Vertaling van "lieu de l'office " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition
place of production | place of publication

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]
Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]
Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la page 196 de son ouvrage intitulé Le privilège parlementaire au Canada: Deuxième édition, Joseph Maingot explique l'exercice de ce pouvoir relativement à une condamnation donnant lieu d'office à une proscription de siéger ou de voter, ce qui est le cas ici:
Joseph Maingot, at page 188 of Parliamentary Privilege in Canada, Second Edition, explains the exercise of this authority in relation to a conviction triggering a statutory disqualification on sitting and voting, the matter we are considering here:

(3) Lorsqu’une enquête publique a lieu, l’Office met à la disposition du public, dans un délai raisonnable avant le début de celle-ci, les renseignements qui lui ont été fournis relativement à la demande visée.
(3) Where a public hearing is held in relation to an application, the information provided to the Board in relation to the application shall be made available to the public within a reasonable period of time before the commencement of the hearing.

En dernier lieu, l'Office sera assujetti, en matière de placement, à des règles similaires à celles qui s'appliqueront aux autres caisses de retraite au Canada.
Finally, with respect to investments, the board will be subject to rules similar to those applying to other pension funds in Canada.

Convenez-vous que, lorsque la ministre Marois se présente devant nous pour dire que la Loi 109 a fait l'objet d'une consultation en commission parlementaire, on peut mettre dans la balance le fait que la Loi 109 ne portait que sur les commissions scolaires linguistiques et que cela peut a donc pu faire lieu et office de consultation?
Do you agree that since Minister Marois appeared before this Committee and said that consultations were held on Bill 109 through a parliamentary committee, we can consider those consultations to have been sufficient, given that Bill 109 only deals with linguistic school boards?

Cela concernera en premier lieu les offices de brevets nationaux mais également l'Office européen des brevets, qui s'occupe de la majorité des brevets et avec lequel l'Union européenne doit arriver à un arrangement.
This will chiefly concern the national patent offices, but the European Patent Office, which processes the majority of patents, will also be involved, and an agreement between it and the European Union must be secured.

11. prend acte que, selon l'Office, en 2012, le service d'audit interne (SAI) de la Commission européenne a procédé à un audit dans le but d'apporter, en toute indépendance, une garantie quant à la conception adéquate et à la mise en œuvre efficace du système de contrôle interne en ce qui concerne le suivi et la déclaration des activités et de l'exécution du budget de l'Office, audit qui a permis d'identifier plusieurs atouts majeurs et a donné lieu à une recommandation très importante et à six recommandations importantes; note que le SAI a procédé au suivi de ses recommandations antérieures et qu'il a constaté que vingt de ses recommandations destinées à promouvoir des normes de contrôle interne au sein de l'Office étaient considérées comme réalisées, tandis que cinq sur onze, relatives au contrôle 2011 sur la planification et le budget, étaient encore en cours de réalisation;
11. Acknowledges from the Office that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) performed one audit with the objective of providing independent assurance on the adequate design and effective implementation of the internal control system with regard to monitoring and reporting on activities and budget execution in the Office which identified several major strengths and led to one very important and six important recommendations; notes that the IAS followed up its earlier recommendations and concluded that 20 IAS recommendations aimed at promoting internal control standards at the Office are considered implemented, while five recommendations out of 11, relating to the 2011 audit on planning and budgeting, are still open (in progress);

2. Pour l'Irlande, Chypre et le Royaume-Uni , on entend par "siège statutaire" le registered office ou, s'il n'existe nulle part de registered office, le place of incorporation (le lieu d'acquisition de la personnalité morale) ou, s'il n'existe nulle part de lieu d'acquisition de la personnalité morale, le lieu selon la loi duquel la formation (la constitution) a été effectuée.
2. For the purposes of Ireland, Cyprus and the United Kingdom ‘statutory seat’ means the registered office or, where there is no such office anywhere, the place of incorporation or, where there is no such place anywhere, the place under the law of which the formation took place.

En dernier lieu, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a décidé d’ouvrir une affaire de suivi.
Lastly, the European Anti-Fraud Office (OLAF) has decided to open a monitoring case.

Cela dit, après les premiers 10 ans, une réévaluation des conditions en vertu desquelles les plans d'activités sont approuvés a lieu d'office.
However, after the first 10 years there has to be a re-evaluation of the conditions under which the business plans are approved.

2. Pour l'Irlande et le Royaume-Uni, on entend par "siège statutaire" le registered office ou, s'il n'existe nulle part de registered office, le place of incorporation (lieu d'acquisition de la personnalité morale) ou, s'il n'existe nulle part de lieu d'acquisition de la personnalité morale, le lieu selon la loi duquel la formation (constitution) a été effectuée.]
2. For the purposes of Ireland and the United Kingdom, "statutory seat" means the registered office or, where there is no such office anywhere, the place of incorporation or, where there is no such place anywhere, the place under the law of which the formation took place.]