Au plus tard le 1 juin 2013, la Commission examine s'il y a lieu d'inscrire les activités de prospection et d'exploitation offshore de matières minérales, y compris d'hydrocarbures, dans le champ d'application de la présente directive et, le cas échéant, présente une proposition législative en ce sens au Parlement européen et au Conseil.
By 1 June 2013, the Commission shall examine whether offshore exploration and exploitation of minerals, including hydrocarbons, should be included in the scope of this Directive and, if appropriate, present to a legislative proposal to this effect to the European Parliament and to the Council.