Vertaling van "libres d'apprécier l'opportunité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir d'appréciation | pouvoir de libre appréciation | pouvoir discrétionnaire
discretion to assess | discretionary authority | discretionary power

principe de la libre appréciation des preuves par le juge
principle of judicial freedom in weighing evidence

libre appréciation des preuves
unfettered consideration of the evidence

principe de la libre appréciation des preuves | principe de l'intime conviction
principle of free assessment of evidence

L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture : une appréciation [ L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture | Le commerce, la clé de l'avenir ]
The Canada-U.S. free trade agreement and agriculture: an assessment [ The Canada-U.S. free trade agreement and agriculture | Trade, securing Canada's future ]

L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et les femmes - Une appréciation
The Canada-U.S. Free Trade Agreement and Women: An Assessment

L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et les marchés publics : une appréciation
The Canada-US Free Trade Agreement and Government Procurement: An Assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À propos des clauses imposant des franchises obligatoires dans les contrats d'assurance, les entreprises devraient être libres d'apprécier l'opportunité d'introduire une franchise dans les contrats qu'ils commercialisent.
With regard to clauses imposing mandatory levels of excess in insurance policies, insurers should be free to assess the advisability of including an excess in the policies which they market.

Le Livre vert examine les questions qui ne sont pas couvertes de manière appropriée par la huitième directive ou d'autres règles communautaires, à savoir: * le rôle du contrôleur légal des comptes dans l'appréciation, inter alia, de l'exactitude des états financiers, de la solvabilité de l'entreprise, de l'existence éventuelle de fraudes, du respect par l'entreprise de ses obligations légales et de la responsabilité de son comportement en matière sociale et d'environnement; * le contenu du rapport du contrôleur légal; * l'indépendance du contrôleur légal; * les règles de nomination et de révocation du contrôleur légal; * le niveau des honoraires d'audit; * le contrôle des comptes des petites entreprises et des groupes d'entreprises; * l'opportunité de limiter la responsabilité du contrôleur légal; * l'application à la profession des dispositions communautaires relatives à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services.
The Green Paper addresses the following issues which are not covered adequately by the 8th Directive or other EU rules: * the role of the statutory auditor in determining inter alia the accuracy of financial statements, company solvency, the existence of fraud, respect by the company of legal obligations and responsibilities to the environment and society * the contents of the audit report * the independence of the auditor * rules on the appointment and dismissal of the auditor * the level of the audit fee * the auditing of small companies and groups of companies * whether the liability of the statutory auditor should be limited * application to the auditing profession of Community rules on freedom of establishment and freedom to provide services.