Vertaling van "libellé de l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'intention du libellé des articles 2.12 et 29.0.2 de la Convention (un libellé semblable se trouve dans l'accord de principe de 1974 qui a débouché sur la Convention) est de faire en sorte que les avantages conférés par la Convention ne remplacent pas des programmes existants, mais viennent plutôt s'y ajouter, et que les programmes existants continuent de s'appliquer.
The intention of the wording in sections 2.12 and 29.0.2 of the JBNQA (similar wording is found in the 1974 Agreement-in-Principle which led to the JBNQA) is to ensure that the benefits being provided by the JBNQA were in addition to and not in replacement of existing programs, and that existing programs would continue to apply.

31. invite la Commission à réexaminer, après consultation de toutes les parties intéressées, la directive 2001/29/CE en clarifiant le libellé des articles 5, 6 et 8, afin de garantir, au niveau de l'Union, l’harmonisation du cadre juridique concernant la protection des droits d’auteur dans la société de l’information;
31. Invites the Commission to revise Directive 2001/29/EC, after consulting all the relevant stakeholders, in such a way that the provisions of Articles 5, 6 and 8 are worded more precisely, with a view to ensuring the harmonisation at Union level of the legal framework for copyright protection in the information society;

Le libellé des articles 2 et 3 de la proposition relative au nouveau règlement-cadre de la PCP prête à confusion et, compte tenu de l'importance de l'Union en tant que producteur et importateur, il convient d'insister davantage sur la conformité de l'OCM avec l'ensemble de la PCP par une nouvelle formulation fondée sur les objectifs de l'OCM que la Commission elle-même mentionne dans son exposé des motifs.
The wording of Articles 2 and 3 of the proposal for the new CFP framework regulation is confusing and, given the EU’s importance as a producer and importer, wider reference should be made to the CMO’s concordance with the whole of the CFP, by rewording the Article on the basis of the objectives of the CMO which the Commission itself includes in the explanatory memorandum.

31. invite la Commission à réexaminer, après consultation de toutes les parties intéressées, la directive 2001/29/CE en clarifiant le libellé des articles 5, 6 et 8, afin de garantir, au niveau de l'Union, l'harmonisation du cadre juridique concernant la protection des droits d'auteur dans la société de l'information;
31. Invites the Commission to revise Directive 2001/29/EC, after consulting all the relevant stakeholders, in such a way that the provisions of Articles 5, 6 and 8 are worded more precisely, with a view to ensuring the harmonisation at Union level of the legal framework for copyright protection in the information society;

2. À la demande d'un État membre qui estime que le développement d'une liaison est indûment restreint par le libellé des articles 18 et 19 , ou de sa propre initiative, la Commission procède à une enquête ║ et, tenant compte de tous les facteurs à prendre en considération, décide, dans un délai de six mois suivant la réception de la demande et conformément à la procédure visée à l'article 28 , paragraphe 2, si les articles 18 et 19 doivent continuer à s'appliquer à la liaison en question.
2. At the request of a Member State which considers that the development of a route is being unduly restricted by the terms of Articles 18 and 19 , or on its own initiative, the Commission shall carry out an investigation and, within six months of receipt of the request and in accordance with the procedure referred to in Article 28(2), shall take a decision, on the basis of all relevant factors, on whether Articles 18 and 19 shall continue to apply in respect of the route concerned.

J'ai avec moi le libellé des articles : l'article 21.7 proposé confère le pouvoir de réparation; et l'article 21.8 proposé donne le pouvoir d'imposer des mesures disciplinaires, autrement dit le « tordage de bras ».
I have the sections here right now: proposed section 21.7 gives the power to remedy; and proposed section 21.8 gives the power to discipline, for lack of a better word, the bully.

D'ailleurs, à l'article 36 comme aux autres articles, il y a eu beaucoup de critiques qui disaient que non seulement le libellé des articles était pourri, mais que l'esprit même du projet de loi allait tout à fait à l'encontre de l'évolution de la société moderne où nous sommes rendus à l'heure actuelle.
Moreover, on clause 36 and other clauses, there were critics who said that not only was the wording of the clauses rotten, but the very spirit of the bill ran counter to the evolution of the modern society we currently live in.

Nous révélons, article après article, les vices de forme et de contenu du projet de loi C-7; en effet, le contenu et le libellé des articles, dont l'article 11 dont il est question ici, sont dès le départ viciés en ce sens qu'ils ne correspondent pas le moindrement au type de formulation auquel on serait en droit de s'attendre si on optait pour une évolution souhaitable des relations entre le gouvernement fédéral et les premières nations.
Clause by clause, we are revealing the formal and substantial flaws in Bill C-7; in fact, the content and the text of the clauses, including clause 11 with which we are now dealing, are fundamentally flawed because they do not in the least resemble the kind of formulation we would expect if we wanted relations between the federal government and the first nations to move ahead.

Ainsi qu'il ressort de son libellé, l'article 31 de la directive 93/16 opère une distinction entre la condition de l'accomplissement avec succès de six années d'études en médecine et celle de la possession d'un diplôme de base visé à l'article 3.
As is clear from its wording, Article 31 of Directive 93/16 draws a distinction between the requirement of successful completion of six years' study of medicine and that of possession of a basic diploma referred to in Article 3.