Vertaling van "libérer quelqu'un de l'obligation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

libérer quelqu'un de l'obligation
relieve the obligation

éliminer les tensions internes [ libérer quelque chose des tensions internes | débarrasser quelque chose des tensions internes ]
stress-relieve

forcer quelqu'un [ contraindre quelqu'un | obliger quelqu'un | pousser quelqu'un ]
drive somebody

abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation
release

exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption

dation en paiement | libération d'une obligation | novation exécutée
accord and satisfaction

libérer les jurés de leurs obligations
discharge a jury, to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Danemark // Les projets relevant de l'annexe II sont essentiellement triés cas par cas, à l'aide de critères fondés sur l'annexe III. Il existe quelque seuils d'obligation et/ou critères de localisation, en deçà desquels on recourt à l'approche cas par cas. Il n'y a pas de seuils d'exclusion.
Denmark // Annex II projects are screened primarily on a case-by-case basis, using criteria based on Annex III. A limited number of mandatory thresholds and/or locational criteria exist, and below these thresholds a case-by-case approach is taken. There are no exclusion thresholds.

la restitution de l'agrément bancaire par ÖVAG/Immigon afin de libérer celle-ci des obligations en matière de fonds propres applicables aux banques indépendantes; et
The return of the banking licence by ÖVAG/Immigon in order to free the company from the obligation to fulfil the applicable capital requirements on a stand-alone basis.

déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'obligation n'a pas été respectée, de la période dépassant la date butoir à laquelle l'obligation aurait dû être remplie et du temps écoulé pour produire les éléments prouvant que l'obligation a été respectée.
setting out the consequences of breaching the obligations for which a security has been lodged, as provided for in paragraph 1, including the forfeiting of securities, the rate of reduction to be applied on release of securities for refunds, licences, offers, tenders or specific applications and when an obligation covered by that security has not been met either wholly or in part, taking into account the nature of the obligation, the quantity for which the obligation has been breached, the period exceeding the time limit by which the obligation should have been met and the time by which evidence that the obligation has been met is produced.

À compter de cette date, l’ancien membre ou partenaire associé est libéré de toutes ses obligations autres que celles approuvées ou contractées par l’entreprise commune IMI2 avant la cessation.
As of then, the former Member or Associated Partner shall be discharged from any obligations other than those approved or incurred by the IMI2 Joint Undertaking prior to terminating the membership or association.

L'ERIC Euro-Argo accorde à ses membres un droit mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif, exempt de redevance et entièrement libéré et une licence permettant d'utiliser, de publier, de développer, de reproduire ou d'adapter tous les droits de propriété intellectuelle détenus par l'ERIC Euro-Argo, à toutes les fins et pour toute la durée de ces droits, ledit droit et ladite licence comprenant le droit de concéder des sous-licences ou de transférer, de quelque manière que ce soit, tous les droits susmentionnés à un tiers.
Euro-Argo ERIC grants to the Members a perpetual, irrevocable, non-exclusive, royalty-free and fully paid-up worldwide right and licence to use, publish, develop, copy or adapt any Intellectual Property Rights owned by Euro-Argo ERIC for any purpose for the full duration of such rights, such right and licence to include the right to sub-licence or otherwise transfer any and all of the aforesaid rights to any third party.

e)déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'obligation n'a pas été respectée, de la période dépassant la date butoir à laquelle l'obligation aurait dû être remplie et du temps écoulé pour produire les éléments prouvant que l'obligation a été respectée.
(e)setting out the consequences of breaching the obligations for which a security has been lodged, as provided for in paragraph 1, including the forfeiting of securities, the rate of reduction to be applied on release of securities for refunds, licences, offers, tenders or specific applications and when an obligation covered by that security has not been met either wholly or in part, taking into account the nature of the obligation, the quantity for which the obligation has been breached, the period exceeding the time limit by which the obligation should have been met and the time by which evidence that the obligation has been met is produced.

Par conséquent, les opérateurs économiques auxquels incombent de telles obligations de stockage devraient pouvoir se libérer de leurs obligations en la déléguant à d’autres opérateurs économiques ou à l’une des ECS.
Consequently, economic operators on which such stockholding obligations fall should be able to discharge their obligations by delegation to other economic operators or any one of the CSEs.

Dans le cas prévu au point b), premier alinéa, l’adjudicataire n'est libéré de toutes ses obligations sur le lot en cause, y compris les garanties, qu'après avoir informé sans délai la Commission et l'organisme d'intervention concerné, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe II.
In the case of (b), the successful tenderer shall be discharged of all obligations relating to the lot in question and the securities shall be released provided the Commission and the intervention agency concerned are immediately notified using the form in Annex II.

Il n'est libéré de toutes ses obligations sur le lot en cause, y compris les garanties, qu'après avoir informé sans délai la Commission et l'organisme d'intervention concerné, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe II.
The successful tenderer shall be discharged of all obligations relating to the lot in question and the securities shall be released provided the Commission and the intervention agency concerned are immediately notified using the form set out in Annex II.

1) le fournisseur consente à libérer le distributeur des obligations visées à l'article 3 point 3 si le distributeur démontre l'existence de justifications objectives;
(1) the supplier releases the dealer from the obligations referred to in Article 3 (3) where the dealer shows that there are objective reasons for doing so;