Vertaling van "lieu d'avoir créé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La lecture(read out)des enregistrements peut avoir lieu au moyen des équipements spécifiques
read out and lecture of flight data recordings

sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu
unless it notifies that such a provisional application cannot take place

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

empêcher une course d'avoir lieu
prevent a race from being raced

avoir lieu
be held

avoir lieu ouvertement
be effected without secrecy

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

avoir lieu à huis-clos
be conducted in private

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, la discussion initiale concernant le groupe d'experts a eu lieu environ 12 mois avant que le député ne pose sa question; on peut donc difficilement nous accuser d'avoir créé ce processus pour répondre à un problème qui, selon le député, s'est produit la semaine dernière.
Hon. Sheila Copps (Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, the original discussion of the panel predates the hon. member's question by about 12 months, so we can hardly be accused of creating this process to meet a problem that he claims occurred this week.

Elle affirme avoir créé une unité du renseignement financier, mais la dotation n'a jamais eu lieu.
They said that they created a financial intelligence unit, but they never staffed it.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le ministre, la première question que je me posais, c'est si vous vouliez vous débarrasser de la gestion des parcs, n'aurait-il pas été possible, au lieu d'avoir créé une agence, de la confier à nouveau aux provinces?
Ms. Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Mr. Minister, the first thing I am wondering about is that if you want to get rid of the management of national parks, wouldn't it have been better, instead of establishing a new agency, to give that management back to the provinces?

Quant à la FCI, je pense que c'est une excellente idée d'avoir créé une fondation dont la mission est d'investir de façon ponctuelle dans des grands travaux d'infrastructure, de dépenser les fonds lorsqu'ils sont disponibles au lieu de s'engager de façon durable à financer des projets dont l'échéancier et les coûts sont parfois incertains.
In CFI, I think, in terms of the fiscal arrangements within the government, the notion of creating a foundation to make one-time investments in major infrastructure is an excellent idea—one of spending money when it's available, rather than trying to make a commitment to projects, which are sometimes uncertain in their schedule and their costs.

K. considérant que la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), créé par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011, a formulé une série de recommandations sur les droits de l’homme et les réformes politiques; considérant que des progrès ont été réalisés dans la refonte des systèmes juridique et répressif, mais que le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures essentielles recommandées par la CEIB, notamment la libération des responsables des mouvements de protestation condamnés pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique; considérant que les tentatives de réconciliation – connues sous le nom de "dialogue national" – n’ont pas abouti; considérant que certains groupes ne sont toujours pas représentés dans le système politique et que les forces de sécurité ne répondent pas de leurs actes;
K. whereas the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 made a series of recommendations on human rights and political reforms; whereas progress has been made in overhauling the legal and law enforcement systems, but the government has failed to fully implement the Commission’s core recommendations, notably the release of protest leaders convicted for exercising their right to freedom of expression and peaceful assembly; whereas the reconciliation talks – known as The National Dialogue – have stalled; whereas some groups are still unrepresented in the political system and the security forces remain unaccountable;

Honorables sénateurs, je tiens à remercier la Black Business and Professional Association de m'accorder ce nouveau prix et de me motiver à continuer de servir les jeunes. Je la remercie aussi d'avoir créé un programme de parrainage qui permettra à 500 jeunes d'assister à la cérémonie de remise des prix, qui aura lieu samedi.
Honourable senators, I want to thank the BBPA for bestowing this newly created award on me, giving me the motivation to continue serving young people, and developing a sponsorship program that will bring 500 youth to the gala event this Saturday.

D. considérant que Huang Jiefu, directeur du comité des dons d'organes de Chine et ancien ministre adjoint de la santé, a déclaré lors de la conférence sur le don et la transplantation d'organes qui a eu lieu en 2010 à Madrid que plus de 90 % des organes greffés prélevés sur des donneurs décédés provenaient de prisonniers exécutés en Chine, et a indiqué qu'à partir de la mi-2014, tous les hôpitaux détenteurs d'une licence de transplantation d'organes auront l'interdiction d'avoir recours à des organes prélevés sur le corps de prisonniers exécutés et seront tenus d'utiliser uniquement les organes donnés sur une base volontaire et distribués via un système national récemment créé;
D. whereas Huang Jiefu, Director of the China Organ Donation Committee and former Vice-Minister of Health, stated at the Madrid Conference on Organ Donation and Transplantation in 2010 that over 90 % of transplant organs extracted from deceased donors came from prisoners executed in China, and has said that by mid-2014 all hospitals licensed for organ transplants will be required to stop using organs from executed prisoners and only to use those voluntarily donated and allocated through a fledgling national system;

(13 bis) Toutefois, afin de permettre aux bénéficiaires de jouir dans un autre État membre des droits qui ont été créés ou leur ont été transférés, par exemple dans le cadre d'un litige relatif à un régime matrimonial, il convient que le présent règlement prévoie l'adaptation d'un droit réel inconnu à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet autre État membre. Dans le cadre de cette adaptation, il y a lieu de tenir compte des objectifs et des intérêts poursuivis par le droit réel en question et des effets qui y sont liés. Pour déterminer l'équivalent le plus proche du droit réel en droit national, les autorités ou les personnes compétentes de l'État dont la loi s'applique au régime matrimonial pourront être contactées afin d'obtenir des informations complémentaires sur la nature et les effets de ce droit. À cette fin, il serait possible d'avoir recours aux réseaux existants dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, ainsi qu'à tout autre moyen disponible permettant de comprendre plus facilement la loi étrangère (Correspond au considérant 16 du règlement (UE) n° 650/2012)
(13a) However, in order to allow the beneficiaries to enjoy in another Member State the rights which have been created or transferred to them, for example in the context of a dispute concerning a matrimonial property regime, this Regulation should provide for the adaptation of an unknown right in rem to the closest equivalent right in rem under the law of that other Member State. In the context of such an adaptation, account should be taken of the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it. For the purposes of determining the closest equivalent national right in rem, the authorities or competent persons of the State whose law applies to the matrimonial property regime may be contacted for further information on the nature and the effects of the right. To that end, the existing networks in the area of judicial cooperation in civil and commercial matters could be used as well as any other available means facilitating the understanding of foreign law (Corresponds to recital 16 in Regulation (EU) No 650/2012.)

Bien que cette politique fasse l’objet de critiques pour avoir créé une classe d’agriculteurs privilégiés dans certaines régions de l’Union européenne, son cofinancement, qui renforcera ces disparités, est encouragé au lieu d’étudier la question de la redistribution des ressources communautaires pour réduire ces inégalités frappantes.
Although this policy is criticised for having created financially privileged farmers in certain areas of the European Union, instead of discussing the question of the redistribution of Community resources in order to reduce these blatant discrepancies, its cofinancing is being promoted, which will exacerbate these discrepancies.