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Traduction de «liens qu'elle avait » (Français → Anglais) :

La Commission a constaté que la concentration, telle qu'elle avait été notifiée initialement, aurait créé de nouveaux liens entre Maersk Line et cinq des consortiums auxquels HSDG participe (Eurosal 1/SAWC, Eurosal 2/SAWC, EPIC 2, CCWM/MEDANDES et MESA), jusque-là disjoints.

The Commission found that the merger, as initially notified, would have created new links between the previously unconnected entities Maersk Line and five of the consortia HSDG belongs to (Eurosal 1/SAWC, Eurosal 2/SAWC, EPIC 2, CCWM/MEDANDES and MESA).


La Commission a estimé que la concentration, telle qu'elle avait été notifiée initialement, aurait créé, pour les routes commerciales reliant le nord de l'Europe et l'Amérique du Nord, des liens entre les consortiums et alliances dont Hapag-Lloyd est membre et le consortium NEU1(anciennement Pendulum), dont UASC est membre..

The Commission found that the merger, as initially notified, would have created links on the Northern Europe – North America trade routes between the consortia and alliances in which Hapag-Lloyd is a member and the NEU1 (ex-Pendulum) consortium, in which UASC is a member.


La Commission a estimé que la concentration, telle qu’elle avait été notifiée initialement, aurait créé, au sein des alliances O3 et G6, de nouveaux liens entre des consortiums jusque-là disjoints.

The Commission found that the merger, as initially notified, would have created new links between previously unconnected consortia in the O3 and G6 alliances.


La société malaisienne a répondu à la lettre au titre de l'article 28, paragraphe 4, par une lettre datée du 14 décembre 2015, dans laquelle elle affirmait qu'elle n'avait pas eu l'intention de dissimuler ses liens commerciaux avec la société chinoise et qu'elle avait répondu de bonne foi au formulaire de demande d'exemption.

The Malaysian company replied to the Article 28(4) letter by a letter dated 14 December 2015 stating that it had not intended to hide the commercial ties with the Chinese company and that they replied in good faith to the exemption form.


La société malaisienne a répondu à la lettre au titre de l'article 18, paragraphe 4, par une lettre datée du 14 décembre 2015, dans laquelle elle affirmait qu'elle n'avait pas eu l'intention de dissimuler ses liens commerciaux avec la société chinoise et qu'elle avait répondu de bonne foi au formulaire de demande d'exemption.

The Malaysian company replied to the Article 18(4) letter by a letter dated 14 December 2015 stating that it had not intended to hide the commercial ties with the Chinese company and that they had replied in good faith to the exemption form.


À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reç ...[+++]

In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legisl ...[+++]


Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.

The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.


Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.

It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.


Henss Rosenheim a aussi été l'agent commercial d'ABB IC Møller en Bavière, ce lien avec ABB s'expliquant par le fait que la famille possédait auparavant Isolrohr, qu'elle avait vendue à IC Møller en 1987.

Henss Rosenheim also acted as the sales agent of ABB IC Møller for Bavaria, this commercial relationship with ABB being explained by the fact that the Henss family had previously owned Isolrohr and had sold it to IC Møller in 1987.


Le seul lien entre NMH et Annahütte qui, au moment où le troisième prêt a été octroyé, en décembre 1993, n'était pas associée de NMH, résidait dans le fait qu'elle avait convenu avec Klöckner de reprendre 11 % des parts de la société.

When the third loan was granted in December 1993, Annahütte was formally not a shareholder of NMH and had no other relation to this company except that it had already agreed with Klöckner to take over an 11 % share in NMH.




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Date index: 2021-02-27
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