Traduction de «lieu d'autoriser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lieu d'enfouissement autorisé [ site d'enfouissement autorisé | décharge autorisée ]
authorized landfill [ authorized waste-disposal site | authorized landfill site ]

autorisation tenant lieu de visa
authorisation valid as a visa

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Le contrôleur des armes à feu de la province de résidence du particulier titulaire d’un permis autorisant la possession d’une arme à feu prohibée peut autoriser celui-ci à posséder une telle arme au cours de son transport, aux fins de vérification, selon un itinéraire qu’il est raisonnable, dans toutes les circonstances, de considérer comme direct entre le lieu autorisé selon l’article 17 de la Loi quant à cette arme et le lieu où se trouve le vérificateur autorisé.
15. An individual who holds a licence authorizing the possession of a prohibited firearm may be authorized by the chief firearms officer of the province in which the individual resides to possess such a firearm in the course of transporting it by a route that is, in all the circumstances, reasonably direct between the place authorized under section 17 of the Act with respect to that firearm and the location of an approved verifier for the purpose of verification.

14 (1) Le contrôleur des armes à feu de la province où les activités suivantes sont prévues peut, pourvu que la sécurité de quiconque ne soit pas menacée, autoriser la possession d’une arme à feu visée à l’article 13 à un champ de tir et au cours du transport selon un itinéraire qu’il est raisonnable, dans toutes les circonstances, de considérer comme direct entre le lieu autorisé quant à cette arme selon l’article 17 de la Loi et le champ de tir, si :
14 (1) The chief firearms officer of the province in which the following activities are to take place may, if the safety of any person will not be endangered, authorize the possession of a firearm referred to in section 13 at a shooting range and in the course of transporting the firearm by a route that is, in all the circumstances, reasonably direct between the place authorized under section 17 of the Act with respect to that firearm and the shooting range

(2) Le contrôleur des armes à feu de la province de résidence du particulier visé à l’article 13 peut, pourvu que la sécurité de quiconque ne soit pas menacée, autoriser la possession d’une arme à feu visée à cet article au cours de son transport selon un itinéraire qu’il est raisonnable, dans toutes les circonstances, de considérer comme direct entre le lieu autorisé selon l’article 17 de la Loi quant à cette arme et le bureau de douane, si l’arme à feu est utilisée à l’occasion pour un événement à l’étranger.
(2) The chief firearms officer of the province in which the individual referred to in section 13 resides may, if the safety of any person will not be endangered, authorize the possession of a firearm referred to in that section in the course of transporting the firearm by a route that, in all the circumstances, is reasonably direct between the place authorized under section 17 of the Act with respect to that firearm and a customs office if the firearm is being used on an occasional basis at an event outside of Canada.

17. Sous réserve des articles 19 et 20, une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte enregistrée au nom d’un particulier ne peut être gardée que dans la maison d’habitation notée au Registre canadien des armes à feu ou en tout lieu autorisé par le contrôleur des armes à feu.
17. Subject to sections 19 and 20, a prohibited firearm or restricted firearm, the holder of the registration certificate for which is an individual, may be possessed only at the dwelling-house of the individual, as recorded in the Canadian Firearms Registry, or at a place authorized by a chief firearms officer.

2. L'État membre d'accueil ou l'État membre participant dans la mer territoriale duquel l'interception a lieu autorise les mesures mentionnées au paragraphe 1 et donne des instructions appropriées à l'unité participante par l'intermédiaire du centre de coordination internationale.
2. The host Member State or the participating Member State on whose territorial sea the interception takes place shall authorise the measures referred to in paragraph 1 and it shall instruct the participating unit appropriately through the International Coordination Centre.

2. L'État membre d'accueil dans la mer territoriale duquel l'interception a lieu autorise les mesures mentionnées au paragraphe 1 et donne des instructions appropriées à l'unité participante par l'intermédiaire du centre de coordination internationale.
2. The host Member State on whose territorial sea the interception takes place shall authorise the measures referred to in paragraph 1 and it shall instruct the participating unit appropriately through the International Coordination Centre.

2. Une surcharge inférieure à 2 % du poids maximal autorisé aux points 2, 3, 4.1 et 4.3 de l'annexe 1 donne lieu à un avertissement écrit à l'entreprise de transport, pouvant donner lieu à une sanction, si la législation nationale prévoit ce type de sanction.
2. An overload of less than 2 % of the maximum authorised weight in points 2, 3, 4.1 and 4.3 of Annex 1 shall give rise to a written warning to the transport company, which could give rise to a penalty, if the national legislation provides for this type of penalty.

2. Une surcharge inférieure à 5 % du poids maximal autorisé aux points 2, 3, 4.1 et 4.3 de l'annexe 1 donne lieu à un avertissement écrit à l'entreprise de transport, pouvant donner lieu à une sanction, si la législation nationale prévoit ce type de sanction;
2. An overload of less than 5 % of the maximum authorised weight in points 2, 3, 4.1 and 4.3 of Annex 1 shall give rise to a written warning to the transport company, which could give rise to a penalty, if the national legislation provides for this type of penalty;

Sans préjudice de l'autorisation d'un nouvel aliment conformément aux articles 7 et 14 du règlement (CE) n°./. [procédure uniforme] ou de l'autorisation d'une allégation de santé conformément aux articles 17, 18 et 25 du règlement (CE) n° 1924/2006, il y a lieu, lorsqu'est demandée une autorisation pour un nouvel aliment et pour une allégation de santé relative à cet aliment, et si la protection des données en vertu des dispositions des deux règlements se justifie, et est sollicitée par le demandeur, de faire coïncider les dates d'autorisation et de publication de l'autorisation au Journal officiel et de faire courir simultanément les périodes de protection des données.
Notwithstanding authorisation of a novel food pursuant to Articles 7 and 14 of Regulation (EC) No ./.[common procedure] or authorisation of a health claim pursuant to Articles 17, 18 and 25 of Regulation (EC) No 1924/2006, the data concerning the authorisation and the publication of the authorisation in the Official Journal shall be identical and the data protection periods shall run concurrently where authorisation is sought for a novel food and for a health claim relating to that food, and where data protection pursuant to the provisions of both Regulations is warranted and requested by the applicant.

dans la maison d'habitation indiquée sur le certificat d'enregistrement y afférent ou en tout lieu autorisé par le contrôleur des armes à feu.
only at the dwelling-house of the individual, as indicated on the registration certificate, or at a place authorized by a chief firearms officer.