Traduction de «lieu d'alléger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]
harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les allégations autorisées, il y a donc lieu de faire figurer ces renseignements à l'annexe I du présent règlement, lesquels incluront, s'il y a lieu, le nouveau libellé de l'allégation, les conditions d'utilisation spécifiques de l'allégation et, le cas échéant, les conditions d'utilisation de la denrée alimentaire ou les restrictions à cette utilisation et/ou une mention ou un avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l'Autorité.
Accordingly, those particulars should be set out in Annex I to this Regulation as regards the authorised claims and include, as the case may be, the revised wording of the claim, specific conditions of use of the claim, and, where applicable, conditions or restrictions of use of the food and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.

En général, il y a lieu de prouver les allégations qui figurent sur l’emballage à l’aide d’un essai de performance ou de tout autre document pertinent (p.ex. allégations d’efficacité à basses températures, allégations d’élimination de certains types de taches, allégations d’avantages pour certains types ou certaines couleurs de textiles ou autres allégations de propriétés/atouts spécifiques du produit).
In general, claims on the packaging shall be documented either through performance testing or other relevant documentation (e.g. claims of efficiency at low temperatures, claims of removal of certain stain types, claims of benefits for certain types or colours of textile or other claims of specific properties/benefits of the product).

9. se déclare préoccupé par l'augmentation du nombre d'allégations selon lesquelles les libertés démocratiques, notamment la liberté de réunion, la liberté d'expression et la liberté des médias, auraient été mises à rude épreuve au cours des derniers mois; demande par conséquent aux autorités d'enquêter sur ces allégations de manquement aux droits et aux libertés et de porter remède aux violations constatées; préconise par ailleurs que les autorités revoient toute décision ou nomination qui serait de nature à donner lieu à conflit d'intérêts, en particulier dans les domaines judiciaire et policier;
9. Expresses its concern about the increasing number of allegations that democratic freedoms, such as freedom of assembly, freedom of expression and freedom of the media, have come under pressure in recent months; therefore calls upon the authorities to investigate all allegations of infringements of rights and freedoms and remedy any violations found; in addition, recommends that the authorities review any decision or appointment that could lead to conflict of interest, especially in the field of law enforcement and the judiciary;

Sans préjudice de l'autorisation d'un nouvel aliment conformément aux articles 7 et 14 du règlement (CE) n°./. [procédure uniforme] ou de l'autorisation d'une allégation de santé conformément aux articles 17, 18 et 25 du règlement (CE) n° 1924/2006, il y a lieu, lorsqu'est demandée une autorisation pour un nouvel aliment et pour une allégation de santé relative à cet aliment, et si la protection des données en vertu des dispositions des deux règlements se justifie, et est sollicitée par le demandeur, de faire coïncider les dates d'autorisation et de publication de l'autorisation au Journal officiel et de faire courir simultanément les périodes de protection des données.
Notwithstanding authorisation of a novel food pursuant to Articles 7 and 14 of Regulation (EC) No ./.[common procedure] or authorisation of a health claim pursuant to Articles 17, 18 and 25 of Regulation (EC) No 1924/2006, the data concerning the authorisation and the publication of the authorisation in the Official Journal shall be identical and the data protection periods shall run concurrently where authorisation is sought for a novel food and for a health claim relating to that food, and where data protection pursuant to the provisions of both Regulations is warranted and requested by the applicant.

Afin d'éviter une perturbation du marché, il y a donc lieu de soumettre les allégations relatives au développement et à la santé des enfants aux mêmes mesures transitoires que les autres allégations.
In order to avoid disruption of the market, it is therefore appropriate to submit claims referring to children's development and health to the same transitional measures as the other health claims.

Au plus tard le 19 janvier 2009, la Commission définit des profils nutritionnels spécifiques, y compris les exemptions, que les denrées alimentaires ou certaines catégories de denrées alimentaires doivent respecter avant de donner lieu à des allégations nutritionnelles ou de santé, ainsi que les conditions d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé pour des denrées alimentaires ou des catégories de denrées alimentaires en ce qui concerne les profils nutritionnels.
By 19 January 2009, the Commission shall establish specific nutrient profiles, including exemptions, which food or certain categories of food must comply with in order to bear nutrition or health claims and the conditions for the use of nutrition or health claims for foods or categories of foods with respect to the nutrient profiles.

1. Au plus tard le 19 janvier 2009, la Commission définit, conformément à la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2, des profils nutritionnels spécifiques, y compris les exemptions, que les denrées alimentaires ou certaines catégories de denrées alimentaires doivent respecter avant de donner lieu à des allégations nutritionnelles ou de santé, ainsi que les conditions d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé pour des denrées alimentaires ou catégories de denrées alimentaires en ce qui concerne les profils nutritionnels.
1. By 19 January 2009, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 25(2), establish specific nutrient profiles, including exemptions, which food or certain categories of food must comply with in order to bear nutrition or health claims and the conditions for the use of nutrition or health claims for foods or categories of foods with respect to the nutrient profiles.

1. Le . au plus tard, la Commission définit, conformément à la procédure visée à l'article 25 , paragraphe 2, des profils nutritionnels spécifiques, y compris les exemptions, que les denrées alimentaires ou certaines catégories de denrées alimentaires doivent respecter avant de donner lieu à des allégations nutritionnelles ou de santé, ainsi que les conditions d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé en ce qui concerne les profils nutritionnels .
1. By ., the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 25 (2), establish specific nutrient profiles, including exemptions, which food or certain categories of food must comply with in order to bear nutrition or health claims and the conditions for the use of nutrition or health claims for foods or categories of foods with respect to the nutrient profiles .

1. Le .* au plus tard, la Commission définit, conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, et après consultation du Parlement européen, des profils nutritionnels spécifiques, y compris les exemptions, que les denrées alimentaires et/ou les catégories de denrées alimentaires doivent respecter avant de donner lieu à des allégations nutritionnelles ou de santé, ainsi que les conditions d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé en ce qui concerne les profils nutritionnels.
1. By .*, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 24(2) and after consulting the European Parliament, establish specific nutrient profiles, including exemptions, which food or certain categories of food must comply with in order to bear nutrition or health claims and the conditions for the use of nutrition or health claims for foods or categories of foods with respect to the nutrient profiles.

En outre, l’absence de dispositions spécifiques au niveau européen a donné lieu à une multiplicité des allégations sur les étiquettes des aliments - allégations qui varient en nombre et en type.
The absence of specific provisions at European level has given rise, moreover, to a real proliferation of claims on the labels of food products – claims varying in number and type.