Traduction de «lieu l'activité économique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

UAE locale | unité d'activité économique au niveau local | unité d'activité économique locale
local KAU | local kind-of-activity unit

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité économique
economic activity

agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]
industrial aggregate

Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]
Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique
International Standard Industrial Classification of All Economic Activities [ ISIC | International Standard Industrial Classification ]

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

En premier lieu, les gouvernements provinciaux ne sont pas les seuls déterminants de l'activité économique qui a lieu dans la province et sont en fait très empressés à favoriser l'activité économique, du fait des résultats évidents de cette activité pour leurs citoyens.
One thing, for starters, is that provincial governments are not the sole determinants of what economic activity occurs in their province, and indeed, most are very keen on bolstering economic activity for what it obviously means for their citizens.

Mais pour l'économie en général, pour l'économie de la région en particulier, il vaut infiniment mieux que cette activité économique se déploie au lieu que les individus continuent à recevoir l'appui normal et nécessaire des programmes sociaux, mais appui normal et nécessaire qui serait encore mieux utilisé si ces personnes pouvaient contribuer elles-mêmes à une activité économique d'une plus grande ampleur.
But, for the economy in general, for the economy of a particular region, it is far better for such economic activity to have taken place than for people to continue receiving the normal and necessary support of social programs, which would serve a much better purpose if these people could contribute themselves to greater economic activity.

Plus qu'une l'activité économique avec la récolte de bois, la forêt privée est un lieu d'activités récréatives de chasse et de pêche et un lieu important pour fournir des biens et des services environnementaux à la population.
Private forests also host recreational activities such as hunting and fishing, and are an important source of environmental goods and services for the population, as well as generating economic activity through the harvesting of wood.

(45) Les activités aquacoles dans l'Union étant soumises à des conditions différentes suivant le pays, notamment en ce qui concerne les autorisations des opérateurs, il y a lieu d'élaborer des lignes directrices pour les plans stratégiques nationaux afin d'améliorer la compétitivité du secteur de l'aquaculture, en soutenant son développement et sa capacité d'innovation, en stimulant l'activité économique et la diversification, et en améliorant la qualité de la vie dans les zones côtières et rurales. Il importe également de mettre en place des mécanismes permettant aux États membres de procéder à un échange d'informations et de meilleures pratiques au moyen d'une méthode ouverte de coordination des mesures nationales relatives à la sécurité de l'activité économique, à l'accès aux eaux et à l'espace de l'Union, et à la simplification des procédures d'octroi de licences.
(45) Aquaculture activities in the Union are influenced by different conditions across national borders, including as regards authorisations for the operators, Union strategic guidelines for national strategic plans should be developed to improve the competitiveness of the aquaculture industry, supporting its development and innovation, and encouraging economic activity, diversification and improving the quality of life in coastal and rural areas, as well as mechanisms to exchange among Member States information and best practices through an open method of coordination of national measures concerning business security, access to Union waters and space, and administrative simplification of licensing.

Ces nouveaux aménagements et cette nouvelle activité économique de Pratt & Whitney — en fait, ce n'est pas une nouvelle activité, mais c'est un renouvellement de l'activité, parce que Pratt & Whitney a déjà des installations à l'aéroport de Saint-Hubert où il y a plusieurs centaines de travailleurs qui y sont actuellement — donneraient lieu à des impacts économiques très importants sur la Rive-Sud de Montréal.
These new facilities and this new economic activity by Pratt & Whitney—in fact, it is not new activity, but renewed activity since Pratt & Whitney already has facilities at the Saint-Hubert airport, currently employing several hundred people—would have a very significant economic impact on the south shore of Montreal.

- en cas de livraison d'électricité ou de gaz naturel par gazoduc à un assujetti qui, dans le cadre de son activité économique, achète ou importe de l'électricité ou du gaz naturel en vue de sa revente, le lieu de livraison sera l'endroit où l'acquéreur a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable auquel les biens sont livrés.
- in the case of supplies of electricity or of natural gas in pipelines to a taxable person who, in the course of his economic activity, purchases or imports electricity or natural gas with a view to resale, the place of supply of goods shall be deemed to be the place where the customer has established his business or has fixed establishment to which the goods are supplied.

79. engage par ailleurs toutes les parties concernées à reconnaître que la protection de la nature n'est pas réalisable uniquement en identifiant les régions désignées et en les protégeant, mais qu'elle doit aussi être fondée sur des politiques générales qui encouragent l'activité économique durable (y compris les activités de loisirs) dans les régions rurales et les zones urbaines, à encourager l'agriculture et la sylviculture respectueuses de l'environnement, ainsi que le développement de l'environnement urbain et industriel, à intégrer s'il y a lieu les considérations environnementales dans l'action des pouvoirs publics au sens large, en priorité dans le domaine des transports et de l'énergie, à réduire les niveaux globaux de pollution de l'air et de l'eau, à préserver la qualité des sols et les autres ressources naturelles et à décourager les formes d'activités économiques qui entraînent la destruction d'habitats de valeur (tel l'assèchement des zones humides); à cette fin, il conviendrait d'explorer les moyens d'éviter que ne se reproduisent les problèmes caractérisant l'Europe des Quinze, problèmes liés à l'agriculture intensive, à la monoculture, au déplacement de la main-d'œuvre agricole, de même qu'à l'absence de prise en compte de la valeur économique et générale de la biodiversité; ces moyens consisteraient notamment à exploiter dans une large mesure les possibilités offertes par des instruments budgétaires existants, tels que le FEOGA et l'instrument communautaire LEADER, de contrecarrer ces tendances (et d'encourager, par exemple, la survie des communautés rurales, les petites exploitations, les méthodes traditionnelles et respectueuses de l'environnement de division des champs - telles que haies, voies d'eaux et murs de pierres sèches - , les espèces rares d'animaux domestiques et les couloirs écologiques);
79. Further urges all parties concerned to recognise that nature protection is not achievable solely through the identification and protection of designated areas, but must also be based on general policies which stimulate sustainable economic activity both in the countryside and in urban areas (including recreational pursuits), encourage environmentally friendly agriculture and forestry and the development of the urban and industrial environments, integrate environmental considerations into the broad range of public policy wherever appropriate, most obviously in relation to transport and energy, reduce overall levels of air- and water-based pollution, preserve soil quality and other natural resources, and discourage forms of economic activity which lead to the destruction of valuable habitats (such as the draining of wetlands); to this end seek ways to avoid the reproduction of problems characteristic of the EU 15, problems associated with intensive farming, monoculture, displacement of agricultural labour, and a failure to take into account the general and economic value of biodiversity; such ways to include, inter alia, the broad exploitation of possibilities to counter such tendencies (and to encourage, for example, the survival of rural communities, smallholdings, traditional and ecologically friendly methods of field division - such as hedges, water channels and dry stone walls - rare breeds of domestic animal, and ecological corridors) offered by existing budgetary measures such as the EAGGF and the Community Instrument LEADER;

Quoique les aides susvisées soient revêtues du caractère des aides d'Etat aux termes de l'article 92.1 CEE du fait de l'octroi par l'Etat des aides extraordinaires établies par la loi 27/1984 au bénéfice de certaines entreprises en vue de l'allègement de charges sociales liées à la réduction de l'emploi, la Commission est d'avis que lesdites aides peuvent bénéficier de la dérogation établie à l'article 92,3, C) du traité CEE car en premier lieu elles contribuent à l'assainissement d'un secteur surcapacitaire et en deuxième lieu, d'une part en s'inscrivant dans le cadre d'un plan de restructuration visant à permettre le retour à la viabilité de l'entreprise et d'autre part en étant perçues directement par les travailleurs et bornées donc au financement partiel du volet social dudit plan, elles sont de nature à favoriser le développement d'une activité économique sans pour autant altérer les échanges communautaires dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
Although the aid referred to above is by nature state aid within the meaning of Article 92(1) of the EEC Treaty by virtue of the fact that the state grants extraordinary aid introduced by Law 27/1984 for the benefit of certain firms in order to ease the burden of social costs associated with redundancies, the Commission considers that the aid in question is eligible for the derogation set out in Article 92(3)(c) of the EEC Treaty since, firstly, it helps to reorganize a sector in overcapacity and, secondly, because it forms part of a restructuring plan to restore the firm's profitability and is received directly by the employees and is thus restricted to the partial financing of the social part of the said plan, so that it is aid such as to facilitate the development of an economic activity without adversely affecting Community trade to an extent contrary to the common interest.