Vertaling van "libérée lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les changements que nous avons apportés, que le comité a adoptés au cours des deux dernières années, ont allongé la liste des personnes qui doivent prouver, par renversement du fardeau de la preuve, qu'elles peuvent être libérées lorsqu'elles sont en détention provisoire.
All changes we have made, that this committee has passed within the past two years, have added to the list of people who have to prove, on a reverse onus, that they are allowed out on remand.

On a soutenu que, pour ce qui est de la dangerosité, cette disposition fait planer une menace sur la population canadienne; que lorsque ces personnes sont libérées, si elles sont libérées par la Commission des libérations conditionnelles, elles constituent par la suite une menace pour la société.
It has been argued that, on the ground of dangerousness, this provision is creating a danger for the Canadian public; that when these individuals are released, if they are released by the parole board, they thereafter constitute a threat to society.

11. invite instamment tous les États membres de l'Union qui ne l'ont pas encore fait à promulguer une législation nationale sur la coopération avec la CPI et à conclure des accords-cadres avec la CPI pour l'application des peines de la Cour et sur des matières telles que les enquêtes, la collecte de preuves, la recherche, la protection et la réinstallation des témoins, l'arrestation, l'extradition, la détention et l'hébergement des personnes mises en examen lorsqu'elles sont libérées sous caution ainsi que l'emprisonnement des personnes condamnées; demande aux États membres de coopérer entre eux au moyen de leurs mécanismes policiers, judiciaires et autres pertinents afin d'assurer un soutien adéquat à la CPI;
11. Urges all the EU Member States that have not yet done so to enact national legislation on cooperation and to conclude framework agreements with the ICC for the enforcement of the Court's sentences and on matters of investigation, collecting evidence, finding, protecting and relocating witnesses, arresting, extraditing, holding in custody and hosting indicted persons when released on bail and imprisoning sentenced persons; calls on the Member States to mutually cooperate through their police, judicial and other relevant mechanisms to ensure adequate support for the ICC;

Lorsque la garantie n'a pas été libérée, elle peut également être employée, dans les limites du montant garanti, aux fins du recouvrement des montants de droits à l'importation ou à l'exportation et des autres impositions exigibles à la suite d'un contrôle a posteriori des marchandises considérées.
If the guarantee has not been released, it may also be used, within the limits of the secured amount, for the recovery of amounts of import or export duty and other charges payable following post-release control of those goods.

2. Pour autant que le droit national le permette et lorsqu'elles n'ont pas été attribuées individuellement aux preneurs et aux bénéficiaires et qu'elles n'ont pas été libérées pour distribution aux preneurs et aux bénéficiaires, les réserves de bénéfices ne sont pas considérées comme des passifs d’assurance et de réassurance dans la mesure où elles remplissent les critères énoncés à l'article 94, paragraphe 1.
2. In so far as authorised under national law and where they have not been assigned individually to policyholders and beneficiaries and have not been made available for distribution to policyholders and beneficiaries, surplus funds shall not be considered as insurance and reinsurance liabilities to the extent that they fulfil the criteria set out in Article 94(1).

Aung San Suu Kyi est toujours aux arrêts domiciliaires, et rien n’indique qu’elle sera libérée lorsqu’ils expirent en novembre.
Aung San Suu Kyi remains under house arrest and nothing indicates that she will be released when this expires in November.

Leur création absorbe de l'énergie, qui est libérée lorsqu'elles rentrent en contact (on parle d'annihilation car elles disparaissent dans une débauche d'énergie).
To create them, it takes energy, and when they are brought back together ("annihilation", because they disappear into a flash of energy), this energy is released.

De même, la Bulgarie s’est libérée de la domination ottomane lorsqu’elle a acquis son indépendance en invitant la dynastie d’Europe occidentale des Saxe-Cobourg-Gotha à monter sur le trône.
Similarly, Bulgaria freed itself from Ottoman domination when it gained independence by inviting the Western European Saxe-Coburg-Gotha dynasty to take its throne.

Elle tient à rappeler qu'elle a exprimé, dès 1998, l'espoir que ces quatre personnes seraient libérées, lorsqu'elle a réservé un accueil favorable à la demande de Cuba visant à obtenir le statut d'observateur lors des négociations entre l'UE et les pays ACP.
It wishes to recall that it expressed already in 1998 its expectation that the four would be released when responding positively to Cuba's request for observer status at the negotiations between the EU and the ACP countries.

Certains pensent que si nous n'obtenons pas de ressources — et cela fait 40 ans que je m'intéresse à cette question; il n'y a jamais suffisamment de ressources, et nous sommes toujours en train d'élaborer un nouveau plan qui va enfin donner des résultats — alors, lorsque ces personnes seront libérées, lorsqu'elles auront fini de purger leur peine, elles deviendront des citoyens libres comme nous le sommes.
There is a thinking that if we are not going to get the resources — and I have been around 40 years on this; we are always short of the resources and we are always having a new plan that will work — then, when the population comes out of prison, if they are completely off their sentence, then they are citizens at large like the rest of us.