Traduction de «licence d'exploitation pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

licencié [ concessionnaire | preneur de licence | titulaire de licence | exploitant d'un brevet ]
licensee [ licencee | licensee of a patent ]

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]
industrial operating licence [ industrial business licence ]

licence contractuelle | licence d'exploitation contractuelle
contractual exploitation rights | contractual licensing

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

licence d'exploitation obligatoire | licence obligatoire
compulsory exploitation right

accord de licence de brevet [ accord relatif aux licences d'exploitation de brevet | accord sur l'exploitation de brevets ]
patent licensing agreement

licence d'exploitation de marque de fabrique [ licence d'exploitation de marque de commerce ]
licence of trademark

licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau
network operating licence | network licence | operator licence

licence d'exploitation en réseau | licence réseau
network licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que l'Allemagne n'a pas expliqué comment la licence d'exploitation pouvait en elle-même constituer un mandat en bonne et due forme répondant aux exigences mentionnées au considérant 287, ou comment l'intégration au projet de conversion constituait un mandat en bonne et due forme, la Commission estime que FGAZ/FZG n'a pas été chargée d'exécuter un véritable SIEG.
Considering that Germany has not explained how the operating licence, by itself, can constitute a proper entrustment act fulfilling the requirements mentioned in recital 287, or how inclusion in the conversion project constitutes a proper entrustment, the Commission finds that FGAZ/FZG have not been properly entrusted with a genuine SGEI.

Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d’opérer dans les domaines où il exploite lui-même sa technologie ou dans ceux où la valeur de la technologie n’est pas encore bien établie, il n’aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences ou serait amené à réclamer des redevances plus élevées.
If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where it exploits the technology itself or in fields where the value of the technology is not yet well established, it would be likely to create a disincentive for the licensor to license or would lead it to charge a higher royalty.

Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d’exercer des activités dans les domaines dans lesquels il exploite lui-même sa technologie, il n’aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences.
If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where the licensor exploits the technology itself, it would be likely to create a disincentive for the licensor to licence.

Le principal problème technologique des réacteurs MAPLE tient à ce qu'on appelle le coefficient de puissance positif. Par conséquent, on ne pouvait obtenir la licence d'exploitation.
The main technological problem with the MAPLE reactors is what's called the positive power coefficient, which means they cannot be licensed.

Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d'opérer dans les domaines où il exploite lui-même sa technologie ou dans ceux où la valeur de la technologie n'est pas encore bien établie, il n'aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences ou serait amené à réclamer des redevances plus élevées.
If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where he exploits the technology himself or in fields where the value of the technology is not yet well established, it would be likely to create a disincentive for the licensor to license or would lead him to charge a higher royalty.

Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d'opérer dans les domaines dans lesquels il exploite lui-même sa technologie, il n'aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences.
If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where the licensor exploits the technology himself, it would be likely to create a disincentive for the licensor to licence.

Imaginez un seul instant ce qui pourrait advenir au Canada si, par une seule note expédiée au CRTC, l'un ou l'autre de ces ministres pouvait habiliter des Canadiens à détenir une licence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion ou de télécommunication.
Imagine for a moment what could happen in Canada if, just by sending a memo to the CRTC, either of these ministers could make people eligible to hold a telecommunications or broadcasting licence.