Vertaling van "libellé de l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il semble bien, tant selon le libellé des accords proposés en matière d'harmonisation que selon le contenu de l'annonce faite par le sous-ministre il y a quelques semaines au sujet de compressions à Environnement Canada, que cette réglementation critique sera transférée au CCME.
It seems, both from the wording of the harmonization draft agreements and from the announcement made by the deputy minister over the Environment Canada cuts only a few weeks ago, that these key regulations will be handed over or devolved to CCME.

Il est vrai que le libellé actuel accorde au ministre une discrétion absolue et qu'il peut choisir les territoires.
It's true that, as it stands, the clause gives the Minister full discretion to designate territories.

Il devrait, pour parer aux inquiétudes des Canadiens concernant le maintien et l'adoption de normes environnementales efficaces, libeller l'accord en des termes vigoureux et non équivoques [.].
The concerns of Canadians regarding the maintenance and introduction of effective environmental standards must be addressed through the use of strong and unambiguous language in the text of the agreement [.].

Les engagements libellés en monnaie nationale et échangés par des accords contractuels contre une monnaie étrangère sont convertis en monnaie étrangère au cours convenu dans ces accords et sont convertis en monnaie nationale sur la base du cours représentatif du marché des changes le dernier jour ouvrable de chaque année.
Liabilities denominated in the national currency and exchanged through contractual agreements to a foreign currency shall be converted into the foreign currency at the rate agreed on in those contracts and shall be converted into the national currency on the basis of the representative market exchange rate prevailing on the last working day of each year.

Les engagements libellés en monnaie étrangère et qui sont échangés par des accords contractuels en monnaie nationale sont convertis en monnaie nationale à un cours convenu dans ces accords.
Liabilities denominated in a foreign currency and exchanged through contractual agreements to the national currency shall be converted into the national currency at the rate agreed on in those contracts.

Les engagements libellés en monnaie étrangère, ou échangés par des accords contractuels à partir d’une monnaie étrangère contre une ou plusieurs autres monnaies étrangères, sont convertis en autres monnaies étrangères au cours convenu dans ces accords et sont convertis en monnaie nationale sur la base du cours représentatif du marché des changes le dernier jour ouvrable de chaque année.
Liabilities denominated in a foreign currency, or exchanged from one foreign currency through contractual agreements to one or more other foreign currencies shall be converted into the other foreign currencies at the rate agreed on in those contracts and shall be converted into the national currency on the basis of the representative market exchange rate prevailing on the last working day of each year.

Le libellé actuel accorde une protection à certains groupes, mais omet ceux qui se différencient par l'orientation sexuelle, alors que c'est un motif analogue qui figure à l'article 15 de la Charte; il s'agit donc d'une violation de la Charte.
The current subsection protects on some grounds yet omits sexual orientation, which is an analogous ground included in section 15 of the charter, thus constituting a charter violation.

1. En vue des paiements dans les monnaies nationales des États ACP, des comptes libellés dans les monnaies des États membres ou en euros peuvent être ouverts dans les États ACP, par et au nom de la Commission, dans une institution financière nationale publique ou paraétatique désignée d'un commun accord par l'État ACP et la Commission.
1. For the purpose of effecting payments in the national currencies of the ACP States, accounts denominated in the currencies of the Members States or in euro may be opened in the ACP States by and in the name of the Commission with a national public or semi-public financial institution chosen by agreement between the ACP State and the Commission.

1. En vue des paiements dans les monnaies nationales des États ACP, des comptes libellés dans les monnaies des États membres ou en euros sont ouverts dans chaque État ACP, au nom de la Commission, dans une institution financière nationale publique ou para-étatique désignée d'un commun accord par l'État ACP et la Commission.
1. For the purpose of effecting payments in the national currencies of the ACP States, accounts denominated in the currencies of the Members States or in Euro shall be opened in each ACP State in the name of the Commission with a national public or semi-public financial institution chosen by agreement between the ACP State and the Commission.

Toutefois, le libellé actuel accorde des pouvoirs discrétionnaires dangereux aux agents des douanes de première ligne.
However, the draft wording, as it currently exists, provides a dangerous amount of discretion to front line customs officers.