Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "libellé qu'elle souhaiterait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle souhaiterait en particulier mettre en avant certains changements figurant dans cette proposition qu'elle considère comme assez positifs en ce qui concerne le financement, la protection des données et la numérisation des données.

In particular the Rapporteur would like to draw the attention to a few developments made in the proposal that she considers quite positive as regards financing, data protection and digitisation.


Elle s'inquiète toutefois que la délégation de pouvoir, telle que la prévoit la Commission, soit pour une période indéterminée; elle souhaiterait recommander de modifier par un amendement en une période de cinq ans.

The Rapporteur is concerned however that the delegation of power, as prescribed by the Commission, is for "an indeterminate period of time"; the Rapporteur would like to recommend that this be amended to a period of 5 years.


Votre rapporteure pour avis souhaiterait obtenir davantage d'informations basées sur des études menées séparément pour les constructeurs de tracteurs, plutôt que de se fonder uniquement sur des données reposant sur une évaluation réalisée pour le secteur des engins mobiles non routiers dans son ensemble. Elle souhaiterait également que davantage de recherches et d'études soient effectuées par des tiers afin de pouvoir évaluer en détail aussi bien les conséquences à court terme qu'à long terme des modifications proposées.

The Rapporteur would like to ask for more information based on studies carried out separately for tractors producers, rather than relying solely on data based on assessment carried out for the non-road mobile machinery sector as a whole, and would appreciate more third-party researches and working studies in order to be able to asses in detail both, short-term and especially long-term impacts of the proposes changes.


a) Cartographie des données: il convient que chaque communauté d'utilisateurs, en coordination avec ses groupes de travail respectifs et les agences de l'UE (le cas échéant), répertorie les données de surveillance exploitables dont elle dispose (cartographie de l'offre) et les données de surveillance exploitables qu'elle souhaiterait recevoir des autres communautés (cartographie de la demande), en indiquant, pour chaque jeu de données, la base juridique correspondante et s'il contient des informations constituant des données à caractè ...[+++]

(a) Data mapping: Each User Community in coordination with their respective working groups and EU Agencies (if appropriate) should identify the relevant surveillance data it currently avails of (supply mapping), its demand for relevant data from other communities (demand mapping) while indicating the corresponding legal basis per data set and whether it contains information involving personal data or intellectual property rights (IPR) or any other legal restrictions.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission invite par conséquent toutes les parties intéressées à participer à cet exercice de consultation et elle souhaiterait obtenir les commentaires avant le 30 septembre 2005.

The Commission therefore invites all relevant stakeholders to participate in this consultation exercise and would welcome comments before 30 September 2005.


Elle souhaiterait également connaître votre position sur les nouvelles évolutions enregistrées dans les États membres en ce qui concerne les mesures de substitution à la détention provisoire (y compris les sanctions applicables en cas de manquement à une obligation découlant d'une mesure de contrôle non privative de liberté).

The Commission would also welcome your comments on new developments in the field of alternatives to pre-trial detention in the Member States (including applicable penalties in the event of non-compliance with an obligation under a non-custodial supervision measure).


Elle souhaiterait également recevoir des observations sur les caractéristiques essentielles que devraient présenter les systèmes de responsabilité des producteurs établis à l'échelon communautaire pour être efficaces et rentables du point de vue des ressources administratives nécessaires aux niveaux communautaire et national.

Comments are also welcome on the essential characteristics that producer responsibility systems developed at Community level should display in order to remain both effective and economic in terms of the administrative resources needed at Community and national levels.


C'est pourquoi elle souhaiterait recevoir des contributions de toutes les parties intéressées afin d'évaluer le rôle que la Communauté pourrait jouer dans la mise au point de ces instruments.

The Commission therefore welcomes input from all stakeholders with a view to carrying out an assessment of the possible role the Community could play to contribute to the development of these instruments.


La Commission ne peut accepter l'amendement 21 parce qu'elle souhaiterait qu'un maximum d'entreprises non financières bénéficient de cette directive.

Amendment No 21 is not acceptable to the Commission because the Commission would like to see as many non-financial companies as possible benefiting from this directive.


Je voudrais remercier Mme Lucas pour l’effort de flexibilité dont elle a fait preuve, étant donné que, au travers de ses amendements, il est manifeste que ce n’est pas exactement le rapport qu’elle souhaiterait, mais elle a cherché un compromis permettant l’approbation du Parlement.

I would like to thank Mrs Lucas for the efforts made to achieve flexibility, as it is clear from her amendments that this is not exactly what she would like as a report, but she is looking for a compromise that makes parliamentary approval possible.




Anderen hebben gezocht naar : libellé qu'elle souhaiterait     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

libellé qu'elle souhaiterait ->

Date index: 2024-08-28
w