Vertaling van "lieu d'actualiser dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]
Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]

comptabilité des coûts courants | comptabilité en coûts actuels | méthode du bilan actualisé | méthode du bilan economique actualisé
current cost accounting | current cost value accounting | current value accounting | CCA [Abbr.]

méthode des flux de trésorerie actualisés | méthode du flux monétaire actualisé
discounted cash flow method | discounted cash flow model | DCF method [Abbr.]

actualisation d'informations [ actualisation informationnelle ]
information update [ info update ]

méthodes de l'actualisation des flux de trésorerie [ méthodes de la valeur actualisée des flux de trésorerie | méthodes de la valeur actuelle des flux de trésorerie | méthodes de l'actualisation des flux monétaires ]
discounted cash flow methods [ discounted cash flow techniques ]

facteur d'actualisation [ coefficient d'actualisation ]
annuity factor

calcul d'actualisation des flux de trésorerie | flux de trésorerie actualisés
discounted free cash flow method

méthode de la valeur de rendement (1) | méthode d'actualisation des flux de trésorerie (2) | modèle des flux monétaires actualisés (3) | méthode DCF (4)
discounted cash flow method | DCF method

facteur d'actualisation | coefficient d'actualisation
discount factor | annuity factor | present value factor | PVF

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, le projet de loi apportera en général des changements pour, en premier lieu, actualiser les lois actuelles en vue de promouvoir la stabilité financière et garantir que les institutions financières du Canada continueront de fonctionner dans un milieu qui se caractérise par la concurrence, l'efficience et la stabilité; pour améliorer le cadre de protection des consommateurs en vue de mieux les protéger; pour améliorer la rationalisation en réduisant la paperasserie et le fardeau réglementaire dans ces institutions financières.
That's why broadly, the bill will make changes to, first of all, update existing legislation to promote financial stability and to ensure that Canada's financial institutions continue to operate in a competitive, efficient, and stable environment; fine-tune the consumer protection framework to better protect Canadian consumers; and improve efficiency by reducing red tape and regulatory burden on those financial institutions.

47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et les transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; invite la Commission à développer le système d'accord préalable sur les prix qui s'applique aux prix de transfert, ce qui conduirait à ajouter une nouvelle exigence aux obligations actuelles au titre des lignes directrices de l'Union relatives à la documentation des prix de transfert; suggère que les exigences en matière de documentation et de déclaration fiscale soient plus étendues pour les transactions réalisées avec des juridictions figurant sur la liste noire;
47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely take place between independents; calls on the Commission to develop the system of advance pricing agreement applicable to transfer pricing, whereby a new requirement would be added to the existing obligations under the EU Transfer Pricing Documentation guidelines; suggests that the documentation, as well as the tax declaration requirements, should be broader for transactions with blacklisted jurisdictions;

Il y a lieu de préciser les obligations des compagnies de recyclage de navires en ce qui concerne l'actualisation de leurs informations.
The obligations of ship recycling companies with regard to updating their information need to be clarified.

(20) Il y a lieu d'établir et d'actualiser une liste de l'Union figurant à l'annexe du présent règlement des vitamines, des minéraux, des acides aminés et d'autres substances pouvant être ajoutés aux préparations pour nourrissons, aux préparations de suite, aux préparations à base de céréales, aux aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi qu« aux aliments destinés à des fins médicales spéciales, ainsi qu'aux aliments destinés à être utilisés dans des régimes à faible ou très faible teneur en calories conformément à certains critères fixés par le présent règlement.
(20) It is appropriate to establish and update a Union list annexed to this Regulation of vitamins, minerals, amino acids and other substances that may be added to infant formula, follow-on formula, processed cereal-based food and baby food, and food for special medical purposes and food intended for use in low and very low calorie diets , subject to certain criteria laid down in this Regulation.

4. estime qu'il y a lieu de maintenir l'élan donné grâce à l'acte pour le marché unique et propose par conséquent que cet acte constitue un programme continu à actualiser et à revoir chaque année; se félicite du plan de la Commission destiné à approfondir le marché unique en faisant le point sur les progrès accomplis grâce à l'acte sur le marché unique avant la fin de 2012, à l'effet de faciliter la croissance et d'améliorer la gouvernance du marché unique; réaffirme que l'acte pour le marché unique doit également englober les problèmes socio-économiques de l'UE et viser un marché au service des citoyens;
4. Believes that there is a need to maintain the momentum achieved with the Single Market Act and proposes, therefore, that the Single Market Act should be a rolling programme to be updated and reviewed annually; welcomes the Commission's plan to further deepen the Single Market by taking stock of progress achieved with the Single Market Act before the end of 2012, with the aim of facilitating growth and improving the governance of the Single Market; reiterates that the Single Market Act should also address the EU's socio-economic problems and should work towards a market that is at the service of citizens;

Je crois que la position des fonctionnaires est qu'il serait probablement utile d'examiner l'accord de réciprocité pour voir s'il y a lieu de l'actualiser, et peut-être d'examiner également notre exposition internationale en matière de responsabilité nucléaire et voir s'il y a lieu de conclure d'autres accords.
I think the position of officials is that it would probably be worthwhile to look at that reciprocity agreement to see if it needs to be updated, and perhaps to examine as well our international exposure on nuclear liability and whether we might be entering into other agreements.

Le rapporteur réaffirme son soutien à la proposition initiale de la Commission qui, à son avis, assure l'indispensable actualisation des dispositions relatives au lieu des prestations de services et assure une souplesse très nécessaire. Elle permet en outre à la législation de répondre à l'évolution du secteur des services et garantit la neutralité des taux de TVA tout en éliminant d'éventuelles distorsions de concurrence.
The Rapporteur reiterates his earlier support for the Commission's original proposal, which he believes provides for an urgently required updating of the rules on the place of supply of services and ensures much-needed flexibility, enabling the relevant legislation to deal with developments in the service sector. It also ensures the neutrality of the VAT rates and eliminates possible distortion of competition.

Le Conseil constate que, par rapport aux estimations de l'actualisation 2001, la situation comptable des administrations publiques s'est détériorée en 2000 et 2001, en grande partie parce que les chiffres de la comptabilité publique ont dû être révisés pour être mis en conformité avec les règles de comptabilité nationale du SEC. Du coup, le point de départ des projections budgétaires s'est considérablement modifié par rapport à l'actualisation 2001: en ce qui concerne le solde budgétaire des administrations publiques en 2002, le programme de stabilité actualisé de 2002 indique un déficit équivalent à 1,1 % du PIB, au lieu de l'excédent de 0,8 % du PIB annoncé par l'actualisation 2001.
The Council notes that the general government accounts deteriorated in 2000 and 2001, when compared with the estimates of the 2001 update, due to a large extent to the revisions of the government accounts figures, in order to ensure compliance with ESA national accounting rules. As a consequence, the starting point of the budgetary projections changed considerably as compared with the 2001 update: according to the 2002 updated stability programme a general government deficit of 1.1% of GDP is estimated for 2002 instead of a surplus of 0.8% of GDP as projected in the 2001 update.

Actualisation des obligations de publicité périodique: la Commission demandait s'il y avait lieu d'actualiser les obligations de publicité périodique en vigueur pour les rapprocher des meilleures pratiques internationales, par exemple en obligeant les émetteurs à appliquer les normes comptables internationales (IAS) et à publier des états financiers trimestriels.
Upgrading of periodic disclosure obligations: The Commission sought views on whether to upgrade existing regular reporting requirements to meet international best practice, for example by introducing international accounting standards (IAS) and quarterly financial reports.

Par ailleurs, bien que le ratio de la dette publique pour 2000 ait été révisé en hausse, à 112,1% du PIB au lieu de 111,7% comme prévu dans le programme actualisé précédent, son retour à moins de 100% du PIB en 2003 est confirmé.
Although the government debt ratio for 200 was revised to 112.1% of GDP from 111.7% of GDP in the previous update, the reduction of the government debt ratio to below 100% of GDP in 2003 is confirmed.