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Accepter le mandat
Activer
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Capitaliser
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
Déposer un acte de comparution
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
Enregistrer un jugement
Entrer
Immobiliser
Imputer à l'exercice
Incorporer au coût d'un actif
Inscrire
Inscrire au bilan
Inscrire au rôle
Inscrire en charges
Inscrire en résultat
Inscrire pour instruction
Inscrire sur la liste
Inscrire sur la liste des électeurs
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Inscrire à l'actif
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieux de l'infraction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Passer en charges
Passer en résultat
Porter au bilan
Porter à l'actif
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Recenser
S'inscrire
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "lieu de l'inscrire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set




lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


inscrire à l'actif | porter au bilan | porter à l'actif | inscrire au bilan | incorporer au coût d'un actif | immobiliser | capitaliser | activer

capitalize | capitalise


passer en charges [ passer en résultat | imputer à l'exercice | inscrire en charges | inscrire en résultat ]

expense


inscrire sur la liste des électeurs [ inscrire sur la liste | recenser ]

enumerate


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le dépôt de demandes multiples pour un médicament spécifique ne devrait toutefois pas servir à contourner le principe de reconnaissance mutuelle, et il y a donc lieu d’inscrire ce type de demandes dans différents États membres dans le cadre procédural de la reconnaissance mutuelle.

However, multiple applications for a specific product should not be used to circumvent the principles of mutual recognition, and therefore this type of applications in different Member States should take place inside the procedural framework for mutual recognition.


Dès lors, il y a lieu d'inscrire les herbes d'éphédra et les préparations en contenant à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 1925/2006.

Therefore, Ephedra herb and its preparations should be included in Annex III, Part A of Regulation (EC) No 1925/2006.


5. soutient la proposition de mobilisation de la marge pour imprévus et réaffirme son interprétation de l'article 3, paragraphe 2, du règlement CFP, selon laquelle il y a lieu d'inscrire les paiements liés aux instruments spéciaux au-delà des plafonds établis; estime que toute autre interprétation compromet l'essence même de l'accord politique sur le CFP 2014-2020, d'où il ressort qu'il convient de prévoir une flexibilité spécifique maximale afin de permettre à l'Union de satisfaire à ses obligations;

5. Supports the proposal for the mobilisation of the Contingency margin and underlines its interpretation of Article 3(2) of the MFF Regulation that payments related to special instruments must be counted over and above the ceilings; believes that any other interpretation undermines the basis for the political agreement on the 2014-2020 MFF, namely the understanding that specific and maximum flexibility should be implemented to allow the Union to fulfil its obligations;


Il y a donc lieu d'inscrire en priorité sur la liste les espèces exotiques envahissantes qui ne sont pas encore présentes dans l'Union ou dont l'invasion débute ainsi que les espèces exotiques envahissantes qui sont susceptibles d'avoir les effets néfastes les plus importants.

Therefore, priority should be given to the listing of invasive alien species that are not yet present in the Union or are at an early stage of invasion and of invasive alien species that are likely to have the most significant adverse impact.


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Il y a donc lieu d'inscrire les substances dans cette annexe.

It is therefore appropriate to include those substances in that Annex.


Ces demandes ont été mises à la disposition de tous les États membres. Il y a lieu d'inscrire ces utilisations sur la liste de l'Union lorsqu'elles respectent les conditions générales d'utilisation des additifs alimentaires établies dans le règlement (CE) no 1333/2008 et en tenant compte de la nécessité de maintenir certains produits traditionnels sur le marché dans certains États membres.

These requests have been made available to all Member States.It is appropriate to include those uses in the Union list, where they comply with the general conditions of use of food additives laid down in Regulation (EC) No 1333/2008 and taking into account the need to maintain certain traditional products on the market in some Member States.


Il y a donc lieu d'inscrire en priorité sur la liste les espèces qui ne sont pas encore présentes sur le territoire de l'Union ou dont l'invasion débute, ainsi que les espèces qui sont susceptibles d'avoir les effets néfastes les plus importants.

Therefore, priority should be given to the listing of species that are not yet present in the territory of the Union or are at an early stage of invasion as well as to species that are likely to have the most significant adverse impacts.


Les domaines auxquels l'IMI pourrait être étendu ultérieurement devraient être indiqués à l'annexe II. Dans cette dernière annexe, il y a lieu d'inscrire les actes de l'Union pour lesquels il est nécessaire d'évaluer la faisabilité technique, le rapport coût-efficacité, la convivialité et l'incidence globale sur le système, avant toute décision quant à l'utilisation de l'IMI pour ces actes.

Areas of possible further expansion should be set out in Annex II. It is appropriate to identify in Annex II, a set of Union acts where it is necessary to evaluate the technical feasibility; cost efficiency, user friendliness and the overall impact on the system, before it is decided to use IMI for such acts.


Au plus tard le 1 juin 2013, la Commission examine s'il y a lieu d'inscrire les activités de prospection et d'exploitation offshore de matières minérales, y compris d'hydrocarbures, dans le champ d'application de la présente directive et, le cas échéant, présente une proposition législative en ce sens au Parlement européen et au Conseil.

By 1 June 2013, the Commission shall examine whether offshore exploration and exploitation of minerals, including hydrocarbons, should be included in the scope of this Directive and, if appropriate, present to a legislative proposal to this effect to the European Parliament and to the Council.


97. souligne qu'il y a lieu d'inscrire la protection de l'environnement et la prévention du changement climatique dans les objectifs de croissance et de convergence assignés à la politique de cohésion de l'Union, sans les substituer pour autant aux missions traditionnelles de la politique structurelle;

97. Stresses that the objectives of climate change and environmental protection should be integrated into the EU cohesion policy's convergence and growth objectives, without replacing the traditional tasks of structural policy;




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Date index: 2024-08-25
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