Vertaling van "licencier l'équipage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

licencier l'équipage | payer et congédier un équipage
to pay off the crew

licencier l'équipage
discharge the crew

licenciement [ mise à pied ]
dismissal [ firing ]

affrètement avec équipage, carburant, etc | affrètement d'aéronef avec équipage | avion affrété avec équipage, carburant, etc | location avec équipage
wet charter | wet lease | wet leasing

bosco | maîtresse d’équipage à la pêche | maître d’équipage à la pêche | maître d’équipage à la pêche/maîtresse d’équipage à la pêche
bosum | fisheries boatswain | boatswain | senior crewwoman

congédiement déguisé [ renvoi déguisé | licenciement détourné | licenciement implicite | licenciement déguisé | licenciement indirect ]
constructive dismissal [ veiled dismissal ]

gestion des ressources de l'équipage | gestion des ressources équipage | gestion des ressources humaines et matérielles de l'équipage
Crew Resource Management | CRM [Abbr.]

Lignes directrices concernant le licenciement ou la rétrogradation pour rendement insatisfaisant; le licenciement ou la rétrogradation pour des raisons autres qu'un manquement à la discipline ou une inconduite; et le licenciement en cours de stage
Guidelines for Termination or Demotion for Unsatisfactory Performance; Termination or Demotion for Reasons Other than Breaches of Discipline or Misconduct; and Termination of Employment During Probation

licenciement économique
redundancy

indemnité de licenciement
severance pay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Lorsque le projet de licenciement collectif concerne les membres de l'équipage d'un navire de mer, l'employeur le notifie à l'autorité compétente de l'État du pavillon».
‘Where the projected collective redundancy concerns members of the crew of a seagoing vessel, the employer shall notify the competent authority of the State of the flag which the vessel flies’.

"1 bis. Lorsque des projets de licenciement collectif des membres d'un équipage sont liés ou consécutifs au transfert d'un navire de mer, les États membres peuvent, après consultation des partenaires sociaux, accorder à l'autorité publique compétente la faculté de déroger, totalement ou partiellement, au délai visé au paragraphe 1 dans les circonstances suivantes:
‘1a. When projected collective redundancies of members of a crew, are carried out in connection with or deriving from a transfer of a seagoing vessel, Member States may, after consulting the social partners, grant the competent public authority the power to derogate, in full or in part, from the period provided for in paragraph 1 in the following circumstances:

Lorsque le projet de licenciement collectif concerne les membres de l'équipage d'un navire de mer, la notification est adressée à l'autorité compétente de l'État du pavillon.
When the projected collective redundancy concerns members of the crew of a seagoing vessel, the notification shall be made to the competent authority of the State of the flag which the vessel flies.

Lorsque le projet de licenciement collectif concerne les membres de l'équipage d'un navire de mer, l'employeur adresse la notification à l'autorité compétente de l'État du pavillon.
When the projected collective redundancy concerns members of the crew of a seagoing vessel, the employer shall notify the competent authority of the State of the flag which the vessel flies.

"Lorsque le projet de licenciement collectif concerne les membres de l'équipage d'un navire de mer, l'employeur le notifie à l'autorité compétente de l'État du pavillon".
"Where the projected collective redundancy concerns members of the crew of a seagoing vessel, the employer shall notify the competent authority of the State of the flag which the vessel flies".

"4 bis. Les dispositions de droit national ou des accords collectifs en lien avec les licenciements collectifs des membre d'équipages ne seront pas affectées par la présente directive, à condition qu'elles garantissent au moins le même degré de protection que la présente directive".
‘4a. Any provisions in national law or in collective agreements in relation to collective redundancies of members of crews shall not be affected by this Directive, provided that they guarantee at least the same degree of protection as this Directive’.

60 (1) La fourniture de tout ou partie d’aéronefs, avec équipage, à un licencié en vue de la prestation, conformément à sa licence, d’un service aérien et celle, par un licencié, d’un service aérien utilisant tout ou partie d’aéronefs, avec équipage, appartenant à un tiers sont assujetties :
60 (1) No person shall provide all or part of an aircraft, with a flight crew, to a licensee for the purpose of providing an air service pursuant to the licensee’s licence and no licensee shall provide an air service using all or part of an aircraft, with a flight crew, provided by another person except

8.2 (1) Pour l’application de l’article 60 de la Loi, la fourniture de tout ou partie d’un aéronef, avec équipage, à un licencié en vue de la prestation d’un service aérien conformément à sa licence et la fourniture, par un licencié, d’un service aérien utilisant tout ou partie d’un aéronef, avec équipage, appartenant à un tiers sont, sous réserve de l’article 8.3, assujetties à l’autorisation préalable de l’Office.
8.2 (1) For the purposes of section 60 of the Act and subject to section 8.3, approval of the Agency is required before a person may provide all or part of an aircraft, with a flight crew, to a licensee for the purpose of providing an air service pursuant to the licensee’s licence and before a licensee may provide an air service using all or part of an aircraft, with flight crew, provided by another person.

(5) Si le licencié est inscrit à titre d’assuré additionnel dans la police du tiers, les deux doivent avoir conclu une entente par écrit portant que, pour tous les vols pour lesquels le tiers fournit un aéronef avec équipage, il exonérera le licencié de toute responsabilité à l’égard des réclamations des passagers et autres personnes pendant que les passagers ou les marchandises transportés aux termes du contrat avec celui-ci sont sous sa responsabilité.
(5) Where the licensee is named as an additional insured under the policy of the person referred to in subsection (4), there must be a written agreement between the licensee and the person to the effect that, for all flights for which the person provides aircraft with flight crew, the person will hold the licensee harmless from, and indemnify the licensee for, all passenger and third party liabilities while passengers or cargo transported under contract with the licensee are under the control of the person.

(2) Le licencié doit annoncer que ce service aérien est exploité au moyen d’un aéronef, avec équipage, fourni par un tiers et préciser le nom du tiers et le type d’aéronef :
(2) The licensee shall give notification that the air service referred to in subsection (1) is being operated using an aircraft and a flight crew provided by another person, and shall identify that person and specify the aircraft type