Vertaling van "licence devrait donc " (Frans → Engels) :

La Commission devrait donc envisager de présenter des propositions visant à harmoniser les licences relatives aux embarcations au niveau de l'Union, d'encourager les contrôles techniques réguliers et d'empêcher la fraude fiscale en décourageant l'utilisation du gazole agricole.
Therefore the Commission should consider submitting proposals to harmonise watercraft licences at Union level, to encourage regular technical checks and to prevent tax evasion by discouraging the use of agricultural diesel.

Le règlement amendé de l'AESM devrait donc lui permettre de mettre à profit son expertise de manière plus adéquate, de sorte qu'elle puisse aider la Commission et les États membres à prévenir toute pollution émanant des installations gazières et pétrolières offshore, et à établir des conditions et à donner des conseils pour l'octroi de licences en vue de la production et de l'exploitation du gaz et du pétrole.
EMSA's amended Regulation should therefore make best use of its expertise so it could assist the Commission and Member States in preventing pollution from offshore oil gas installations and in developing requirements and guidance on the licensing of such exploration and production.

Par conséquent, comme l’exploitant a perdu son CTA et que sa licence d’exploitation ne peut donc plus être considérée comme valide, il est considéré, à l’aune des critères communs, que One Two Go n’est plus un «transporteur aérien» au sens de l’article 2 du règlement (CE) no 2111/2005 et qu’il devrait donc être retiré de l’annexe A.
Therefore, taking into account that the operator has lost its AOC, and that as a consequence its operating licence cannot be considered as valid, on the basis of the common criteria, it is assessed that the One Two Go is no longer an ‘air carrier’ as defined by Article 2 of Regulation (EC) No 2111/2005, and should therefore be removed from Annex A.

L’entité de délivrance devrait donc pouvoir décider que les qualifications et/ou l’expérience sont suffisantes pour la délivrance des licences et attestations complémentaires harmonisées requises, sans qu’aucun examen ou formation supplémentaire ne soit nécessaire.
Therefore, it should be a matter for the issuing body to decide whether qualifications and/or experience suffice to issue the required licences and harmonised complementary certificates, without there being any need for further examination or training.

L'entité de délivrance devrait donc pouvoir décider que les qualifications et/ou l'expérience sont suffisantes pour la délivrance des licences et attestations complémentaires harmonisées requises, sans qu'aucun examen ou formation supplémentaire ne soit nécessaire.
Therefore, it should be a matter for the issuing body to decide whether qualifications and/or experience suffice for the issue of the required licences and harmonised complementary certificates, without there being any need for further examination or training.

Le texte du règlement indique clairement que le système de licences obligatoires mis en place par cet acte vise à remédier aux problèmes de santé publique et qu'il ne devrait donc pas être utilisé par les pays pour atteindre des objectifs de politique industrielle ou commerciale.
The text of the Regulation makes clear that the compulsory licensing system set up by this Regulation is intended to address public health problems and therefore it should not be used by countries to pursue industrial or commercial policy objectives.

Nous devons également empêcher que ces licences ne donnent lieu à des abus. Le détenteur du brevet devrait donc se voir attribuer des droits d’information lui permettant de surveiller lui-même le respect des conditions de licence et d’attirer l’attention sur d’éventuelles infractions à ces conditions.
We must also prevent their being misused, and so the patent holder should be accorded certain information rights, enabling him himself to monitor compliance with licence conditions and to draw attention to breaches of them.

M. Peter Stoffer: Une licence devrait donc s'appuyer sur une évaluation environnementale préalable.
Mr. Peter Stoffer: So a licence should be based upon a prior environmental assessment.