Traduction de «licences et d'assignation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de gestion des assignations et des licences
Assignment and Licensing System

système de gestion des assignations et des licences
Automated Licensing System

assignation à témoigner [ assignation de témoin | subpoena ad testificandum | assignation | citation à témoin | bref de subpoena | assignation à témoin | bref d'assignation à témoigner | bref d'assignation | assignation à comparaître | subpoena à comparaître ]
subpoena ad testificandum [ subpoena to witness | subpoena | subpoena for attendance | direction to attend | summons to witness | witness summons | writ of subpoena | witness subpoena ]

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par assignation à la demande | assignation en fonction de la demande pour accès multiple | AMAD [Abbr.]
demand assigned multiple access | demand-assigned multiple access | DAMA [Abbr.]

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

Allocation aléatoire | Allocation au hasard | Assignation aléatoire | Assignation au hasard
Random allocation

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsque le ministre délivre une licence d’exploitation, il lui assigne un numéro.
(2) If the Minister issues a site licence, the Minister shall assign that licence a site licence number.

71. Le droit de licence radio à payer par le fournisseur de services radio à l’égard d’un appareil radio installé dans une station fixe qui communique sur les radiofréquences des services de communications personnelles à bande étroite est le droit applicable prévu à l’article 6 de la partie V de l’annexe III pour chaque bloc assigné de 12,5 kHz de fréquences d’émission ou de réception.
71. The radio licence fee payable by a radiocommunication service provider in respect of radio apparatus installed in a fixed station that communicates on narrowband personal communications services radio frequencies is the applicable fee set out in item 6 of Part V of Schedule III for each 12.5 kHz assigned block of transmit or receive frequencies.

Après avoir effectué l'examen de sa licence et du renouvellement de sa licence l'an dernier, nous avons conclu que la société contribue aux objectifs qui lui ont été assignés et aux objectifs généraux de la Loi sur la radiodiffusion.
After having been through the review of their licences and licence renewal last year, we have concluded that they are contributing to the objectives given to them and to the overall objectives of the Broadcasting Act.

De plus, comme on l'a indiqué précédemment, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il autoriserait l'utilisation sans licence de ce qu'on appelle les « espaces blancs du spectre de télévision », qui permettent d'exploiter le spectre non assigné par suite de la conversion à la télévision numérique.
Second, as was discussed earlier, the federal government has announced it will be allowing licence-exempt use of what's called “TV white space” spectrum, which takes advantage of the unused spectrum created by the conversion to digital television.

Aujourd'hui, les marchés des télécommunications en Europe sont cloisonnés par État membre et régis par des systèmes de numérotation, d'octroi de licences et d'assignation des radiofréquences strictement nationaux plutôt qu'européens.
Today, Europe's telecom markets are partitioned on a Member State basis, with purely national, rather than Europe-wide, numbering, licensing and spectrum assignment schemes.

2.6. Un numéro d’identification européen est assigné lorsque la licence est délivrée pour la première fois.
2.6. A European Identification Number is assigned when the licence is issued for the first time.

On peut constater des différences de coût extrinsèques lorsque les assignations de fréquences n'ont pas été effectuées à l'aide de mécanismes fondés sur le marché mais selon un processus séquentiel d'octroi de licences.
Exogenous cost differences may arise where spectrum assignments have not taken place using market-based mechanisms but on the basis of a sequential licensing process.

Les délégations ont souligné les possibilités offertes par le nouveau cadre réglementaire des télécommunications pour assurer un encadrement juridique stable et davantage de cohérence en ce qui concerne l'octroi de licences et l'assignation de fréquences.
Delegations stressed the possibilities opened up by the new regulatory framework for telecommunications to ensure a stable legal environment and more consistency as regards the granting of licences and the allocation of frequencies.

À plus long terme, l'harmonisation insuffisante des conditions d'octroi de licences et de l'assignation de fréquences dans l'ensemble de l'Union européenne en ce qui concerne les communications 3G peut constituer un obstacle à l'intégration dans le marché intérieur des télécommunications et être source de distorsions du marché et d'incertitude dans le secteur.
In the longer run, the lack of harmonisation in licensing conditions and assignment across the European Union for 3G may represent a hindrance to integration in the Internal Market for telecommunications and may cause market distortions and uncertainty in the sector.

À plus long terme, l'harmonisation des conditions d'octroi de licences et de l'assignation de fréquences dans l'ensemble de l'UE permettrait d'éviter des distorsions du marché et réduirait l'incertitude dans le secteur.
In the longer run, harmonisation in licensing conditions and assignment across the EU would avoid market distortions and uncertainty in the sector.