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Armée de libération nationale iranienne
Assumer un engagement
Comprimé buccal muco-adhésif à libération prolongée
Conseil national de la Résistance iranienne
Difficultés liées à une libération de prison
Jama
Libération contrôlée de poste en faux appel
Libération de l'anneau constricteur
Libération de poste contrôlée
Libération de poste par le PO après temporisation
MKO
MLI
MPLA
Mouvement de libération de l'Iran
Mouvement populaire de libération de l'Angola
Mouvement populaire pour la libération de l'Angola
Mouvement pour la libération de l'Angola
Mouvement pour la libération de l'Iran
Mujahedin-e-Khalq
Mujahedin-e-Khalq Organization
Muslim Iranian Student's Society
Organisation des Moudjahidines du Peuple iranien
Parti de la libération de l'Iran
Parti libéral
S'acquitter d'un engagement
Se libérer d'un engagement
Syndrome de Prata-Liberal-Goncalves

Traduction de «libéré s'il ignorait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
libération contrôlée de poste en faux appel | libération de poste contrôlée | libération de poste par le PO après temporisation | libération de poste par le poste d'opératrice après temporisation

supervised station release


Mouvement de libération de l'Iran | Mouvement pour la libération de l'Iran | Parti de la libération de l'Iran | Jama [Abbr.] | MLI [Abbr.]

Freedom Movement of Iran | Iran Freedom Movement | FMI [Abbr.]


Mouvement populaire de libération de l'Angola | Mouvement populaire pour la libération de l'Angola | Mouvement pour la libération de l'Angola | MPLA [Abbr.]

Popular Movement for the Liberation of Angola | MPLA [Abbr.]


Difficultés liées à une libération de prison

Problems related to release from prison


comprimé buccal muco-adhésif à libération prolongée

Muco-adhesive buccal tablet


libération de l'anneau constricteur

Release of Streeter band


syndrome de Prata-Liberal-Goncalves

Prata Liberal Goncalves syndrome


se libérer d'un engagement [ assumer un engagement | s'acquitter d'un engagement ]

discharge a commitment


Mujahedin-e-Khalq Organization [ MKO | Mujahedin-e-Khalq | Armée de libération nationale iranienne | Organisation des Moudjahidines du Peuple iranien | Conseil national de la Résistance iranienne | Muslim Iranian Student's Society ]

Mujahedin-e-Khalq Organization [ MKO | Mujahedin-e-Khalq | National Liberation Army of Iran | People's Mojahedin Organization of Iran | National Council of Resistance | National Council of Resistance of Iran | Muslim Iranian Student's Society ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Celui qui, dans un État membre, exécute une obligation au profit d'un débiteur soumis à une procédure d'insolvabilité ouverte dans un autre État membre, alors qu'il aurait dû le faire au profit du praticien de l'insolvabilité de cette procédure, est libéré s'il ignorait l'ouverture de la procédure.

1. Where an obligation has been honoured in a Member State for the benefit of a debtor who is subject to insolvency proceedings opened in another Member State, when it should have been honoured for the benefit of the insolvency practitioner in those proceedings, the person honouring the obligation shall be deemed to have discharged it if he was unaware of the opening of the proceedings.


1. Celui qui, dans un État membre, exécute une obligation au profit d'un débiteur soumis à une procédure d'insolvabilité ouverte dans un autre État membre, alors qu'il aurait dû le faire au profit du praticien de l'insolvabilité de cette procédure, est libéré s'il ignorait l'ouverture de la procédure.

1. Where an obligation has been honoured in a Member State for the benefit of a debtor who is subject to insolvency proceedings opened in another Member State, when it should have been honoured for the benefit of the insolvency practitioner in those proceedings, the person honouring the obligation shall be deemed to have discharged it if he was unaware of the opening of the proceedings.


La question juridique était de savoir si la loi applicable à ces litiges était la loi allemande, favorable aux clients, ou la loi espagnole, stipulée applicable par le contrat, et qui, faute de transposition en Espagne de ladite directive à l'époque des faits, ignorait le droit de rétractation.

The legal question was whether the law applicable to these disputes was the German law, favourable to the customers, or Spanish law, specified as the applicable law by the contract, which, as Spain had not transposed part of the Directive at the material time, did not acknowledge the right to withdraw.


1. Étant donné que chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro a déjà libéré 7 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable au 28 décembre 2010 en vertu de la décision BCE/2008/28, chacune d’elles libère le montant supplémentaire précisé dans le tableau ci-dessous, qui représente la différence entre le capital libéré précisé à l’article 1er et le montant libéré par le passé:

1. Given that each non-euro area NCB has already paid up 7 % of its share in the ECB’s subscribed capital as applicable on 28 December 2010 under Decision ECB/2008/28, each of them shall pay up the additional amount specified in the below table, which is the difference between the paid-up capital specified in Article 1 and the amount paid up in the past:


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Il souligne que des membres du Parlement, qui n’étaient pas membres du bureau, ont bénéficié d’informations privilégiées et ont formulé des commentaires défavorables à son égard, alors que lui-même ignorait le contenu de la délibération du bureau du 12 février 2003.

He claims that Members of the Parliament who were not Members of the Bureau received confidential information and made unfavourable comments about him, whereas he himself was unaware of the contents of the Bureau’s decision of 12 February 2003.


Quiconque exécute un engagement au profit d'un établissement de crédit qui n'est pas une personne morale et qui fait l'objet d'une procédure de liquidation ouverte dans un autre État membre, alors qu'il aurait dû le faire au profit du liquidateur de cette procédure, est libéré s'il ignorait l'ouverture de la procédure.

Where an obligation has been honoured for the benefit of a credit institution which is not a legal person and which is the subject of winding-up proceedings opened in another Member State, when it should have been honoured for the benefit of the liquidator in those proceedings, the person honouring the obligation shall be deemed to have discharged it if he was unaware of the opening of proceedings.


Quiconque exécute un engagement au profit d'un établissement de crédit qui n'est pas une personne morale et qui fait l'objet d'une procédure de liquidation ouverte dans un autre État membre, alors qu'il aurait dû le faire au profit du liquidateur de cette procédure, est libéré s'il ignorait l'ouverture de la procédure.

Where an obligation has been honoured for the benefit of a credit institution which is not a legal person and which is the subject of winding-up proceedings opened in another Member State, when it should have been honoured for the benefit of the liquidator in those proceedings, the person honouring the obligation shall be deemed to have discharged it if he was unaware of the opening of proceedings.


1. Celui qui, dans un État membre, exécute une obligation au profit du débiteur soumis à une procédure d'insolvabilité ouverte dans un autre État membre, alors qu'il aurait dû le faire au profit du syndic de cette procédure, est libéré s'il ignorait l'ouverture de la procédure.

1. Where an obligation has been honoured in a Member State for the benefit of a debtor who is subject to insolvency proceedings opened in another Member State, when it should have been honoured for the benefit of the liquidator in those proceedings, the person honouring the obligation shall be deemed to have discharged it if he was unaware of the opening of proceedings.


Lors de la rédaction du traité de Nice, on ignorait à quel moment et dans quel ordre les pays candidats allaient adhérer à l'Union.

When the Treaty of Nice was being drawn up, it was not known when and in what order the candidate countries would join the Union.


Lors de la rédaction du traité de Nice, on ignorait à quel moment et dans quel ordre les pays candidats allaient adhérer à l'Union.

When the Treaty of Nice was being drawn up, it was not known when and in what order the candidate countries would join the Union.


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