Vertaling van "lieu d'opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu d'opérations
place of operations

directeur des opérations de récupération d'un lieu de catastrophe [ directrice des opérations de récupération d’un lieu de catastrophe ]
disaster site recovery manager [ recovery manager ]

lieu des opérations imposables
place of taxable transactions

transaction soupconnée de donner lieu à une opération de blanchiment de capitaux
transaction suspected of giving rise to money laundering

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]
Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu des opérations imposables
location of the taxable supply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«opération de paiement liée à une carte»: un service lié à l'infrastructure et aux règles commerciales d'un schéma de cartes de paiement visant à effectuer une opération de paiement au moyen de toute carte, tout appareil ou logiciel de télécommunication, numérique ou informatique et qui donne lieu à une opération par carte de débit ou de crédit .
'card- based payment transaction' means a service based on a payment card scheme's infrastructure and business rules to make a payment transaction by means of any card, telecommunication, digital or IT device or software if this results in a debit or a credit card transaction.

Les États membres peuvent également décider que cette obligation n'est pas applicable ou que le seuil est relevé pour les autres opérations qui ne donnent pas lieu à un investissement lorsque, en fonction de la nature de l'opération financée, il n'est pas possible de déterminer un lieu adéquat pour l'affiche ou la plaque.
Member States may also decide that this requirement shall not apply to, or that the threshold shall be increased for, other operations which do not result in an investment where, because of the nature of the operation funded, it is not possible to identify a suitable location for the poster or plaque.

Il y a lieu de clarifier le libellé afin que la disposition soit conforme au principe de neutralité technologique énoncé par la Commission dans la stratégie numérique et dans le considérant 21: "le présent règlement devrait s'appliquer aux opérations de paiement liées à une carte quel que soit l'environnement dans lequel elles ont lieu, y compris au moyen d'instruments et de services de paiement de faibles montants en ligne, hors ligne ou par appareil mobile".
The wording needs to be clarified to be in line with Commission's principle of technological neutrality, as indicated in the Digital Agenda and in Recital 21, 'this Regulation should apply to card based payment transactions regardless of the environment in which this transaction takes place, including through retail payment instruments and services which can be off-line, on-line or mobile'.

1. Les États membres veillent, sans préjudice de l'article 63, à ce que, en cas d'opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur lui rembourse, au plus tard dans les 24 heures après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, le montant de cette opération de paiement non autorisée et, le cas échéant, rétablisse le compte de paiement débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
1. Member States shall ensure that, without prejudice to Article 63, in the case of an unauthorised payment transaction, the payer's payment service provider refunds to the payer the amount of the unauthorised payment transaction within 24 hours of having noted or having been notified about the transaction, and, where applicable, restores the debited payment account to the state in which it would have been had the unauthorised payment transaction not taken place.

(26) Étant donné aussi qu'il est fréquent que le personnel participant à la réalisation des opérations provienne de plusieurs États membres, et compte tenu du nombre d'opérations pour lesquelles les frais de personnel sont un élément important, il y a lieu d'appliquer aux autres coûts directs des opérations de coopération un taux forfaitaire relatif aux frais de personnel , pour éviter une comptabilité individuelle dans la gestion de ces opérations.
(26) Due to the frequent involvement of staff from more than one Member State in the implementation of operations, and given the number of operations for which staff costs is a significant element, a flat-rate for staff costs should be applied to the other direct costs of cooperation operations, thus avoiding individual accounting for the management of such operations.

(26) Étant donné aussi qu'il est fréquent que le personnel participant à la réalisation des opérations provienne de plusieurs États membres, et compte tenu du nombre d'opérations pour lesquelles les frais de personnel sont un élément important, il y a lieu d'appliquer aux autres coûts directs des opérations de coopération un taux forfaitaire relatif auxdits frais, pour éviter une comptabilité individuelle dans la gestion de ces opérations.
(26) Due to the frequent involvement of staff from more than one Member State in the implementation of operations, and given the number of operations for which staff costs is a significant element, a flat-rate for costs covering staff should be applied to the other direct costs of cooperation operations, thus avoiding individual accounting for the management of such operations.

La police du pays organisateur veille à ce que les membres clés de la délégation des services de police en visite puissent prendre connaissance de l’organisation des opérations de police dans le pays organisateur ou dans les villes où auront lieu les rencontres ainsi que de l’endroit où se trouve le stade, et rencontrer le ou les commandants responsables des opérations dans les villes où auront lieu les matches le ou les jours de la ou des rencontres.
The police in the organising country shall provide an opportunity for key members of the visiting police delegation to acquaint themselves with the organisation of police operations in the organising country and/or the venue town(s) and with the stadium location, and to get to know the operational commander(s) at the venue town(s) on the match day(s).

ainsi qu'il est précisé au paragraphe 5 de l'article 7, destination du transfert et, s'il y a lieu, opération d'élimination ou de récupération appliquée aux déchets.
as specified in Article 7, paragraph 5, the destination of the transfer and, where appropriate, the disposal or recovery operation for waste.

Les services de police du pays organisateur devraient veiller à ce que la délégation des services de police en visite puisse, au moins un mois avant un tournoi international ou un des jours précédant un match international, prendre connaissance de l’organisation des opérations de police dans le pays organisateur ou dans les villes où auront lieu les rencontres ainsi que de l’endroit où se trouve le stade, et rencontrer le ou les commandants responsables des opérations dans les villes où auront lieu les matches le ou les jours de la ou des rencontres.
The police force(s) in the organising country should provide an opportunity for the visiting police delegation to acquaint themselves with the organisation of police operations in the host country and/or the venue town(s) and with stadium location, and to get to know the operational commander(s) at the venue town(s) on the match day(s). For international tournaments, this should take place at least one month prior to the tournament; for international games, this can be on one of the days prior to the match.

En pareil cas, il convient de fournir en annexe les informations correspondantes sur l'installation ou les installations assurant ultérieurement certaines opérations, lorsque les opérations R12/R13 ou D13, D14, D15 et l'opération ou les opérations D1 à D12 ou R1 à R11 ont lieu ou peuvent avoir lieu.
In such a case, corresponding information on the subsequent facility or facilities, where any subsequent R12/R13 or D13–D15 operation and the D1–D12 or R1–R11 operation or operations takes or take place or may take place should be provided in an annex.