Traduction de «lieu d'entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande à entendre | pétition à entendre
petition fixed for hearing

capacité d'entendre
Ability to hear

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]
A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]

Faire entendre nos voix: le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle [ Faire entendre nos voix ]
Making our voices heard: Canadian broadcasting and film for the 21st century [ Making our voices heard ]

entendre sur les motifs d'asile | entendre
interview on the grounds for asylum | hear

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

décès accidentel dans un lieu public
Accidental death in public place

lieu noir
Coley

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent code, il faut entendre par «activité professionnelle» toute activité professionnelle, rémunérée ou non, autre que toute activité non rémunérée n’ayant aucun lien avec les activités de l’Union européenne et qui ne donne pas lieu à des activités de lobbying ou de représentation d’intérêts à l’égard de la Commission et de ses services comme:
For the purposes of the present Code, ‘professional activity’ means any professional activity, whether gainful or not, other than any unpaid activity which has no link with the activities of the European Union and which does not give rise to lobbying or advocacy vis-à-vis the Commission and its services such as:

M. Denis Coderre: Au lieu d'entendre chialer la députée de Québec, au lieu de l'entendre brailler comme d'habitude, je veux savoir ce que le député de Rosemont pense de l'accessibilité.
Mr. Denis Coderre: Instead of listening to the member for Quebec who is whining as usual, I want to know what the member for Rosemont think about accessibility.

L’article 1 , paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931 définit, respectivement, ce qu’il y a lieu d’entendre par «personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme» et par «acte de terrorisme».
Article 1(2) and (3) of Common Position 2001/931 defines what is meant by ‘persons, groups and entities involved in terrorist acts’ and ‘terrorist act’, respectively.

Par lieu de provenance, il conviendra d'entendre tout lieu autre que le pays d'origine spécifié par le code des douanes communautaire.
The place of provenance would refer to any place that is not the country of origin as determined by the Community Customs Code.

À cet égard, la Cour précise qu'il convient d’entendre par « taxes » les sommes perçues par la juridiction pour son activité, alors que par « frais » il y a lieu d’entendre les sommes versées par la juridiction à des tiers au cours de la procédure, notamment à des experts ou à des témoins.
In that connection, the Court states that ‘taxes’ should be understood as meaning sums received by the court for carrying out its functions, whereas ‘costs’ are to be understood as the sums paid by the court to third parties in the course of proceedings, in particular to experts or witnesses.

Lorsqu’il est fait référence dans la présente décision-cadre à l’État sur le territoire duquel la personne condamnée «vit», il y a lieu d’entendre le lieu avec lequel cette personne a des attaches en raison du fait qu’elle y a sa résidence habituelle et d’éléments tels que des liens familiaux, sociaux ou professionnels.
Where in this Framework Decision reference is made to the State in which the sentenced person ‘lives’, this indicates the place to which that person is attached based on habitual residence and on elements such as family, social or professional ties.

La Commission laisse entendre que l'imposition au lieu de destination pourrait s'avérer de plus en plus nécessaire, notamment pour les services, afin de prévenir les distorsions de concurrence et d'assurer que la TVA continue à revenir à l'État membre dans lequel la consommation a effectivement lieu.
The Commission suggests that taxation at the place of destination may become increasingly necessary, particularly for services, in order to prevent distortions of competition and in order to ensure that VAT continues to accrue to the Member State where consumption takes place.

Une audition publique aura lieu du 5 au 7 juin 2001, à Bruxelles, afin de permettre à la Commission d'entendre les avis de tous les intéressés.
A public hearing will be held from 5 to 7 June 2001 in Brussels to enable the Commission to listen to the views of all intersted parties.

En ce qui concerne les taxes à la consommation, les conditions incluent notamment de s'entendre sur, entre autres, les mesures nécessaires pour déterminer le lieu de mise à la consommation, des définitions compatibles au niveau international en ce qui concerne les services et les biens incorporels ainsi que l'élaboration de mécanismes efficaces de gestion et de recouvrement de l'impôt.
For consumption taxes, these include reaching agreement on, inter alia, the measures needed to define place on consumption, internationally compatible definitions of services and intangible property as well as developing effective tax administration and collection mechanisms.