Vertaling van "licence d'exploitation de cinéma " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

licence d'exploitation de cinéma
theater licence

affichette de cinéma [ photo d'exploitation de cinéma | photo d'exploitation cinéma | photo cartonnée ]
lobby card

licencié [ concessionnaire | preneur de licence | titulaire de licence | exploitant d'un brevet ]
licensee [ licencee | licensee of a patent ]

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]
industrial operating licence [ industrial business licence ]

licence contractuelle | licence d'exploitation contractuelle
contractual exploitation rights | contractual licensing

licence d'exploitation obligatoire | licence obligatoire
compulsory exploitation right

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau
network operating licence | network licence | operator licence

licence d'exploitation en réseau | licence réseau
network licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de réponse affirmative à la première question, est-il pertinent, dans le cadre de l’application de l’article 2, paragraphe 1, sous c), de l’article 24, paragraphe 1, et de l’article 43 de la directive TVA, et de la constatation d’une pratique abusive, que cette personne physique ait ou puisse avoir une influence informelle sur la manière dont la société preneuse de licence exploite la licence ainsi transmise, ainsi que sur ses décisions commerciales?
If the answer to the first question is in the affirmative, when applying Articles 2(1)(c), 24(1) and 43 of the VAT Directive and assessing whether there is an abusive practice, is it relevant that this natural person exercises or may exercise influence informally over the running of the commercial company which acquired the licence and over the decisions of that company?

VUE exploite des cinémas au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, au Danemark, au Portugal et à Taïwan.
VUE operates cinemas in the United Kingdom, Ireland, Germany, Denmark, Portugal and Taiwan.

80. encourage la coopération entre les exploitants de cinémas, les autorités locales, les salles, les cinéclubs et les festivals de films afin de faire le meilleur usage des technologies numériques offertes grâce au financement européen;
80. Encourages cooperation between cinema operators, local authorities, venues, film clubs/societies and film festivals in order to best make use of digital technologies provided for by funding from EU avenues;

La situation actuelle suppose des coûts plus élevés pour les producteurs comme pour les exploitants de cinémas, qui doivent s'adapter à un double système: projeter des films analogiques et des films numériques.
The current situation generates higher costs for the producers as well as the cinema owners who have to comply with a dual system: screening analogue as well as digital films.

Si, après avoir examiné les observations de l'autorité compétente pour l'octroi des licences, la Commission maintient que la licence d'exploitation ne respecte pas les exigences du présent règlement ou si elle n'a reçu aucune observation de la part de l'autorité compétente pour l'octroi des licences, elle prend, conformément à la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2, une décision demandant à l'autorité compétente pour l'octroi des licences d'adopter les mesures correctrices appropriées ou de suspendre ou de retirer la licence d'exploitation.
If the Commission, after examining the comments of the competent licensing authority, maintains that the operating licence is not compliant, or no comments have been received from the competent licensing authority it shall, in accordance with the procedure referred to in Article 25(2), take a decision to request the competent licensing authority to take the appropriate corrective measures or to suspend or revoke the operating licence.

7. L'autorité compétente pour l'octroi des licences décide, à l'égard des transporteurs aériens communautaires auxquels elle a délivré une licence d'exploitation, s'il y a lieu de soumettre de nouveau la licence d'exploitation pour agrément, en cas de modification d'un ou de plusieurs éléments affectant la situation juridique d'un transporteur aérien communautaire, et notamment en cas de fusion ou de prise de contrôle.
7. In relation to Community air carriers licensed by it the competent licensing authority shall decide whether the operating licence shall be resubmitted for approval in case of change in one or more elements affecting the legal situation of a Community air carrier and, in particular, in the case of a merger or takeover.

dans le cas d'un exploitant d'aéronef titulaire d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens , l'État membre qui a délivré la licence d'exploitation à l'exploitant d'aéronef en question; et
in the case of an aircraft operator with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with the provisions of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers*, the Member State which granted the operating licence in respect of that aircraft operator; and

Il convient d'encourager la coopération entre distributeurs internationaux, distributeurs nationaux, exploitants de cinéma et producteurs, en favorisant particulièrement la constitution de réseaux entre les distributeurs, et notamment les PME, et de soutenir les actions concertées en vue de promouvoir des mesures communes pour une programmation européenne.
Cooperation between international and national distributors, cinema owners and producers should be encouraged; networking by distributors, in particular SMEs, should also be encouraged, and support should be given to concerted action to promote common programming measures at European level.