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Ainsi qu'il convient
Au besoin
De temps à autre
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y a lieu de craindre
Lorsqu'il y a lieu de supposer
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Là où il y a lieu
Par intervalles
Par moments
Parfois
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "lieu lorsqu'un pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
s'il y a lieu [ là où il y a lieu | lorsqu'il y a lieu | le cas échéant ]

if applicable [ where applicable | when applicable ]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


lorsqu'il y a lieu de supposer

when there are grounds for believing


lorsqu'il y a lieu de craindre

where there is reason to fear


Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un tel transfert peut avoir lieu lorsque la Commission a décidé que le pays tiers ou l'organisation internationale en question garantit un niveau adéquat de protection, lorsque des garanties appropriées ont été prévues ou lorsque des dérogations pour des situations particulières s'appliquent.

Such a transfer may take place in cases where the Commission has decided that the third country or international organisation in question ensures an adequate level of protection, where appropriate safeguards have been provided, or where derogations for specific situations apply.


1. Un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale peut avoir lieu lorsque la Commission a constaté par voie de décision que le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, ou l'organisation internationale en question assure un niveau de protection adéquat.

1. A transfer of personal data to a third country or an international organisation may take place where the Commission has decided that the third country, a territory or one or more specified sectors within that third country, or the international organisation in question ensures an adequate level of protection.


1. Les États membres prévoient qu'un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale peut avoir lieu lorsque la Commission a constaté par voie de décision que le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, ou l'organisation internationale en question assure un niveau de protection adéquat.

1. Member States shall provide that a transfer of personal data to a third country or an international organisation may take place where the Commission has decided that the third country, a territory or one or more specified sectors within that third country, or the international organisation in question ensures an adequate level of protection.


Un transfert peut avoir lieu lorsque la Commission a décidé que le pays tiers ou l'organisation internationale en question garantit un niveau adéquat de protection, ou lorsque des garanties appropriées ont été offertes, ou lorsque des garanties appropriées ont été offertes dans un instrument juridiquement contraignant .

A transfer may take place in cases where the Commission has decided that the third country or international organisation in question ensures an adequate level or protection, or when appropriate safeguards have been adduced, or where appropriate safeguards have been adduced by way of a legally binding instrument .


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Un transfert peut avoir lieu lorsque la Commission a décidé que le pays tiers ou l'organisation internationale en question garantit un niveau adéquat de protection, ou lorsque des garanties appropriées ont été offertes, ou lorsque des garanties appropriées ont été offertes dans un instrument juridiquement contraignant.

A transfer may take place in cases where the Commission has decided that the third country or international organisation in question ensures an adequate level or protection, or when appropriate safeguards have been adduced, or where appropriate safeguards have been adduced by way of a legally binding instrument.


3. Lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire n’est pas celui de son ou ses ingrédients primaires, le pays d’origine ou lieu de provenance de cet/ces ingrédient(s) est aussi indiqué.

3. Where the country of origin or the place of provenance of the food is not the same as the one of its primary ingredient(s), the country of origin or place of provenance of those ingredient(s) shall also be given.


2. Sans préjudice de l’étiquetage établi conformément à la législation communautaire particulière, les paragraphes 3 et 4 s’appliquent lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance d’une denrée alimentaire est indiqué à titre volontaire pour que le consommateur sache que cette denrée provient de la Communauté européenne ou d’un pays ou lieu spécifique.

2. Without prejudice to labelling in accordance with specific Community legislation, paragraphs 3 and 4 shall apply where the country of origin or the place of provenance of a food is voluntarily indicated to inform consumers that a food originates or comes from the European Community or a given country or place.


4. Sans préjudice de l'étiquetage établi conformément à la législation de l'Union particulière, le paragraphe 5 s'applique lorsque le pays d'origine ou le lieu de provenance d'une denrée alimentaire est indiqué à titre volontaire pour que le consommateur sache que cette denrée provient de l'Union ou d'un pays ou lieu spécifique.

4. Without prejudice to labelling in accordance with specific Union legislation, paragraph 5 shall apply where the country of origin or the place of provenance of a food is voluntarily indicated to inform consumers that a food originates or comes from the Union or a given country or place.


4. Sans préjudice de l'étiquetage établi conformément à la législation de l'Union particulière, le paragraphe 5 s'applique lorsque le pays d'origine ou le lieu de provenance d'une denrée alimentaire est indiqué à titre volontaire pour que le consommateur sache que cette denrée provient de l'Union ou d'un pays ou lieu spécifique.

4. Without prejudice to labelling in accordance with specific Union legislation, paragraph 5 shall apply where the country of origin or the place of provenance of a food is voluntarily indicated to inform consumers that a food originates or comes from the Union or a given country or place.


Lorsque des enquêtes ont lieu dans les pays d'origine ou lorsque que les recruteurs apprennent que des suspects ont été arrêtés sur la base du témoignage des femmes, ces dernières et les membres de leur famille qui sont restés dans le pays d'origine sont menacés.

When investigations are carried out in countries of origin or recruiting agents learn that suspects have been arrested on the strength of evidence obtained from the women concerned, both the women themselves and members of their families still living in their countries of origin are at risk.




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