Traduction de «licences d'importation pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

régime de licences d'importation non automatiques [ licences d'importation non automatiques | licences d'importation sélectives ]
non-automatic import licensing

Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation
Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code

Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Accord sur les procédures de licences d'importation
Agreement on Import Licensing Procedures

licence d'importation [ autorisation d'importation | certificat d'importation | visa à l'importation ]
import licence [ import authorisation | import certificate | import permit ]

Décret sur les droits des licences d'exportation et d'importation [ Décret sur les droits des licences d'importation ]
Export and Import Permits Fees Order [ Import Permits Fees Order ]

licence d'importation et d'exportation | licence d'import-export
import/export license

Arrêté de 1989 sur le prix des licences et des certificats en matière d'importation et d'exportation [ Décret sur les droits des licences d'exportation et d'importation ]
Export and Import Permits and Certificates Fees Order, 1989 [ Export and Import Permits Fees Order ]

importations effectuées sous licence | marchandises importées sous licence
licensed imports

licence d'importation | permis d'importation | autorisation d'importation
import licence | import license | import permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. demande des réformes ciblées et fondées sur des données factuelles afin d'encourager l'accès transfrontalier au contenu en ligne disponible ou acquis légalement, mais rappelle qu'il est important de ne pas encourager de manière indiscriminée le lancement de licences à l'échelle européenne, car cela pourrait entraîner une réduction de l'offre de contenus disponibles pour les utilisateurs; souligne que le principe de territorialité est un élément essentiel du système du droit d'auteur étant donné l'importance des licences territoriales dans l'Union; demande qu'il soit mis fin au blocage géographique injustifié en accordant la priorité à la portabilité transfrontalière de contenu acquis ou disponible légalement comme une première étape d'un accroissement de la sécurité juridique, et réclame la mise en place de nouveaux modèles commerciaux de licences flexibles et novateurs; constate que de tels modèles devraient être favorables aux consommateurs pour garantir la diversité linguistique et culturelle sans porter atteinte au principe de territorialité ou à la liberté contractuelle ;
12. Calls for targeted, evidence-based reforms to enhance cross-border access to online content which is legally available or has been legally acquired, but cautions against indiscriminately promoting the issuing of mandatory pan-European licences since this could lead to a decrease in the content made available to users; highlights that the principle of territoriality is an essential element of the copyright system given the importance of territorial licensing in the EU; calls for putting an end to unjustified geo-blocking by prioritising the cross-border portability of legally acquired or legally available content as a first step for greater legal certainty, and for the introduction of new commercial models for flexible and innovative licensing schemes; notes that such models should deliver benefits to consumers to ensure linguistic and cultural diversity, without undermining the principle of territoriality or the freedom to enter into a contract;

38. rappelle qu'il est important de ne pas encourager de manière indiscriminée le lancement de licences à l'échelle européenne, car cela pourrait entraîner une réduction de l'offre de contenus disponibles pour les utilisateurs; souligne que le principe de territorialité est un élément essentiel du système du droit d'auteur étant donné l'importance des licences territoriales dans l'Union;
38. Cautions against indiscriminately promoting the issuing of mandatory pan-European licences since this could lead to a decrease in the content made available to users: highlights that the principle of territoriality is an essential element of the copyright system given the importance of territorial licensing in the EU;

9. souligne que le processus de traitement des licences est important, et que des systèmes pour le transfert ou la subdivision des licences en faveur de tiers satisfaisant aux critères d'éligibilité applicables devraient être mis en place; estime que des mécanismes pour la redistribution des licences non utilisées devraient être créés afin d'éviter les distorsions du marché causées par des acteurs détenant des licences "qui dorment", ce qui pourrait avoir des effets négatifs pour les petites et moyennes entreprises; estime que la rapidité des changements technologiques exige un réexamen plus fréquent de la politique d'octroi des licences et pourrait conduire à des licences de plus courte durée;
9. Emphasises that the handling process for licenses is important, and that systems for transfer or subdivision of licences to third parties who meet the applicable eligibility criteria should be established; considers that mechanisms for the redistribution of unused licences should be established in order to avoid market distortions caused by actors holding sleeping licences which could have negative effects for small- and medium-sized enterprises; considers that rapid technological changes call for a more frequent review of licensing policy and could lead to shorter licensing periods;

40. invite la Commission et les États membres à donner suite à la recommandation adressée le 25 octobre 2007 par le Parlement européen au Conseil sur la production d'opium à des fins médicales en Afghanistan et à soutenir les initiatives de la société civile visant à coopérer avec les pays producteurs dans la lutte contre la drogue, ainsi que les effets positifs éventuels d'une telle démarche dans la démocratisation de ces pays; souligne l'importance de promouvoir des projets pilotes, tels que le projet "Le pavot pour la médecine" en vue de convertir des parties de l'actuelle zone de culture illicite du pavot en champs destinés à la production industrielle d'analgésiques licites à base d'opium et d'étudier les avantages que pourrait apporter l'octroi de licences pour la culture du pavot à des fins médicales, ainsi que de définir la manière de procéder et les contrôles à effectuer sous la responsabilité des Nations unies;
40. Calls on the Commission and the Member States to follow up its recommendation to the Council of 25 October 2007 on production of opium for medical purposes in Afghanistan and to support the civil society initiatives cooperating with countries producing drugs in the fight against drugs and its possible positive effects in those countries' democratisation process; stresses the importance of promoting for example pilot schemes such as 'poppies for medicine', which are intended to switch some of the existing illegal cultivation of poppies to industrial production of legal, opium-based painkillers and to consider the benefits which may be derived from the granting of licences for the use of poppy crops for medical purposes, as well as to determine in what way this may be brought about and with what controls conducted under the responsibility of the UN;

40. invite la Commission et les États membres à donner suite à la recommandation adressée le 25 octobre 2007 par le Parlement européen au Conseil sur la production d'opium à des fins médicales en Afghanistan et à soutenir les initiatives de la société civile visant à coopérer avec les pays producteurs dans la lutte contre la drogue, ainsi que les effets positifs éventuels d'une telle démarche dans la démocratisation de ces pays; souligne l'importance de promouvoir des projets pilotes, tels que le projet "Le pavot pour la médecine" en vue de convertir des parties de l'actuelle zone de culture illicite du pavot en champs destinés à la production industrielle d'analgésiques licites à base d'opium et d'étudier les avantages que pourrait apporter l'octroi de licences pour la culture du pavot à des fins médicales, ainsi que de définir la manière de procéder et les contrôles à effectuer sous la responsabilité des Nations unies;
40. Calls on the Commission and the Member States to follow up its recommendation to the Council of 25 October 2007 on production of opium for medical purposes in Afghanistan and to support the civil society initiatives cooperating with countries producing drugs in the fight against drugs and their possible positive effects in those countries' democratisation process; stresses the importance of promoting for example pilot schemes such as 'poppies for medicine', which are intended to switch some of the existing illegal cultivation of poppies to industrial production of legal, opium-based painkillers and to consider the benefits which may be derived from the granting of licences for the use of poppy crops for medical purposes, as well as to determine in what way this may be brought about and with what controls under the responsibility of the UN;

Si un tel plan devait exister, il ne pourrait pas être mis en oeuvre sans satisfaire aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Should such a plan exist, it could not be implemented without meeting the requirements of the Nuclear Safety and Control Act, the Canadian Environmental Assessment Act, the Transportation of Dangerous Goods Act and the Export and Import Permits Act.

Dans ce contexte, la disposition relative aux nouveaux arrivés figurant dans les dispositions en matière de délivrance des licences d'importation pourrait contribuer à favoriser les bananes "commerce équitable" dans la mesure où les opérateurs traditionnels ne satisfont pas à la demande supplémentaire des consommateurs de ces bananes.
In this context the newcomer provision of the import licensing arrangements could help to facilitate Fair Trade Bananas to the extent that additional demand by consumers for these bananas is not met by traditional operators.

En fait, le régime de délivrance de licences envisagé pourrait nuire à l'efficacité des télécommunications internationales puisque l'incertitude qu'il cause pour les investisseurs éventuels pourrait constituer un important obstacle à l'entrée.
Indeed, the contemplated licensing regime may, in fact, inhibit efficient international telecommunications as the uncertainty it imposes on potential investors may prove to be a significant barrier to entry.

Étant donné que les négociations relatives au maintien d'un système de contingents tarifaires sur la base d'une gestion des licences d'importation fondée sur des données historiques ont débouché sur une impasse et, compte tenu des discussions qui ont eu lieu au Conseil et au Parlement, la Commission a proposé aujourd'hui la stratégie suivante. Elle poursuivra l'examen d'un système transitoire de contingents tarifaires, mais à ce stade selon la méthode du "premier venu, premier servi" pour les trois contingents tarifaires (avec une préférence pour les pays ACP de 275 euros/t). La Commission maintient sa proposition de passage automatique, le 1er janvier 2006, à un système uniquement tarifaire. En outre, la Commission demande au Conseil de donner l'autorité d'entamer des négociations selon la procédure de l'article XXVIII du GATT avec les principaux fournisseurs, afin d'établir un système uniquement tarifaire, au cas où aucune solution ne pourrait être trouvée sur la base des contingents tarifaires.
Since the negotiations on maintaining a tariff quota regime on the basis of managing import licences on a historical basis have reached an impasse, and taking into consideration the discussions within Council and Parliament, the Commission has today proposed the following strategy : It will continue to study a transitional system of tariff quotas, but at this stage on a "first come, first served " basis for the three tariff quotas (a tariff preference of 275 euro/t for the ACP countries would apply. The Commission retains its proposal for an automatic transition, on 1 January 2006, to a system based on tariffs only. In addition, the Commission asks the Council to give its authority to begin negotiations under Article XXVIII of the GATT with the relevant suppliers in order to implement a flat tariff system, in case no solution can be found on the tariff quota basis.

ATT promet en outre d'informer la DGIV de toute décision finale relative à ce type de plainte prise par le FCC (b) En ce qui concerne les opérateurs disposant de licences d'installations internationales dans l'EEE et en Suisse avec lesquels ATT a aujourd'hui des accords tarifaires, et pour le trafic envoyé dans le cadre du régime bilatéral correspondant, ATT promet d'offrir des tarifs calculés sur les coûts qui, dans tous les cas, ne seraient pas plus élevés que les tarifs établis entre ATT et n'importe quel actionnaire d'Unisource (c) En ce qui concerne les opérateurs disposant de licences d'installations internationales dans l'EEA et la Suisse avec lesquels ATT pourrait dans le futur établir un accord tarifaire, ATT promet d'offrir des tarifs calculés sur la base des coûts qui, dans tous les cas, ne seraient pas plus élevés que les tarifs établis entre ATT et n'importe quel actionnaire d'Unisource.
ATT further undertakes to inform DG IV of any final decision taken by the FCC in regard to any such complaint (b) With respect to operators with international facilities licences in EEA and Switzerland with whom ATT today has an accounting rate agreement, and for traffic sent in the context of the bilateral correspondent regime, ATT undertakes to offer cost-based accounting rates that, in all cases, would be no higher than the lowest accounting rate established between ATT and any Unisource shareholder (c) With respect to operators with international facilities licenses in EEA and Switzerland with whom ATT may in the future establish an accounting rate agreement, ATT undertakes to offer cost-based accounting rates that, in all cases, would be no higher than the lowest accounting rate then in effect between ATT and any Unisource shareholder.