Traduction de «liberté d'expression dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression | rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression
Special Rapporteur on freedom of expression | Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression

Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information | Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique
Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to Information | Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to Information in Africa

liberté d'expression
freedom of expression

Fondation européenne pour la liberté d'expression
European Foundation for Freedom of Expression

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]
rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]

droits politiques [ liberté politique ]
political rights [ political freedom | civil and political rights(UNBIS) ]

délinquant dont la liberté est suspendue [ délinquant dont la liberté a été suspendue ]
suspension case

liberté d'expression en matière de commerce [ liberté d'expression commerciale ]
freedom of commercial expression

liberté d'expression [ liberté de parole ]
freedom of expression [ freedom of speech ]

liberté de parole | liberté d'expression
free speech | freedom of speech

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

chapitre II: liberté (droits à la liberté et à la sûreté, respect de la vie privée et familiale, protection des données à caractère personnel, droit de se marier et droit de fonder une famille, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression et d’information, liberté de réunion et d’association, liberté des arts et des sciences, droit à l’éducation, liberté professionnelle et droit de travailler, liberté d’entreprise, droit de propriété, droit d’asile, protection en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition).
chapter II: freedoms (the right to liberty and security, respect for private and family life, protection of personal data, the right to marry and found a family, freedom of thought, conscience and religion, freedom of expression and information, freedom of assembly and association, freedom of the arts and sciences, the right to education, freedom to choose an occupation and the right to engage in work, freedom to conduct a business, the right to property, the right to asylum, protection in the event of removal, expulsion or extradition).

Elle s’adressa à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse pour obtenir une ordonnance l’autorisant à filmer les délibérations conformément à l’article 2b) de la Charte, qui garantit la liberté d’expression, dont la liberté de la presse.
CBC applied to the Nova Scotia Supreme Court for an order allowing it to film the proceedings based on Section 2(b) of the Charter which guarantees freedom of expression, including freedom of the press.

Il est impossible d'imaginer ce qui se passe dans certains de ces goulags de Chine où se trouvent des défenseurs des droits de la personne et de la liberté d'expression — le genre de liberté d'expression dont nous jouissons chaque jour ici, au Sénat.
It is unimaginable what is happening in some of the gulags in China where there are people who advocate human rights and free speech — the kind of free speech we have every day here in this Senate.

Elle semble indiquer que la liberté de parole est un droit absolu, qui n’admet aucune limite, sans tenir compte du fait que toutes les sociétés libres et démocratiques ont reconnu l’existence de certaines limites à la liberté d’expression, dont les États-Unis, qui sont pourtant un véritable bastion de la liberté de parole garantie par le premier amendement.
It seems to suggest that freedom of speech is an absolute right, but it does not admit to any limitation, ignoring that all free and democratic societies have recognized certain limitations on freedom of expression.

promouvoir la liberté d'association et de réunion, la libre circulation des personnes, la liberté d'opinion et d'expression, y compris d'expression politique, artistique et culturelle, un accès sans entrave à l'information, la liberté de la presse, ainsi que le pluralisme et l'indépendance des médias, aussi bien traditionnels que fondés sur les technologies de l'information et de la communication, la liberté sur internet et des mesures visant à lutter contre les obstacles administratifs à l'exercice de ces libertés, y compris la lutte contre la censure, en particulier en adoptant et en mettant en œuvre la législation pertinente.
promoting freedom of association and assembly, unhindered movement of persons, freedom of opinion and expression, including political, artistic and cultural expression, unimpeded access to information, a free press and independent pluralistic media, both traditional and ICT-based, internet freedom and measures to combat administrative obstacles to the exercise of these freedoms, including the fight against censorship, particularly through the adoption and implementation of relevant legislation.

Les libertés fondamentales dont les Canadiens d'origine tamoule se sont prévalus, plus particulièrement la liberté de réunion pacifique et la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, sont celles- là même qui font du Canada un chef de file en matière de droits de la personne.
The fundamental freedoms that Canadian Tamils have exercised, specifically the freedom of peaceful assembly and the freedom of thought, belief, opinion and expression, are what makes Canada a human rights leader.

Des considérations tenant à la liberté d’association et à la liberté d’expression, en particulier la liberté de la presse et la liberté d’expression dans d’autres médias, ont donné lieu, dans le droit national de nombreux États membres, à des garanties procédurales ou à des règles particulières concernant la détermination ou la limitation de la responsabilité.
Considerations relating to freedom of association and freedom of expression, in particular freedom of the press and freedom of expression in other media have led in many Member States to procedural guarantees and to special rules in national law as to the determination or limitation of liability.

2. La présente décision-cadre n’a pas pour effet d’obliger les États membres à prendre des mesures contraires aux principes fondamentaux relatifs à la liberté d’association et à la liberté d’expression, et en particulier à la liberté de la presse et à la liberté d’expression dans d’autres médias, tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles ou des règles régissant les droits et responsabilités de la presse ou d’autres médias ainsi que les garanties de procédure en la matière, lorsque ces règles portent sur la détermination ou la limitation de la responsabilité.
2. This Framework Decision shall not have the effect of requiring Member States to take measures in contradiction to fundamental principles relating to freedom of association and freedom of expression, in particular freedom of the press and the freedom of expression in other media as they result from constitutional traditions or rules governing the rights and responsibilities of, and the procedural guarantees for, the press or other media where these rules relate to the determination or limitation of liability.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Pour couper court, honorables sénateurs, la Commission des plaintes du public contre la GRC sera-t-elle habilitée à enquêter pour savoir si quelqu'un au cabinet du premier ministre a donné des instructions à la GRC pour faire supprimer la liberté de réunion pacifique et la liberté d'expression dont jouissent les Canadiens lors de cette assemblée de l'APEC?
Commission of Inquiry into Treatment of Protestors at APEC Conference by RCMP-Examination of Role of Prime Minister's Office in Security Arrangements-Government Position Hon. Noël A. Kinsella (Acting Deputy Leader of the Opposition): To cut to the chase, honourable senators, will the RCMP Public Complaints Commission hearing be able to inquire into whether persons in the Prime Minister's Office gave instructions to the RCMP relating to suppressing the rights of assembly and the rights of expression of opinion of Canadians enjoying that APEC meeting?

(9) Dans bien des cas, la libre circulation des services de la société de l'information peut refléter spécifiquement, dans la législation communautaire, un principe plus général, à savoir la liberté d'expression, consacrée par l'article 10, paragraphe 1, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui a été ratifiée par tous les États membres. Pour cette raison, les directives couvrant la fourniture de services de la société de l'information doivent assurer que cette activité peut être exercée librement en vertu de l'article précité, sous réserve uniquement des restrictions prévues au paragraphe 2 du même article et à l'article 46, paragraphe 1, du traité. La présente directive n'entend pas porter atteinte aux règles et principes fondamentaux nationaux en matière de liberté d'expression.
(9) The free movement of information society services can in many cases be a specific reflection in Community law of a more general principle, namely freedom of expression as enshrined in Article 10(1) of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which has been ratified by all the Member States; for this reason, directives covering the supply of information society services must ensure that this activity may be engaged in freely in the light of that Article, subject only to the restrictions laid down in paragraph 2 of that Article and in Article 46(1) of the Treaty; this Directive is not intended to affect national fundamental rules and principles relating to freedom of expression.