Traduction de «lien entre l'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

véritable lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant
genuine relationship of parent and child

lien entre action humanitaire et développement | lien entre humanitaire et développement
humanitarian and development nexus | humanitarian-development nexus

ne pas voir le lien entre des crimes [ ne pouvoir établir de liens entre des crimes ]
suffer from linkage blindness

lien entre sociétés financières et commerciales [ lien entre les secteurs financier et commercial ]
financial-commercial kink

adoptions établissant un lien de filiation
adoptions which create a permanent parent-child relationship

lien entre systèmes de règlement de titres
link between securities settlement systems

lien entre la danse et le style de musique
link between dance and music | relationship between dance and music style | connection between dance and music style | link between dance and music style

édition de liens entre touches
key binding

graphe de connexion de règles | graphe des liens entre règles
rule connection graph

édition de liens entre boutons
button binding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Grant McNally: Je me demandais simplement, l'alinéa 8(b)(ii) au sujet de l'adoption parle de «l'adoption ayant créé un véritable lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant».Je sais que des témoins ont déjà exprimé des réserves quant à la façon de déterminer s'il existe un lien véritable et quant aux pouvoirs discrétionnaires qui sont délégués à cette fin.
Mr. Grant McNally: I'm just wondering, again on the adoption clause, subparagraph 8(b)(ii), I think it is, “created a genuine relationship of parent and child”.I know we had witnesses before us saying they had concerns about how you determine a genuine relationship and are you not putting more discretionary power into somebody else's hands to determine that.

Une des tâches les plus importantes que nous allons effectuer est de faire le lien entre les résultats d'enquête dont je vous ai parlé, l'enquête sur l'innovation et l'enquête annuelle sur le travail du secteur manufacturier. Nous pourrons ainsi faire le lien entre, d'une part, les entreprises qui déclarent adopter des éléments innovateurs et, d'autre part, la production, le rendement financier et la situation d'emploi en ce qui les concerne.
One of the important pieces of work we'll be doing is linking the results of this survey, the innovation survey, with the annual survey of manufacturing, thereby enabling the link between firms reporting innovation and their production output, financial performance, and employment.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

59. invite la Commission et, en particulier, la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à prendre les mesures nécessaires pour que l'Union adopte une approche unique envers les pays tiers en ce qui concerne les liens entre la criminalité organisée et le terrorisme; demande aux États membres de veiller sur leurs frontières respectives et de s'échanger toutes les informations nécessaires afin de briser les liens existants ou potentiels entre les groupes criminels organisés et les groupes terroristes;
59. Calls on the Commission and, in particular, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, to take the necessary steps to ensure that the Union adopts a common approach in respect of third countries as regards links between organised crime and terrorism; calls on the Member States to police their own borders and exchange all necessary information in order to sever existing or potential links between organised crime groups and terrorist groups;

En ce qui concerne le règlement (CE) n° 638/2004, il convient en particulier de conférer à la Commission les compétences nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles la Commission peut adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des biens ou à des mouvements particuliers, adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière douanière, préciser les modalités de collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, définir la couverture minimum d'Intrastat, fixer les conditions et les normes de qualité à respecter par les États membres pour simplifier les informations à fournir sur les transactions individuelles de faible importance, définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent satisfaire les estimations, adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, enregistrées au titre du règlement (CEE) n° 2186/93, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, déterminer les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, déterminer la structure des rapports sur la qualité à présenter par les États membres et prendre toute autre mesure nécessaire à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données.
(10) As regards Regulation (EC) No 638/2004, power should be conferred on the Commission in particular to define the conditions under which the Commission may adopt different or specific rules applying to specific goods or movements, adapt the reference period to take into account the linkage with value added tax and customs obligations, determine the arrangements for the collection of this information, particularly the codes to be employed, define the minimum Intrastat coverage, define the conditions and quality requirements under which Member States may simplify the information to be provided for small individual transactions, define the aggregated data to be transmitted and the criteria the estimates are to comply with, adopt implementing provisions for compiling the statistics by linking data on business characteristics recorded under Regulation (EEC) No 2186/93 with the statistics on dispatches and arrivals of goods, determine the indicators and standards enabling the quality of the data to be assessed, determine the structure of the quality reports to be presented by the Member States, and take any other steps necessary for assessing or improving the quality of the data.

En ce qui concerne le règlement (CE) n° 638/2004, il convient en particulier de conférer à la Commission les compétences nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles la Commission peut adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des biens ou à des mouvements particuliers, adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière douanière, préciser les modalités de collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, adapter les seuils de la couverture d'Intrastat en fonction des évolutions techniques et économiques, fixer les conditions et les normes de qualité à respecter par les États membres pour simplifier les informations à fournir sur les transactions individuelles de faible importance, définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent satisfaire les estimations, adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, enregistrées au titre du règlement (CE) n° 177/2008, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, déterminer les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, déterminer la structure des rapports sur la qualité à présenter par les États membres et prendre toute autre mesure nécessaire à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données.
(10) As regards Regulation (EC) No 638/2004, power should be conferred on the Commission in particular to define the conditions under which the Commission may adopt different or specific rules applying to specific goods or movements, adapt the reference period to take into account the linkage with value added tax and customs obligations, determine the arrangements for the collection of this information, particularly the codes to be employed, adapt the thresholds for Intrastat coverage to technical and economic developments, define the conditions and quality requirements under which Member States may simplify the information to be provided for small individual transactions, define the aggregated data to be transmitted and the criteria the estimates are to comply with, adopt implementing provisions for compiling the statistics by linking data on business characteristics recorded under Regulation (EC) No 177/2008 with the statistics on dispatches and arrivals of goods, determine the indicators and standards enabling the quality of the data to be assessed, determine the structure of the quality reports to be presented by the Member States, and take any other steps necessary for assessing or improving the quality of the data.

(15) La Commission a adopté deux communications intitulées "Liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement" et "Liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement- Evaluation" , auxquelles ont fait suite des résolutions du Parlement européen et des conclusions du Conseil, soulignant la nécessité de mettre en rapport l'aide humanitaire, l'aide à la reconstruction et l'aide au développement à long terme .
(15 ) The Commission has adopted two communications entitled " Linking Relief Rehabilitation and Development" and "Linking Relief Rehabilitation and Development - An assessment" , followed up by resolutions of the European Parliament and conclusions of the Council, emphasising the need to ensure effective bridging between humanitarian reconstruction and long-term development assistance .

M. Dominique Collinge: Toutes les lois provinciales en matière d'adoption précisent que l'adoption crée un lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant et met ainsi fin au lien avec les parents biologiques.
Mr. Dominique Collinge: For example, in all Canadian adoptions, each provincial law says this adoption will create a parent-child relationship and therefore will sever the ties with the biological parents.

M. Dominique Collinge: La plupart des lois sur l'adoption dans le monde créent un lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant parce qu'elles mettent fin au lien avec les parents biologiques.
Mr. Dominique Collinge: Most adoption laws in the world do create a parent-child relationship, because it severs the ties with the biological parents.