Vertaling van "libellé de l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

amendement de libellé
verbal amendment

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[Voir le Procès-verbal]) Nous poursuivons avec l'amendement NDP-32. C'est un autre amendement qui touche les responsabilités ministérielles et la clarté du libellé (L'amendement est rejeté.
Again, it's around ministerial responsibilities and clarity of language (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) Next is amendment NDP-33.

La Cour relève en premier lieu qu'eu égard à la genèse des délibérations attaquées, au libellé des amendements à l’origine de ces délibérations, ainsi qu'à la pratique du Parlement telle qu’elle résulte de l’ordre du jour des sessions plénières du mois d’octobre 2012, les délibérations attaquées entraînent objectivement une réduction importante du temps que le Parlement peut consacrer à ses débats ou à ses délibérations pour les mois d’octobre 2012 et 2013.
The Court notes, first of all, that, in the light of the background of the contested votes, the wording of the amendments leading to those votes and the Parliament’s general practice, as is apparent from the agenda of the plenary sessions of October 2012, the contested votes objectively bring about a significant reduction in the time which the Parliament was able to devote to its debates and its deliberations in October 2012 and will be able to in 2013.

Je pense que le libellé des amendements de la commission des affaires juridiques ne laisse planer aucun doute quant à ces restrictions.
I think that the wordings adopted within the Committee on Legal Affairs point out these restrictions clearly.

En ce qui concerne le libellé des amendements, la Commission est évidemment flexible.
As far as the wording of the amendments is concerned, the Commission is obviously flexible.

Oui, monsieur le président, nous avons distribué l'amendement G-1 qui précise le libellé des amendements présentés par le Parti libéral et le NPD.
Yes, we've distributed to you, Mr. Chair, amendment G-1, to clear up the language of both the Liberal and NDP amendments.

Le gouvernement propose un léger amendement à l'article 5, qui vise seulement le libellé. Aucun amendement n'est proposé aux articles 6 à 11, mais nous en avons à propos des articles 12 à 20, qui portent sur la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (1005) [Français] M. Robert Lanctôt: L'Alliance canadienne a un amendement à l'article 8, soit le CA-2.
We have our minor government amendment in clause 5, which amends just the language, and no amendments for clauses 6 to 11, and then we're into the body of clauses 12 to 20, which is the Public Service Employment Act (1005) [Translation] Mr. Robert Lanctôt: In CA-2, the Canadian Alliance is proposing to amend Clause 8.

Notre rôle et vous l'avez vu par le libellé des amendements que nous avons proposés est de tenter, puisque vous nous avez dit qu'on ne pouvait pas mettre le projet de loi à la poubelle, au moins de le bonifier, d'apporter certaines améliorations et de faire en sorte que la tension qui est palpable à l'heure actuelle entre le gouvernement fédéral et les premières nations d'ailleurs, elles se sont rassemblées en avant, dans le cadre d'une démonstration contre le projet de loi C-7, et je leur souhaite la bienvenue en passant et l'agressivité que nous ressentons depuis le début de nos audiences soient atténuées, qu'on revienne à de meilleures dispositions et qu'on comprenne qu'en adoptant des amendements comme ceux que le NPD, le Bloc ou même que l'Alliance proposent, dans certains cas, n'ont pas pour but de faire de l'obstruction, mais d'améliorer les choses.
Our role—and you have seen this in the wording of the amendments we have introduced—is to try, since you told us we couldn't throw the bill in the waste basket, to at least improve it, to make certain improvements and to ensure that the now palpable tension between the federal government and the First Nations—moreover they have rallied in front here in a demonstration against Bill C-7, and, incidentally, I welcome them—and the aggression that we have felt since the start of our hearings are attenuated, that we come up with better provisions and that we understand that, by agreeing to amendments such as those that the NDP, the Bloc and even the Alliance have introduced, in certain cases, are not designed to obstruct, but to improve matters.

Ce nouveau libellé de l'article 15, paragraphe 2, point a), est nécessaire pour tenir compte des dispositions visées par le nouveau libellé de l'article 10, paragraphe 2, point d) (voir amendement 10).
It is necessary to change the wording of Article 15(2)(a) to make it consistent with the new wording of the provisions of Article 10(2)(d) (see Amendment 10).

Mais, si l'amendement proposé a été pris en compte à la fois dans le libellé de l'article 7, paragraphe 2, et dans le libellé du considérant 17, il ressort toutefois des documents de travail du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières que l'on n'envisage pas de reprendre mot pour mot les normes de l'OICV, mais que ces normes sont considérées comme une base au sens de normes minimales.
While the suggested amendment has been reflected in both the wording of Article 7.2 and in Recital 17, the consultation papers of the Commission of European Securities Regulators show that it is not just intended to adopt the IOSCO standards verbatim, but that these standards are regarded as a basis in the sense of minimum standards.