Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dose absorbée intégrale
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Règles comptables communiquées au lecteur
Règles comptables communiquées dans l'Annexe
Site de l'ordinateur principal
énergie communiquée
énergie communiquée à la matière

Vertaling van "lieu d'être communiquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière

energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose


règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe

disclosed basis of accounting | identified basis of accounting


énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale

energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


Information communiquée et vérification dans le secteur public

Public Reporting and Auditing


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission peut prendre des mesures pour proposer toute modification, y compris des modifications prévoyant que les transactions, au lieu d’être communiquées aux autorités compétentes, ne soient communiquées qu’à un système unique désigné par l’AEMF.

The Commission may take steps to propose any changes, including providing for transactions to be transmitted only to a single system appointed by ESMA instead of to competent authorities.


En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.

In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


En premier lieu, la requérante aurait identifié à tort le courriel du 14 septembre 2009 comme l’acte faisant grief, alors que l’acte qui lui porterait préjudice serait la décision du jury communiquée par lettre de l’EPSO du 23 juillet 2009, décision confirmant, après réexamen, la note de 18/40 à l’épreuve écrite c) et la non-admission de la requérante à participer à l’épreuve orale.

First, the applicant wrongly identified the e-mail of 14 September 2009 as being the act adversely affecting her, whereas the act which did adversely affect her was the selection board’s decision, notified by EPSO’s letter of 23 July 2009, confirming, following review, the mark of 18/40 in written test (c) and the decision not to admit the applicant to the oral test.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En premier lieu, il doit être souligné que, comme énoncé au point 49 de l’arrêt attaqué, la décision du 19 juin 2007 n’est pas viciée d’une absence totale de motivation, dans la mesure où sa note globale éliminatoire avait bien été communiquée à M. Meierhofer, mais d’une insuffisance de motivation.

First of all, it must be pointed out that, as indicated in paragraph 49 of the judgment under appeal, the decision of 19 June 2007 is not vitiated by the complete absence of a statement of reasons inasmuch as Mr Meierhofer’s overall eliminatory mark was communicated to him, but by an inadequate statement of reasons.


Utiliser des champs séparés pour la rue, le numéro de maison, le code postal, le lieu de résidence, le pays du lieu de résidence, etc. L'adresse sera communiquée dans un format imprimable

separate fields will be used for Street, House number and Annex, Zip code, Place of residence, Country of residence, etc., and the Address in printable format will be communicated


À ce moment, avez-vous pensé qu'il y avait conflit en matière d'éthique si vous gardiez le silence au lieu de dissiper le malentendu ou de préciser l'information communiquée au public?

At that point, did you think there was any ethical conflict in remaining silent and not correcting the misperception or clarifying the information released to the public at that time?


M. Bryon Wilfert: Pour ce qui est des dépenses individuelles, elles seront communiquées par chaque province. Mme Judy Wasylycia-Leis: Autrement dit, notre information dépendra de notre capacité de mettre la main sur des rapports provinciaux, au lieu de bénéficier d'un mécanisme de rapport intégré relevant du gouvernement fédéral qui transmettrait le tout au Parlement?

Ms. Judy Wasylycia-Leis: and what share does that bring the federal government up to?


Si l'on se reporte à la réponse du gouvernement communiquée au comité d'examen en juin 1995, on voit que celui-ci convenait en premier lieu que, en raison du grand intérêt que l'on porte à la sécurité routière, il y avait lieu de songer sérieusement à élargir le champ de compétence du Bureau canadien d'enquête de façon à ce qu'il englobe les accidents d'automobile survenant à l'extérieur de la province.

If we read the government's response of June 1995 to the review committee, we see that it agreed, first, " that the expansion of CTAISB's jurisdiction to include extraprovincial motor vehicle occurrences should be given thorough review, given the considerable interest in highway safety.." .


Deuxièmement, le régime actuel a donné lieu à des incitatifs qui ont provoqué chez les Canadiens des réactions qui atterrent grandement les socialistes au Canada et ailleurs dans le monde (1235) La plupart des députés se souviennent de la décision qu'une mère célibataire de Toronto a prise et qu'elle a communiquée aux médias l'été dernier.

Second, the current system has created incentives to which rational Canadians are responding in ways that greatly dismay socialists in Canada and the rest of the world (1235 ) Most of the hon. members here remember the choice faced by the single mother in Toronto who took her case to the media last summer.


w