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Appel de cet article de l'ordre du jour
Appel de l'article
Appel de l'article de l'ordre du jour
Code
Code article
Code d'article
Code des articles
Code-article
DADP
En application de l'article
En vertu de l'article
GATS Article II Exemptions
Libeller à l'ordre de
Libellé de l'adresse
Numéro d'article
Numéro de pièce
Numéro de référence
Prévu à l'article
Retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
Référence de l'article
Référence de pièce
Sauf dans le cas prévu à l'article
Sauf dispositions de l'article
Selon l'article
Sous réserve de l'article

Traduction de «libellé de l’article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]

under section [ pursuant to section ]


appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]

on the order [ on the order of day ]


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]

except as provided in article


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]






Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]


retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

withdrawal of banknotes and coins
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, il faut noter que le libellé de l'article 29.0.2 de la Convention, qui s'applique aux Inuits, est identique au libellé de l'article 28.1.1, qui s'applique aux Cris :

Moreover, it should be noted that the wording of section 29.0.2 of the JBNQA, which applies to Inuit, reflects the same wording as section 28.1.1 which applies to Crees:


1) Le libellé de l'article 2, paragraphe 1, point g), du texte de refonte correspond au libellé de la première phrase de l'article 1, paragraphe 5, de la directive 94/19/CE.

1) The wording of Article 2(1)(g) in the proposed recast text corresponds to the wording of the first sentence of Article 1(5) of Directive 94/19/EC.


- la totalité du libellé des première et deuxième phrases de l’article 5, paragraphe 4, de la directive 2002/96/CE, mis en relief en mode barré et apparaissant dans le texte de refonte entre le libellé de l’article 5 et celui de l’article 6;

- the entire wordings of the first and second sentence of Article 5(4) of Directive 2002/96/EC, having been identified with double strikethrough and appearing between the texts of Articles 5 and 6 in the recast proposal;


- la totalité du libellé de l’article 19, paragraphe 1, point b), deuxième tiret, du règlement (CE) n° 2037/2000, mis en relief en mode barré et apparaissant dans le texte de refonte entre le libellé de l’article 27, paragraphe 3, point a), et celui de l’article 27, paragraphe 3, point b);

- the entire wording of Article 19(1)(b), second indent, of Regulation (EC) No 2037/2000, having been marked with double strikethrough and appearing in the recast text between the wording of Article 27(3)(a) and that of Article 27(3)(b);


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- dans le libellé de l’article 7, point a), du règlement (CE) n° 2037/2000, mis entièrement en relief en mode barré et apparaissant dans le texte de refonte entre le libellé des termes introductifs de l’article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, et celui de l’article 16, paragraphe 1, point a), les termes «et VIII»;

- in the wording of Article 7(a) of Regulation (EC) No 2037/2000, having been entirely marked with double strikethrough and appearing in the recast text between the wording of Article 16(1), second subparagraph, introductory words, and that of Article 16(1)(a), the words "and VIII";


Les amendements apportés à l'article 11 du projet de loi reprennent le libellé de l'article 24 de la Loi sur le vérificateur général, qui renforçait le libellé qui existait initialement — par exemple, en exigeant que les stratégies de développement durable soient déposées devant le Parlement.

Amendments to clause 11 of the bill introduced the language from section 24 of the Auditor General Act, which strengthened the language that was there originally for instance, by requiring that departmental sustainable development strategies be tabled in Parliament.


Ce nouveau libellé de l'article 15, paragraphe 2, point a), est nécessaire pour tenir compte des dispositions visées par le nouveau libellé de l'article 10, paragraphe 2, point d) (voir amendement 10).

It is necessary to change the wording of Article 15(2)(a) to make it consistent with the new wording of the provisions of Article 10(2)(d) (see Amendment 10).


Cependant, je fais valoir que, puisque l'amendement porte sur deux articles distincts couvrant des sujets très différents, il est approprié de débattre de l'effet que ce libellé aurait sur l'article 18 comparé à l'effet de ce même libellé sur l'article 17.

However, I would argue that because it's dealing with two separate clauses covering very different subject matter, it's relevant to debate the effect this language would have on clause18 as compared to the effect this language would have on clause 17.


Je recommande donc au comité que les articles proposés du projet de loi qui concernent la défense des biens soient adoptés tels qu'ils sont libellés, mais que les changements proposés à l'article 494 soient abandonnés, et que pour le moment, le libellé de cet article soit conservé.

It is therefore my recommendation to the committee that the proposed sections of the bill dealing with defence of property be adopted as written, but that proposed amendments to section 494 be dropped, and that for the time being, the original language of this section be retained.


L’article 5 du projet de loi remplace le libellé de l’article 1 de l’annexe de la Loi par un libellé presque identique, dont est retiré le renvoi à l’article 33 de la Loi sur les pensions, abrogé en 1995.

Clause 5 replaces item 1 of the schedule to the Act with essentially the same text, but removes the reference to section 33 of the Pension Act, which was repealed in 1995.




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libellé de l’article ->

Date index: 2024-09-15
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