Vertaling van "lieu qu'un contrôleur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôleur à logique floue | contrôleur de logique floue | contrôleur flou | NT:contrôleur tout-ou-rien | système de commande flou
fuzzy controller

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

controleur de grappe | controleur d'un systeme de terminaux | controleur d'une grappe de terminaux
cluster controller

auditeur légal | commissaire aux comptes | commissaire-réviseur | contrôleur des comptes | contrôleur légal | contrôleur légal des comptes | réviseur d’entreprises
official auditor | statutory auditor

contrôleur domotique | contrôleur domotique intégré | contrôleur domestique | contrôleur de domotique
home automation controller | home automation control system | whole-house controller | domotical controller

contrôleur de gestion | contrôleuse de gestion | contrôleur | contrôleuse | contrôleure de gestion | contrôleure
controller | comptroller

Bureau du contrôleur général [ BCG | Conseil du Trésor (Bureau du Contrôleur général) | Conseil du Trésor du Canada Contrôleur général | Bureau du Contrôleur général du Canada ]
Office of the Comptroller General [ OCG | Treasury Board (Office of the Comptroller General) | Treasury Board of Canada Comptroller General | Office of the Comptroller General of Canada ]

commutateur logiciel | contrôleur de passerelle de média | contrôleur de passerelle média | contrôleur d'appels | contrôleur d'appel | serveur d'appels | serveur d'appel
softswitch | soft switch | software switch | call server | media gateway controller | MGC | call agent

contrôleur général du Canada [ contrôleuse générale du Canada | contrôleur général | contrôleuse générale | secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada | contrôleur du Trésor | contrôleuse du Trésor ]
Comptroller General of Canada [ Comptroller General | Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada | Comptroller of the Treasury ]

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«En ce qui concerne les contrôleurs aériens ainsi que les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces contrôleurs et dans les examens, les contrôles ou la surveillance médicale auxquels ils sont soumis, la Commission est habilitée, par voie d’actes délégués conformément à l’article 65 ter, à modifier ou à compléter l’annexe V ter lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité en rapport avec les organismes de formation et les contrôleurs aériens, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 et dans la mesure nécessaire à cet effet».
"As regards air traffic controllers, as well as persons and organisations involved in the training, testing, checking or medical assessment of air traffic controllers, the Commission shall be empowered, by means of delegated acts in accordance with Article 65b, to amend or supplement Annex Vb, where necessary for reasons of technical, operational or scientific developments or safety evidence related to the training organisations and air traffic controllers, in order to, and to the extent needed to, achieve the objectives laid down in Article 2".

Il y a également lieu d’octroyer des subventions aux trois structures juridiques d’appui dont l’objectif exclusif est de fournir un appui administratif au comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, institué par la décision 2009/77/CE de la Commission (6), au comité européen des contrôleurs bancaires, institué par la décision 2009/78/CE de la Commission (7), et au comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles, institué par la décision 2009/79/CE de la Commission (8), (ci-après dénommés conjointement, les «comités des contrôleurs») pour l’exécution de leurs mandats et la réalisation de projets se rapportant à la convergence en matière de surveillance, notamment à la formation du personnel des autorités de surveillance nationales et à la gestion de leurs projets liés aux technologies de l’information.
It is also appropriate to provide grants to the three legal support structures, the exclusive aim of which is to provide administrative support to the Committee of European Securities Regulators, established by Commission Decision 2009/77/EC (6), the Committee of European Banking Supervisors, established by Commission Decision 2009/78/EC (7) and the Committee of European Insurance and Pension Supervisors, established by Commission Decision 2009/79/EC (8) (together, the ‘Committees of Supervisors’), for carrying out their mandates and projects relating to supervisory convergence, in particular training of staff of national supervisory authorities and management of information technology projects.

Pour déterminer s'il y a lieu qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, les facteurs à prendre en considération devraient inclure la question de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self-interest or self-review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the question whether or not the audited public-interest entity has issued transferable securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments

Pour déterminer s'il y a lieu qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, les facteurs à prendre en considération devraient inclure la question de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers .
However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self-interest or self-review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the question whether or not the audited public-interest entity has issued transferable securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments .

Pour déterminer s'il y a lieu qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, les facteurs à prendre en considération devraient inclure la question de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (11).
However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self-interest or self-review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the question whether or not the audited public-interest entity has issued transferable securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (11).

De plus, en ce qui concerne les exigences et les normes pour lesquelles des infractions n'ont pas pu être clairement établies au moment de la visite, il y a lieu que le contrôleur relève les cas à soumettre à d'autres contrôles si nécessaire.
In addition, as regards requirements and standards for which infringements could not be clearly established at the time of the visit, the controller should identify cases to be submitted for further checks if necessary.

Considérant les traditions juridiques diverses des États membres en matière de responsabilité civile, et donc la difficulté d'aborder cette matière au niveau communautaire, il y a lieu d'examiner si les effets négatifs des différences de réglementation de la responsabilité civile du contrôleur légal sont suffisamment importants pour justifier une action au niveau communautaire.
In view of Member States' different legal traditions in the area of civil liability, and the resulting difficulty in tackling this question at Community level, it is necessary to establish whether the negative effects of the differences in the rules on the civil liability of the statutory auditor are significant enough to justify Community action.

considérant que le degré et la nature du risque encouru du fait des engagements et des paiements varient selon le secteur concerné; que, en conséquence, il y a lieu que le contrôleur financier, tout en maintenant un contrôle minimal préalable de l'ensemble des engagements et des paiements pour tous les bénéficiaires ainsi qu'un contrôle systématique dans les secteurs à risque, puisse différencier les modalités du contrôle de façon à permettre l'allocation des moyens en tenant compte du risque; que le contrôle systématique doit être maintenu ou restauré dans les secteurs à risque;
Whereas the degree and nature of the risks incurred as a result of commitments and payments vary according to the sector involved; whereas consequently the financial controller should, while maintaining a minimum prior control over all the commitments and payments for all recipients as well as a systematic control in the risk sectors, be able to make distinctions in the methods of control in such a way as to enable an allocation of means while taking account of the risks; whereas systematic control must be maintained or reinstated in the risk sectors;