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Audit donnant lieu à une opinion distincte
Collectivité propice à l'investissement
Emplacement propice à l'investissement
Lieu d'investissement
Lieu propice à l'audition
Lieu propice à l'investissement
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Réaliser des audits sur le lieu de travail
Vérification donnant lieu à une opinion distincte
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «lieu propice à l'audition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lieu propice à l'audition

convenient forum for the hearing


lieu d'investissement [ lieu propice à l'investissement | emplacement propice à l'investissement | collectivité propice à l'investissement ]

investment site


réaliser des audits sur le lieu de travail

carry out audits and verify compliance at the work | conduct an audit at work | conduct audits and inspections | conduct workplace audits


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


audit donnant lieu à une opinion distincte [ vérification donnant lieu à une opinion distincte ]

separate opinion audit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Pour l’application de la présente loi, l’inspecteur peut, à toute heure convenable, ordonner l’immobilisation en Antarctique d’un bâtiment canadien, d’un aéronef canadien ou de tout autre moyen de transport appartenant à un Canadien, à l’exception d’un bâtiment ou d’un aéronef qui n’est pas un bâtiment canadien ou un aéronef canadien, et son déplacement en un lieu propice pour une inspection et le retenir pendant un laps de temps raisonnable.

(3) For the purposes of this Act, an inspector may, at any reasonable time, direct that any of the following be moved to a place where an inspection can be carried out and may, for a reasonable time, detain any of the following:


La Chambre est censée être un lieu de débat, un lieu propice au choc des idées.

This place is supposed to be about debate.


La Chambre devrait certainement être un lieu propice au dialogue, pas à la surenchère verbale.

Certainly the House should be a place of dialogue and not just verbal jousting.


M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, quand j'entends la députée de Laval-Est comparer les centres jeunesse à des prisons, je me dis que cela fait longtemps qu'elle ne s'est pas présentée dans un centre jeunesse, parce qu'elle verrait que c'est un lieu propice à la réhabilitation et la réinsertion sociale.

Mr. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Mr. Speaker, I just want to make a comment. When I heard the member for Laval East compare the youth centres to prisons, I thought to myself that she must not have set foot in a youth centre in a long time, because these centers really focus on rehabilitation in the community.


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Des agents d'infiltration et des enquêteurs du CCPEDE participent actuellement à plusieurs opérations du Virtual Global Taskforce, et il convient de voir dans ce réseau international d'agents un lieu propice à la collaboration et à l'échange de techniques et de pratiques exemplaires.

CPCMEC undercover operators and investigators are currently involved in several Virtual Global Taskforce operations allowing the international network of operators to work together and share best practices techniques.


6. Sans préjudice de toute mesure convenue en ce qui concerne la protection des personnes, à l'issue de l'audition, l'autorité d'exécution établit un procès-verbal de l'audition indiquant la date et le lieu de l'audition, l'identité de la personne entendue, les identités et qualités de toutes les autres personnes ayant participé à l'audition dans l'État d'exécution, toutes les éventuelles prestations de serment et les conditions techniques dans lesquelles l'audition s'est déroulée.

6. Without prejudice to any measures agreed for the protection of persons, on the conclusion of the hearing, the executing authority shall draw up minutes indicating the date and place of the hearing, the identity of the person heard, the identities and functions of all other persons in the executing State participating in the hearing, any oaths taken and the technical conditions under which the hearing took place.


estime que l'Europe doit redevenir un lieu propice à l'investissement et à la production et constituer une référence mondiale en matière d'innovation et de croissance; considère que les institutions financières, publiques comme privées, doivent s'efforcer de garantir que les marchés financiers œuvrent au bénéfice de l'économie réelle et des petites et moyennes entreprises;

Takes the view that Europe should once again turn into a favourable location for investments and production, and become a world benchmark for innovation and growth; believes that financial institutions, be they public or private, must do their utmost to ensure that the financial markets work for the benefit of the real economy and of small and medium-sized enterprises;


Cela peut concourir à la réalisation de l'objectif fondamental de Lisbonne qui est de faire de l'UE un lieu propice à l'innovation et une société de la connaissance d'ici à 2010.

This can contribute to the core Lisbon objective of making the EU the locus of innovative activity and a knowledge-based society by 2010.


7. Sans préjudice de toutes mesures convenues en ce qui concerne la protection des personnes, l'autorité d'exécution établit, à l'issue de l'audition, un procès-verbal indiquant la date et le lieu de l'audition, l'identité de la personne entendue, les identités et qualités de toutes les autres personnes ayant participé à l'audition dans l'État d'exécution, toutes les éventuelles prestations de serment et les conditions techniques dans lesquelles l'audition s'est déroulée.

7. Without prejudice to any measures agreed for the protection of the persons, the executing authority shall on the conclusion of the hearing draw up minutes indicating the date and place of the hearing, the identity of the person heard, the identities and functions of all other persons in the executing State participating in the hearing, any oaths taken and the technical conditions under which the hearing took place.


3.2. date et lieu de l'audit, et types d'établissements ou d'installations à visiter afin de désigner les membres appropriés de l'équipe d'audit;

3.2. the date and place of the audit, and the types of any establishments or facilities to be visited so that appropriate audit team members may be chosen;




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lieu propice à l'audition ->

Date index: 2022-10-26
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