Traduction de «licence d'exploitation soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

licencié [ concessionnaire | preneur de licence | titulaire de licence | exploitant d'un brevet ]
licensee [ licencee | licensee of a patent ]

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]
industrial operating licence [ industrial business licence ]

licence contractuelle | licence d'exploitation contractuelle
contractual exploitation rights | contractual licensing

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

licence d'exploitation obligatoire | licence obligatoire
compulsory exploitation right

accord de licence de brevet [ accord relatif aux licences d'exploitation de brevet | accord sur l'exploitation de brevets ]
patent licensing agreement

licence d'exploitation de marque de fabrique [ licence d'exploitation de marque de commerce ]
licence of trademark

licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau
network operating licence | network licence | operator licence

licence d'exploitation en réseau | licence réseau
network licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

85xddd Le titulaire d’une licence de fabrique de la section 1 veille à ce que les exigences prévues aux articles 86 à 91 visant l’exploitation soient respectées à la fabrique et, s’il est également titulaire d’un certificat de site satellite, à chacun des sites satellites.
85xddd A holder of a division 1 factory licence must ensure that the operational requirements set out in sections 86 to 91 are met at the factory and, if they also hold a satellite site certificate, at each satellite site.

85. Le titulaire d’une licence de fabrique de la section 1 veille à ce que les exigences prévues aux articles 86 à 91 visant l’exploitation soient respectées à la fabrique et, s’il est également titulaire d’un certificat de site satellite, à chacun des sites satellites.
85. A holder of a division 1 factory licence must ensure that the operational requirements set out in sections 86 to 91 are met at the factory and, if they also hold a satellite site certificate, at each satellite site.

2. Sous réserve que les droits d'accès aux résultats puissent être exercés et que les éventuelles obligations supplémentaires en matière d'exploitation soient respectées par le participant propriétaire des résultats, celui-ci peut concéder des licences ou accorder sous une autre forme le droit d'exploiter les résultats, y compris de façon exclusive, à toute entité juridique.
2. Provided that access rights to the results can be exercised, and that any additional exploitation obligations are complied with by the participant which owns the results, the latter may grant licences or otherwise grant the right to exploit them to any legal entity, including on an exclusive basis.

5. Les concessions, baux, permis, licences ou autres actes d’aliénation concernant l’exploitation du pétrole ou du gaz des terres indiennes, qu’ils soient ou non survenus avant le 20 décembre 1974, et notamment les concessions, baux, permis, licences ou autres actes d’aliénation concernant du pétrole ou du gaz, accordés ou conclus ou ostensiblement accordés ou conclus en application d’un règlement ou d’un décret pris en vertu de la Loi sur les Indiens, sont censés être assujettis aux règlements pris en vertu de la présente loi.
5. Every grant, lease, permit, licence or other disposition respecting the exploitation of oil or gas in Indian lands, whether granted, issued, made or entered into before or after December 20, 1974, and, without restricting the generality of the foregoing, any grant, lease, permit, licence or other disposition respecting oil or gas or both oil and gas issued or made or purported to be issued or made pursuant to any other regulation or order made under the provisions of the Indian Act is deemed to be subject to any regulations made under this Act.

Il est important pour les Canadiens et pour l'économie canadienne que les frais de renouvellement des licences de spectre soient établis de façon à couvrir les frais d'administration plutôt qu'à contraindre les opérateurs à payer des milliards de dollars pour l'achat de licences d'exploitation du spectre, entraînant du fait même des coûts plus élevés pour les utilisateurs canadiens. Ainsi, les opérateurs seraient en mesure de consacrer toutes leurs ressources disponibles à l'amélioration du service à la clientèle.
It is important for Canadians and the Canadian economy that spectrum licence fees are limited to administrative costs so that instead of spending billions of dollars buying spectrum, which translates into higher costs for Canadian users, the operators can invest all their available resources into improving service to the customer.

Les coûts d’investissement peuvent également concerner des investissements dans les transferts de technologie et les licences d’exploitation de savoir-faire (ci-après «actifs incorporels»), pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
Investment costs may also relate to investment in technology transfer and operating licenses of know-how (hereinafter ‘intangible assets’) where the following conditions are fulfilled:

1. Les autorités compétentes des parties reconnaissent, aux fins de l'exploitation des services aériens couverts par le présent accord, la validité des certificats de navigabilité, des brevets d'aptitude et des licences délivrés ou validés par l'autre partie et demeurant en vigueur, sous réserve que les conditions d'obtention de ces certificats, brevets et licences soient égales ou supérieures aux normes minimales qui peuvent être établies en application de la convention.
1. The responsible authorities of the Parties shall recognise as valid, for the purposes of operating the air transportation provided for in this Agreement, certificates of airworthiness, certificates of competency, and licences issued or validated by each other and still in force, provided that the requirements for such certificates or licences at least equal the minimum standards that may be established pursuant to the Convention.

Une compagnie aérienne qui est partie à ce type de contrat doit obtenir une autorisation préalable de l'autorité qui délivre les licences, et un État membre ne peut approuver un contrat de location avec équipage conclu avec une compagnie aérienne à laquelle il a délivré une licence d'exploitation, à moins que des normes de sécurité équivalentes à celles imposées en vertu du droit communautaire ou, le cas échéant, du droit national ne soient respectées.
A Community airline that is party to such an arrangement must obtain prior approval from the appropriate licensing authority, and a Member State may not approve an agreement providing aircraft with crew to an airline to which it has granted an operating licence unless the safety standards equivalent to those imposed under Community law or, where relevant, national law are met.

Les Etats membres ne peuvent délivrer des licences individuelles que si le bénéficiaire obtient l'accès à des ressources rares, qu'elles soient physiques ou de toute autre nature, ou s'il jouit de certains droits particuliers ou est soumis à certaines obligations particulières limitées, par exemple la fourniture du service universel. Les Etats membres ne peuvent limiter le nombre de licences individuelles pour une catégorie de services de télécommunications et pour l'établissement et/ou l'exploitation des infrastructures de télécommunications que dans la mesure nécessaire pour garantir l'utilisation efficace du spectre des radiofréquences ou durant le temps nécessaire à la mise en service d'un nombre suffisant de numéros. Toutes les conditions attachées aux autorisations doivent être objectivement justifiées compte tenu du service concerné, non discriminatoires, proportionnées et transparentes.
Member States may issue individual licences only if the beneficiary is given access to scarce physical and other resources or if he enjoys certain individual rights or is subject to certain limited, special obligations such as the provision of universal service; –Member States may limit the number of individual licences for a category of telecommunications services and for the establishment and/or operation of telecommunications infrastructure only to the extent required to ensure the efficient use of radio frequencies or for the time necessary for the entry into service of a sufficient quantity of numbers; –Any conditions attached to authorizations must be objectively justified in relation to the service concerned and must be non-discriminatory, proportionate and transparent.