Vertaling van "libre-échange nord-américain l'organisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ALENA [ accord de libre-échange nord-américain | NAFTA ]
NAFTA [ North American Free Trade Agreement ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain ]
North American Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the North American Free Trade Agreement ]

Loi sur le retrait du Canada de l'Accord de libre-échange nord-américain [ Loi portant retrait du Canada de l'Accord de libre-échange nord-américain ]
Canadian Withdrawal from NAFTA Act [ An Act to require the withdrawal of Canada from the North American Free Trade Agreement ]

L'Accord de libre-échange nord-américain et la Commission nord-américaine de l'environnement
The North American Free Trade Agreement and the North American Commission on the Environment

Accord de libre-échange nord-américain | ALENA [Abbr.]
North American Free Trade Agreement | NAFTA [Abbr.]

zone de libre-échange nord-américaine
North American free trade area | NAFTA [Abbr.]

Accord de libre-échange nord-américain | ALENA
North American Free Trade Agreement | NAFTA

Association de libre-échange sud-américaine | ALESA [Abbr.]
South American Free Trade Area | Safta [Abbr.]

ALADI [ ALALE | Association latino-américaine d'intégration | Association latino-américaine de libre-échange ]
ALADI [ LAFTA | LAIA | Latin American Free Trade Association | Latin American Integration Association ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Mexique est partie depuis 1994 à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et a conclu un ensemble d'accords de libre-échange (ALE) avec ses principaux partenaires commerciaux.
Mexico has been a member of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) since 1994 and has concluded a set of free trade agreements (FTA) with its major commercial partners.

(2) L’objet du présent article est de mettre en oeuvre l’article 1711 de l’Accord de libre-échange nord-américain, au sens du terme « Accord » au paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, et le paragraphe 3 de l’article 39 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce figurant à l’annexe 1C de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, au sens du terme « Accord » au paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce.
(2) The purpose of this section is to implement Article 1711 of the North American Free Trade Agreement, as defined in the definition “Agreement” in subsection 2(1) of the North American Free Trade Agreement Implementation Act, and paragraph 3 of Article 39 of the Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights set out in Annex 1C to the Agreement Establishing the World Trade Organization, as defined in the definition “Agreement” in subsection 2(1) of the World Trade Organization Agreement Implementation Act.

Entre autres modifications, le projet de loi regroupe les obligations canadiennes tarifaires en vertu de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis, de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et de l'Accord de libre-échange Canada-Chili.
The proposed changes in the bill include a consolidation of Canadian tariff obligations under the Canada—U.S. Free Trade Agreement, the North American Free Trade Agreement, the World Trade Organization, the Canada—Israel Free Trade Agreement and the Canada—Chile Free Trade Agreement.

L’expérience acquise par le passé montre que dans le contexte de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée, une meilleure coordination entre les activités du GCI de l’Union européenne et des institutions européennes, ainsi qu’entre ces activités et celles d’autres organisations internationales, telles que l’organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a permis de renforcer considérablement la cohérence et la qualité du dialogue entre l’Union européenne et la Corée. Le CESE recommande d’utiliser, au cours de la période à venir, les méthodes de travail élaborées grâce à cette coopération interinstitutionnelle, notamment en mettant en place de nouveaux partenariats dans le cadre d’activités et de projets pertinents.
Past experience has shown that, in the context of the EU-Korea FTA, the consistency and quality of the dialogue between the EU and Korea have been significantly improved thanks to better coordination of the activities of the EU DAG and the EU institutions, as well as coordination between them and other international organisations such as the ILO and the OECD. The EESC recommends that the working methods developed through this inter-institutional cooperation be used in the next period, including by developing new partnerships for relevant activities and projects.

En ce qui concerne spécifiquement l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée, il devrait notamment s’agir de fonds pour l’organisation d’activités pertinentes, dont la réalisation de travaux d’analyse ou l’organisation d’ateliers en marge des réunions annuelles conjointes avec le GCI de la Corée.
Specifically for the EU-Korea FTA, this should include funds for justified activities, including analytical work or workshops accompanying joint annual meetings with the Korea DAG.

Notant que de nombreux États membres de la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU), la Communauté européenne et les parties à l'accord de libre-échange nord-américain s'emploient actuellement à recueillir des données concernant les rejets et transferts de polluants de sources diverses et à mettre celles-ci à la disposition du public, et tenant compte tout particulièrement de la longue et précieuse expérience acquise par certains pays dans ce domaine,
Noting that many Member States of the United Nations Economic Commission for Europe, the European Community and the Parties to the North American Free Trade Agreement are acting to collect data on pollutant releases and transfers from various sources and to make these data publicly accessible, and recognising, especially in this area, the long and valuable experience in certain countries,

L’Union européenne (UE) dispose d’un système de supervision et de contrôle des transferts de déchets à l’intérieur de ses frontières et avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les pays tiers qui ont signé la convention de Bâle
The European Union (EU) has a system to supervise and control shipments of waste within its borders and with the countries of the European Free Trade Association (EFTA), the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) and non-EU countries that have signed the Basel Convention

M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par M Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les principes et dispositions de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALE) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), y compris leurs mécanismes de règlement des différends, soient appliqués intégralement au commerce de bois d’oeuvre résineux, et que le gouvernement soit exhorté à ne pas accepter un règlement négocié de l’actuel différend sur le bois d’oeuvre résineux en dehors de l’ALE et de l’ALENA, à moins que ce règlement garantisse un accès libre et sans entraves au marché américain et comporte des mécanismes de règlement des différends pouvant prévaloir sur les mesures commerciales nationales.
Mr. Duncan (Vancouver Island North) , seconded by Mrs. Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , moved, — That, in the opinion of this House, the principles and provisions of the Canada-U.S. Free Trade Agreement (FTA) and the North American Free Trade Agreement (NAFTA), including their dispute resolution mechanisms, should be fully applied to trade in softwood lumber, and it urges the government not to accept any negotiated settlement of the current softwood lumber dispute outside of the FTA and the NAFTA unless it guarantees free and unfettered access to the U.S. market, and includes dispute resolution mechanisms capable of overriding domestic trade measures to resolve future disputes.

M McDonough (Halifax), appuyée par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement en place a saboté la démocratie canadienne en poursuivant une politique commerciale qui accorde des pouvoirs excessifs à des organismes internationaux non élus et n'ayant pas de comptes à rendre et qui sape la capacité des représentants élus du Canada d'agir dans l'intérêt du public; qu'en conséquence, le gouvernement ne devrait pas négocier en vue d'une nouvelle libéralisation du commerce ou de l'investissement au sommet de Seattle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou dans le cadre de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), tant que ne seront pas mises en place des règles internationales applicables relativement aux normes fondamentales en matière de travail, de protection de l'environnement, de diversité culturelle, de préservation des soins de santé publics et de l'enseignement public et, en général, tant que ne sera pas garanti le droit des gouvernements démocratiquement élus d'agir pour le bien commun; que le gouvernement devrait veiller à ce que soit éliminé le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et l'État stipulé dans le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu duquel les sociétés étrangères ont le droit de poursuivre et d'intimider les gouvernements canadiens, comme cela s'est produit dans le dossier du MMT et des exportations d'eau en vrac, et devrait refuser d'inclure un tel mécanisme dans toute autre entente commerciale; que le gouvernement devrait prendre des mesures pour remédier à sa quête irresponsable et exagérée de libéralisation des échanges, qui a causé de très graves difficultés aux agriculteurs canadiens, dont les paiements de soutien intérieurs ont été réduits de 60 p. 100, trois fois plus que le montant requis par les obligations commerciales internationales du Canada.
Ms. McDonough (Halifax), seconded by Mr. Blaikie (Winnipeg Transcona), moved, That, in the opinion of this House, this government has sabotaged Canadian democracy by pursuing a trade policy that gives excessive power to unelected and unaccountable international trade organizations and erodes the ability of Canada's elected representatives to act in the public interest; and That therefore the government should not negotiate any further liberalization of trade or investment at the Seattle meeting of the World Trade Organisation (WTO) or the Free Trade Area of the Americas (FTAA) without first securing enforceable international rules on core labour standards, environmental protection, cultural diversity, the preservation of public health care and public education and, generally, the right of democratically-elected governments to act for the common good; and That the government should seek to eliminate the investor- state dispute mechanism in Chapter 11 of the North American Free Trade Agreement (NAFTA), which gives foreign corporations the right to sue and intimidate Canadian governments as in the cases involving MMT and bulk water exports, and should refuse to include such a mechanism in any other trade agreement; and further That the government should take action to remedy its over- zealous and irresponsible pursuit of greater trade liberalisation, which has caused extreme hardship for Canadian farmers, whose domestic support payments have been slashed by 60%, three times what was actually required by Canada's international trading obligations.

Nous nous élevons contre le libre-échange des Amériques pour les mêmes raisons que nous avons contesté l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, l'Accord de libre-échange nord-américain, l'Accord multilatéral sur l'investissement et l'Organisation mondiale du commerce.
Our opposition to the free trade of the Americas is consistent with our opposition to the Canada-U.S. Free Trade Agreement, the North American Free Trade Agreement, the multilateral agreement on investment and the World Trade Organization.