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Accord d'appairage
Accord d'interconnexion d'égal à égal
Accord d'échange de trafic
Accord en contrepartie
Accord prévoyant une participation égale
Accorder priorité en premier lieu à
Accorder un traitement égal aux personnes handicapées

Traduction de «lieu d'accorder également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal

peering agreement | peering arrangement


Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999


le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération

the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


accord prévoyant une participation égale [ accord en contrepartie ]

matching arrangement


accorder un traitement égal aux personnes handicapées

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]


accorder priorité en premier lieu à

accord top priority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. souligne que l'action internationale en matière de climat est le meilleur moyen d'empêcher la fuite de carbone; met en évidence le fait qu'un accord international ambitieux sur la lutte contre le changement climatique, qui créerait des conditions égales pour tous les pays préparés à coopérer au niveau multilatéral et mettrait en place un régime environnemental mondial cohérent afin de réduire les émissions de carbone, serait la façon la plus constructive de faire face au problème des émissions dans le monde; souligne le fait qu'un tel accord instaurerait une concurrence équitable pour l'ensemble des producteurs de métaux de base et ...[+++]

9. Highlights that international climate action is the best recipe to prevent carbon leakage; highlights the fact that an ambitious international agreement on combating climate change that creates a level-playing field for all countries prepared to cooperate at multilateral level and forge a coherent global environmental regime to reduce carbon emissions would be the most positive way of dealing with global emissions; underlines the fact that such an agreement would allow for fair competition for all base metal producers and would render considerations of border adjustmen ...[+++]


Il faudrait, d'après les conservateurs, retirer ce privilège aux prisonniers au lieu de, logiquement, l'accorder également aux femmes enceintes.

Rather than also extending this privilege to pregnant women, which would be the logical course of action, the Conservatives would prefer to take it away from inmates.


15. souligne la nécessité d'encourager le développement durable et que soient systématiquement incluses des normes sociales et environnementales dans la négociation des accords commerciaux et les traités d'investissement afin de promouvoir l'objectif d'un commerce au service du développement qui garantisse une marge d'action aux pays partenaires leur permettant d'assurer la sécurité alimentaire, de construire des marchés locaux et régionaux; estime dans ce contexte que la mise en œuvre du principe des traitements nationaux dans les traités d'investissement, grâce auxquels les investisseurs étrangers se voient accorder les mêmes droits qu ...[+++]

15. Stresses the need to foster sustainable development and for social and environmental standards to be systematically taken into account when negotiating trade agreements and investment treaties, in order to pursue the goal of making trade a catalyst for development that allows partner countries sufficient policy space to ensure food security, and build local and regional markets; takes the view, in this context, that the implementation of the ‘national treatment’ principle in investment treaties, whereby foreign inve ...[+++]


Je crois que la position des fonctionnaires est qu'il serait probablement utile d'examiner l'accord de réciprocité pour voir s'il y a lieu de l'actualiser, et peut-être d'examiner également notre exposition internationale en matière de responsabilité nucléaire et voir s'il y a lieu de conclure d'autres accords.

I think the position of officials is that it would probably be worthwhile to look at that reciprocity agreement to see if it needs to be updated, and perhaps to examine as well our international exposure on nuclear liability and whether we might be entering into other agreements.


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12. estime que les parlements nationaux sont le lieu approprié pour débattre, légitimer et communiquer les objectifs nationaux et susciter le débat public, afin de définir les plans d'action nationaux; invite le Conseil européen et la Commission à établir conjointement des procédures claires afin de déterminer quelles sont les dispositions législatives qui doivent être simplifiées ou codifiées; demande également à la Commission de proposer, en accord avec le Parlement eu ...[+++]

12. Believes that national parliaments are the appropriate forum in which to discuss, legitimise and communicate national goals and to promote public debate, in order to define the NRPs; calls on the Council and the Commission jointly to establish clear procedures for identifying legislation in need of simplification or codification ; calls, furthermore, on the Commission to come forward with a proposal, to be agreed with the Parliament, for a strategy concerning how and where to apply co-regulation and voluntary agreements;


Le député pourrait-il nous expliquer quel est l'avantage d'avoir tous ces accords individuels au lieu d'un accord cadre qui traiterait tout le monde également? M. Pat Martin: Monsieur le Président, tous les traités contemporains je fais référence au traité conclu avec les Nisga'a, aux vastes revendications relatives à l'accord conclu avec les Inuvialuit et à des accords comme celui conclu avec les Cris et les Naskapis , ont été réd ...[+++]

Mr. Pat Martin: Mr. Speaker, all modern day treaties, and I mean by that the Nisga'a treaty, the comprehensive claims regarding the Inuvialuit western Arctic agreement and others like the Cree-Naskapi agreement, were individually custom crafted to meet the individual specific realities of the first nations people and the environment that they were dealing with.


Selon la Commission, au lieu d'un accord équilibré entre deux partenaires de dimension égale, ces accords bilatéraux ont donné aux sociétés américaines des opportunités opérationnelles considérables sur le marché européen, sans obtenir aucun droit de valeur équivalente pour les compagnies aériennes européennes aux Etats-Unis.

In the view of the Commission, instead of a balanced agreement between two partners of equal size, these bilateral agreements gave US companies considerable operational opportunities in the European market, without gaining any rights of equivalent value for European airlines in the United States.


À Barcelone, nous devrons également progresser et accorder une attention toute particulière à des directives qui, même s'il est probable qu'elles ne seront pas adoptées sous présidence espagnole, représenteront une avancée considérable et pourront être finalisées au cours des présidences suivantes. Il existe, premièrement, la directive sur les brochures, qui a pour objectif l'harmonisation des obligations de transparence des émetteurs. En deuxième lieu, nous avons la directive des conglomérats financiers, qui permettra la régulation p ...[+++]

In Barcelona we must also move forward and pay attention to directives which, although they will probably not be adopted during the Spanish Presidency, are going to mean considerable progress and can be adopted under subsequent presidencies; furthermore, the directive on brochures, which is aimed at harmonising the transparency obligations of issuers; secondly, the directive on financial conglomerates, which will provide sensible regulations on a European level, by trying to reduce the so-called systematic risks by means of greater cooperation as established in the Brouwer report; thirdly, the directive on pension funds, which is clearly essential in order to achiev ...[+++]


L’accord atteint avec la Mauritanie - pour lequel il convient également de féliciter la Commission et sur lequel notre rapporteur, M. Gallagher, travaille également durement - a rompu le maléfice selon lequel des accords n’étaient plus possibles et, donc, l’accord avec le Sénégal doit avoir lieu.

The agreement that has been reached with Mauritania – on which we must also congratulate the Commission, and on which our rapporteur, Mr Gallagher is also working hard – has broken the curse that was stopping us from signing agreements and, therefore, the agreement with Senegal must come to fruition.


Les Parties examineront également s'il y a lieu d'adapter l'accord à la lumière des circonstances trois ans après l'entrée en vigueur de l'accord ou lorsque la Russie deviendra partie au GATT.

The Parties will also examine whether the Agreement needs to be adapted to circumstances, either three years after the Agreement enters into force or when Russia joins the GATT.




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lieu d'accorder également ->

Date index: 2025-01-08
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