Vertaling van "lieu d'effectuer également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, l'apprentissage s'effectue également hors des contextes formels, notamment sur le lieu de travail.
Moreover, learning takes place also outside formal learning contexts, in particular at the workplace.

Lorsque les actes d'exécution adoptés en conformité avec l'article 28, paragraphe 1, l'article 30, paragraphe 1, l'article 37, paragraphe 4, l'article 41, paragraphe 2, ou l'article 54, paragraphe 2, l'exigent, un examen est également effectué dans l'environnement immédiat du lieu de production des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.
Where so required by the implementing acts adopted pursuant to Article 28(1), Article 30(1), Article 37(4), Article 41(2) or Article 54(2), an examination shall also be carried out in the immediate vicinity of the place of production of the plants, plant products or other object concerned.

3. Lorsque, en vertu des paragraphes 1 et 2, le règlement de la taxe n'est réputé effectué qu'après l'expiration du délai imparti, le délai est considéré comme respecté si la preuve est apportée à l'Office que la personne qui a effectué le paiement dans un État membre a, dans la période au cours de laquelle le paiement aurait dû avoir lieu, donné un ordre de virement, en bonne et due forme, du montant du paiement à un établissement bancaire, et payé une surtaxe égale à 10 % de la taxe ou des taxes à payer, mais en aucun cas supérieure à 200 EUR.
3. Where, under paragraphs 1 and 2, payment of a fee is not considered to have been made until after the expiry of the period in which it was due, it shall be considered that this period has been observed if evidence is provided to the Office that the persons who made the payment in a Member State, within the period within which the payment should have been made, duly gave an order to a banking establishment to transfer the amount of the payment, and paid a surcharge of 10 % of the relevant fee or fees, but not exceeding EUR 200.

Je souligne également que selon les articles en question : (i) avant qu’une personne puisse être fouillée, le préposé ou la personne qui effectue la fouille doit avoir raisonnablement lieu de supposer que la personne qui subit cette fouille peut avoir, cachés sur elle, des effets sujets à déclaration en douane, ou des articles prohibés, et (ii) avant qu’une personne puisse être fouillée, elle a la faculté d’exiger que le préposé la conduise devant un magistrat de police, ou un juge de paix, ou devant le receveur ou le préposé en chef du port ou lieu. Si l’un ou l’autre des susdits constate qu’il n’y a pas de motifs plausibles d’effectuer une fouille, il renvoie cette personne.
I also emphasize that, according to the sections in question: (i) before any person can be searched the officer or person so searching must have reasonable cause to suppose that the person searched has goods subject to entry at the customs, or prohibited goods, secreted about his or her person, and (ii) before any person can be searched, the person may require the officer to take him or her before a police magistrate or justice of the peace or before the collector or chief officer at the port or place who shall, if he or she sees no reasonable cause for search, discharge the person.

(13)(11) Il convient d'accorder des exemptions à l'obligation de substitution si cette substitution n'est pas possible, d'un point de vue technique ou scientifique? , en portant une attention particulière à la santé des PME ⎪, ou s'il est probable que l'incidence négative potentielle sur la santé humaine, et l'environnement ? ou la situation socioéconomique ⎪ de la substitution dépasse les bénéfices √ sanitaires, environnementaux ∏ ? ou socioéconomiques ⎪ qu'elle apporte à l'homme et à l'environnement ? , ou si la disponibilité et la fiabilité des produits de substitution n'est pas garantie. ⎪ Il y a lieu d'effectuer également le remplacement des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques d'une manière compatible avec la santé et la sécurité des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques (EEE).
(13)(11) Exemptions from the substitution requirement should be permitted if substitution is not possible from the scientific and technical point of view ð , taking specific account of the situation of SMEs ï or if the negative environmental, or health ð or socio-economic ï impacts caused by substitution are likely to outweigh the human the health, and environmental ð or socio-economic ï benefits of the substitution. ð or the availability and reliability of substitutes is not ensured. ï Substitution of the hazardous substances in electrical and electronic equipment should also be carried out in a way so as to be compatible with the health and safety of users of electrical and electronic equipment ð The placing on the market of medical devices requires a conformity assessment procedure, according to Directives 93/42/EC and 98/79/EC, which could require the involvement of a notified body designated by Competent Authorities of Member States.

Il y a lieu d'effectuer également le remplacement des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques d'une manière compatible avec la santé et la sécurité des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques (EEE).
Substitution of the hazardous substances in electrical and electronic equipment should also be carried out in a way so as to be compatible with the health and safety of users of electrical and electronic equipment (EEE).

DES CHANGEMENTS STRUCTURELS MAJEURS ONT EU LIEU Les réponses de l'industrie aux problèmes générés par une concurrence internationale accrue, par la fluctuation des prix énergétiques, par la réduction des soutiens publics et par les changements technologiques, qui ont varié selon les secteurs industriels, peuvent être regroupées de la façon suivante: - de nombreux secteurs ont effectué des investissements majeurs de rationalisation, qui se sont traduits par une productivité accrue, une réduction de l'emploi, et une diminution de la consommation d'intrants tels que l'énergie et les matières premières, - 3 - - une plus grande flexibilité des coûts a été recherchée par beaucoup d'industries par la voie du recours à des biens d'équipement polyvalents (par exemple par l'industrie du ciment qui est désormais capable de passer de l'utilisation d'une source d'énergie à une autre en fonction de l'évolution relative des coûts), - l'externalisation de certaines activités préalablement internes (nettoyage, comptabilité par exemple) a également été recherchée pour améliorer la flexibilité des coûts, - une tendance claire dans le sens d'une coopération industrielle accrue s'est exprimée dans le nombre croissant de "joint ventures" et de fusions et acquisitions, avec l'objectif d'améliorer l'accès à de nouveaux marchés et de renforcer les positions concurrentielles (dans l'industrie agro-alimentaire par exemple) ou encore pour effectuer des économies en exploitant les synergies dans les processus de production (automobile et aérospatial par exemple), - certaines entreprises ont décidé de changer leur production ou leur gamme de production: soit pour limiter le nombre de produits pour lesquels leur avantage comparatif était considéré comme le plus élevé ou pour exploiter certaines niches (industrie chimique, textile et habillement par exemple) ou, au contraire, ont élargi leur gamme de produits pour réduire leur sensibilité au caractère cyclique de leurs activités (joaillerie, élect ...
MAJOR STRUCTURAL CHANGES HAVE TAKEN PLACE Industry responses to the problems of increased world competition, fluctuating energy costs, reductions in subsidies and other forms of intervention by public bodies, and the technological changes taking place can be grouped as follows: - many sectors undertook major rationalization investment, resulting in higher productivity, a reduction in the workforce and a reduction in the consumption of other inputs, such as energy and material - greater flexibility of costs was sought by many industries by moving to multipurpose production equipment (e.g. the cement industry which is now able to switch between primary energy sources depending on their relative prices) - externalization of a number of activities previously done in-house (cleaning, accounting), also in order to obtain more cost flexibility - 3 - - a clear tendency towards increased industrial cooperation is appearing with increasing numbers of joint ventures and of mergers and acquisitions, with a view of getting access to new markets or to improve their competitive position (e.g. the food sector) or in order to save costs by capitalizing on synergies in the production process (automobile, aerospace) - companies decided to make a shift or a change of their product range: either a reduced number of products (chemicals, textiles and clothing) or, on the contrary, a wider product range with a view to reducing the cyclical nature of their business (jewelry, household appliances, pulp and paper) Among the factors most referred to by industry as having induced a re- orientation of corporate strategies figure the changing competitive environment: the globalisation of trade (particularly the emergence of new competitors from the Far East) and the creation of the Single Market.

Le paragraphe 21(1) du projet de loi modifie l’alinéa 8.7(1)a) de la Loi pour faire mention des « vérifications » et pour préciser que les inspecteurs du Ministère sont autorisés à entrer dans des installations aéronautiques ou dans tout lieu utilisé par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien non seulement pour effectuer l’inspection des installations, mais également pour effectuer l’inspection ou la vérification d’une tierce partie.
Clause 21(1) amends section 8.7(1)(a) of the Act to include a reference to “audits” and to clarify that departmental inspectors can enter into an aviation facility or any premises used by the Canadian Air Transport Security Authority not only for the purpose of conducting an inspection of the aerodrome or facility, but also for the purpose of conducting an inspection or audit of a third party.