Traduction de «lieu d'apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding-rod-extruder operator helper

apport | apport en société | apport social
contribution

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

apport solide | apport de sédiments | apport de matériaux solides
sediment yield | sediment delivery | sediment input

hygiène sur le lieu de travail | propreté du lieu de travail
workplace health | workplace hygiene | workplace cleanliness | workplace sanitation

apporter des soins à la mère pendant le travail
conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les réponses qu’ils apportent aux conséquences de la numérisation, les pouvoirs publics ont tendance à réagir plus qu’à anticiper et s’attachent dans une large mesure à atténuer ses effets secondaires au lieu d’essayer d’en exploiter les avantages potentiels.
Government responses to the impact of digitalisation tend to be reactive rather than proactive, and are largely directed towards mitigating the side effects of digitalisation instead of aiming to harness its potential benefits.

C'est pourquoi nous sommes venus ici parler d'une seule voix et c'est pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral de montrer la voie dans deux domaines: remédier aux injustices causées par les accords commerciaux, qui ne sont pas bons pour la Saskatchewan et le Manitoba; en second lieu, apporter un financement à court terme en attendant que l'on puisse remédier à ces injustices et que l'on puisse prendre des dispositions concernant les mécanismes de protection au niveau provincial.
That's why we have come to you with a united voice, and that's why we are asking the federal government to show leadership in two areas: to fix the inequities that are created by trade agreements that aren't working for Saskatchewan and Manitoba; and secondly, to provide short-term financing until those inequities can be fixed and until we can sort some things out with regard to safety nets at the provincial level.

En troisième lieu, la requérante observe que le courriel du 14 septembre 2009 mentionne explicitement ses demandes du 28 juillet 2009 auxquelles il a pour objet d’apporter une réponse.
Thirdly, the applicant observes that the e-mail of 14 September 2009 expressly refers to her requests of 28 July 2009, and its purpose was to provide a response to those requests.

Il y a lieu d’observer que, s’il est vrai que le règlement n° 1/2003 a apporté un grand nombre de modifications aux règles de procédure relatives au droit de la concurrence de l’Union, il est également constant que lesdites règles ne contiennent aucun indice susceptible d’établir qu’elles imposent une assimilation des avocats exerçant à titre indépendant et des avocats salariés en ce qui concerne la protection de la confidentialité des communications, ce principe ne faisant aucunement l’objet dudit règlement.
Although it is true that Regulation 1/2003 has introduced a large number of amendments to the rules of procedure relating to European Union competition law, it is also the case that those rules do not suggest that they require lawyers in independent practice and in-house lawyers to be treated in the same way with respect to legal professional privilege, since that principle is not at all the subject-matter of the regulation.

Étant donné que la directive dispose que seul l'État membre dans lequel la société est créée a le droit d'appliquer un droit d'apport, la Commission estime que l'Espagne contrevient à la directive lorsqu'elle perçoit un droit d'apport sur le transfert du siège social ou du siège de direction effective d'une société d'un autre État membre vers l'Espagne, si la création de la société concernée n'a pas donné lieu à la perception du droit dans l'autre État membre de l'UE (qui a la possibilité, en vertu de la directive, de ne pas percevoir un droit d'apport); sur les capitaux utilisés pour les opérations commerciales réalisées par les filiales espagnoles et établissements permanents créés dans d'autres États membres de l'UE qui ne perçoivent pas de droit d'apport.
Given that the Directive allows only the Member State where the company is created to levy capital duty, the Commission considers that Spain infringes the Directive when levying capital duty On the transfer of the registered office or the effective centre of management of a company from another Member State to Spain, if the creation of the relevant company had not been subject to capital duty in the other Member State (which under the Directive has an option not to apply a capital duty). On capital used for trading operations carried by Spanish branches and permanent establishments of companies created in other Member States which do not levy capital duty.

Selon la législation espagnole, les sociétés qui transfèrent leur siège social ou leur siège de direction effective d'un autre État membre vers l'Espagne sont soumises à un droit d'apport si ce transfert n'a pas donné lieu à la perception du droit dans l'autre État membre de l'UE (qui a la possibilité, en vertu de la directive, de ne pas percevoir un droit d'apport).
Under Spanish rules, companies that transfer their registered office or their effective centre of management from another Member State to Spain are subject to capital duty if this transfer has not been subject to capital duty in the other EU Member State (which has an option under the Directive not to apply a capital duty).

Les règles grecques définies dans la loi 1676/86 prévoient que les entreprises qui transfèrent leur siège statutaire ou leur siège de direction effective d’un autre État membre ou d’un pays tiers vers la Grèce sont soumises à un droit d’apport lorsque ce transfert ne donne pas lieu à la perception du droit dans un autre État membre de l’UE. En outre, la Grèce exonère de ce droit toutes les sociétés agricoles et maritimes, sans exception.
Under Greek rules, provided for by law 1676/86, companies that transfer their registered office or their effective centre of management from another Member State or a third country to Greece are subject to capital duty when this transfer is not subject to capital duty in another EU Member State. Moreover, Greece exempts all types of agricultural and maritime companies from this tax.

qu'en cas d'exportation, les transporteurs ont apporté la preuve que le voyage entre le lieu de départ et le premier lieu de déchargement dans le pays de destination finale respecte tout accord international énoncé à l'annexe V applicable dans les pays tiers concernés.
that, in case of export, transporters have provided evidence that the journey from the place of departure to the first place of unloading in the country of final destination complies with any international agreement listed in Annex V applicable in the third countries concerned.

(9) Il apparaît opportun de conserver la structure du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, tout en apportant les adaptations nécessaires pour améliorer son fonctionnement et en indiquant clairement la nature horizontale de ses compétences afin de couvrir tous les secteurs d'activité publics et privés conformément au champ d'application de la législation communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
(9) The structure of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work should be retained with changes made to streamline its operation and with a clear statement of the horizontal nature of its competences to cover all public and private sectors of activity in accordance with the scope of Community legislation on health and safety at work.

...tions estiment qu'il y a lieu d'apporter des modifications au cadre réglementaire de la Communauté, afin de réduire les contraintes excessives qui pèsent sur l'industrie européenne par rapport à ses concurrents sur le marché mondial ; - dans ce contexte, la Commission devrait procéder à l'examen du cadre juridique et présenter au Conseil avant la fin de l'année 1994 des propositions concrètes visant à modifier la directive 90/219/CEE ; - compte tenu de l'importance économique de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché des produits concernés, la Commission devrait envisager également à court terme une modification de la directive 90/220/CEE ; - des progrès doivent en outre être réalisés rapidement à l'égard d'autres dispositions, concernant par exemple la protection des brevets, qui ont une importance pour la biotechnologie afin de simplifier la procédure et - compte tenu du principe "one door-one key" - d'éviter des examens doubles ou multiples ; - il y a lieu de favoriser davantage - également dans le cadre de programmes de recherche existants - le développement des petites et moyennes entreprises dans le domaine de la biotechnologie et de faciliter l'établissement de statistiques appropriées concernant la biotechnologie. ...
...competitors on the world market; - in this context, the Commission should examine the legal framework and submit to the Council before the end of 1994 concrete proposals to amend Directive 90/219/EEC; - in view of the economic importance of releases and the placing of products on the market, the Commission should also consider amending Directive 90/220/EEC in the near future; - in addition, rapid progress must be made on other provisions, concerning for example patent protection, which are important for biotechnology, in order to simplify the procedure and - taking account of the "one-door one-key" principle - to avoid double or multiple examinations; - small and medium-sized undertakings working in the field of biotechnology should be given greater help to develop - under existing research programmes - and it should be made easier to draw up the appropriate statistics concerning biotechnology. ...