Vertaling van "librement et d'obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

animal domestique circulant librement | animal domestique errant librement | animal domestique pâturant librement
free-ranging domestic animal | free-roaming domestic animal

zone accessible librement dans une station | zone accessible librement d'un arrêt
unpaid area

aide inconditionnelle librement convertible | aide non liée librement convertible
freely convertible untied aid

feu libre | foyer libre | combustion libre | feu qui se développe librement | foyer qui se développe librement | feu qui se développe sans contrainte
free burning fire | free burning

marchandises circulant librement [ produits circulant librement | produits circulant sans restrictions | marchandises circulant sans restrictions ]
freely traded goods

aide inconditionnelle librement convertible [ aide non liée librement convertible ]
freely convertible untied aid

obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer
recover

flottant librement
Free-floating (qualifier value)

LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]
FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]

monnaie librement utilisable
freely usable currency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'une des propositions de l'initiative «Repenser l'éducation» consiste à examiner de manière plus approfondie les synergies et la convergence des outils actuels de l'Union pour la transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications dans le but de créer un espace européen des compétences et des certifications, permettant à tout un chacun de se déplacer librement et d'obtenir que ses compétences et qualifications soient rapidement reconnues en vue de la poursuite de son apprentissage et soient comprises et appréciées comme il se doit par les employeurs.
One of the proposals of ‘Rethinking Education’ is to explore further synergies and the convergence of existing EU tools for transparency and recognition of skills and qualifications with the goal of forming a European Area of Skills and Qualifications, enabling everyone to move freely and have their competences and qualifications quickly recognised for further learning and be adequately understood and assessed by employers.

· Abus: comportement artificiel adopté dans le seul but d’obtenir le droit de circuler et de séjourner librement en vertu du droit de l’Union qui, malgré un respect formel des conditions prévues par la réglementation de l’UE, n’atteint pas l’objectif poursuivi par cette réglementation.
· Abuse: an artificial conduct entered into solely with the purpose of obtaining the right to free movement and residence under EU law which, albeit formally observing the conditions laid down by EU rules, does not comply with the purpose of those rules.

· Fraude: acte de tromperie délibéré ou système inventé pour obtenir le droit de circuler et de séjourner librement en vertu du droit de l’Union.
· Fraud: deliberate deception or contrivance made to obtain the right of free movement and residence under EU law.

les enfants handicapés, qui ont droit à la protection de leur intérêt supérieur en cas de décision les concernant, bénéficient aussi du droit d’exprimer librement leur opinion et d’obtenir une aide adaptée.
children with disabilities, who are entitled to protection of their best interests in decisions affecting them, also have the right to express their views freely and to be provided with appropriate assistance.

Aux fins de la directive, la notion de fraude peut être définie comme un acte de tromperie délibéré ou un système inventé pour obtenir le droit de circuler et de séjourner librement en vertu de la directive.
For the purposes of the Directive, fraud may be defined as deliberate deception or contrivance made to obtain the right of free movement and residence under the Directive.

Aux fins de la directive, la notion d’ abus peut être définie comme un comportement artificiel adopté dans le seul but d'obtenir le droit de circuler et de séjourner librement en vertu du droit communautaire qui, malgré un respect formel des conditions prévues par la réglementation communautaire, n’atteint pas l’objectif poursuivi par cette réglementation[61].
For the purposes of the Directive, abuse may be defined as an artificial conduct entered into solely with the purpose of obtaining the right of free movement and residence under Community law which, albeit formally observing of the conditions laid down by Community rules, does not comply with the purpose of those rules[61].

4. Lorsqu'un citoyen de l'Union ou un membre de la famille qui n'a pas la nationalité d'un État membre ne dispose pas du document de voyage requis ou, le cas échéant, du visa nécessaire, l'État membre concerné accorde à ces personnes tous les moyens raisonnables afin de leur permettre d'obtenir ou de se procurer, dans un délai raisonnable, les documents requis ou de faire confirmer ou prouver par d'autres moyens leur qualité de bénéficiaires du droit de circuler et de séjourner librement, avant de procéder au refoulement.
4. Where a Union citizen, or a family member who is not a national of a Member State, does not have the necessary travel documents or, if required, the necessary visas, the Member State concerned shall, before turning them back, give such persons every reasonable opportunity to obtain the necessary documents or have them brought to them within a reasonable period of time or to corroborate or prove by other means that they are covered by the right of free movement and residence.