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Accord de licence de brevet
Accord relatif aux licences d'exploitation de brevet
Accord sur l'exploitation de brevets
Autorisation d'implantation industrielle
Autorisation d’exploitation industrielle
Certificat de transporteur aérien
Concessionnaire
Contrat de licence
Exploitant d'un brevet
Licence contractuelle
Licence d'exploitation
Licence d'exploitation contractuelle
Licence d'exploitation de marque de commerce
Licence d'exploitation de marque de fabrique
Licence d'exploitation de réseau
Licence d'exploitation en réseau
Licence d'exploitation obligatoire
Licence de brevet
Licence de réseau
Licence de transporteur aérien
Licence d’exploitation industrielle
Licence obligatoire
Licence réseau
Licencié
Permis d’exploitation industrielle
Preneur de licence
Titulaire de licence

Vertaling van "licences d'exploitation restent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
licencié [ concessionnaire | preneur de licence | titulaire de licence | exploitant d'un brevet ]

licensee [ licencee | licensee of a patent ]


licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]


autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]

industrial operating licence [ industrial business licence ]


licence d'exploitation obligatoire | licence obligatoire

compulsory exploitation right


certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation

air operator's certificate | AOC [Abbr.]


licence contractuelle | licence d'exploitation contractuelle

contractual exploitation rights | contractual licensing


licence d'exploitation de marque de fabrique [ licence d'exploitation de marque de commerce ]

licence of trademark


accord de licence de brevet [ accord relatif aux licences d'exploitation de brevet | accord sur l'exploitation de brevets ]

patent licensing agreement


licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau

network operating licence | network licence | operator licence


licence d'exploitation en réseau | licence réseau

network licence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les licences d'exploitation restent valables aussi longtemps que le transporteur aérien communautaire satisfait aux exigences prévues par le présent chapitre.

1. An operating licence shall be valid as long as the Community air carrier complies with the requirements of this Chapter.


1. Les licences d'exploitation restent valables aussi longtemps que le transporteur aérien communautaire satisfait aux exigences prévues par le présent chapitre.

1. An operating licence shall be valid as long as the Community air carrier complies with the requirements of this Chapter.


Le manque de disponibilité des contenus créatifs destinés à une distribution en ligne et le peu de licences d'exploitation accordées aux nouvelles plateformes restent des obstacles majeurs au développement des services proposant des contenus en ligne.

The lack of availability of creative content intended for online distribution and the few operating licences granted to new platforms remain the main obstacles to the development of services proposing online content.


Le manque de disponibilité des contenus créatifs destinés à une distribution en ligne et le peu de licences d'exploitation accordées aux nouvelles plateformes restent des obstacles majeurs au développement des services proposant des contenus en ligne.

The lack of availability of creative content intended for online distribution and the few operating licences granted to new platforms remain the main obstacles to the development of services proposing online content.


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Pour les entreprises, l'obtention des licences d'exploitation et l'exécution des contrats restent coûteuses et demandent toujours beaucoup de temps.

It is still expensive and time-consuming to obtain business licenses and enforce contracts.


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