Traduction de «libellé d'une déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les agents déclarants déclarent à la Banque centrale européenne (BCE) ou à la banque centrale nationale (BCN) concernée l'ensemble des accords de pension et des opérations conclues sur la base de tels accords, y compris les opérations de pension tripartites, libellés en euros et assortis d'une échéance inférieure ou égale à un an (définis comme des opérations avec une date d'échéance inférieure à 397 jours après la date de règlement), entre l'agent déclarant et d'autres institutions financières monétaires (IFM), d'autres intermédiaires financiers (AIF), des sociétés d'assurance, des fonds de pension, des administrations publiques ou des banques centrales à des fins d'investissement, ainsi qu'avec des sociétés non financières classées dans les contreparties “de gros” selon le Dispositif LCR de Bâle III.
Reporting agents report to the European Central Bank (ECB) or the relevant national central bank (NCB) all repurchase agreements and transactions entered into thereunder, including tri-party repo transactions, which are denominated in euro with a maturity of up to and including one year (defined as transactions with a maturity date of not more than 397 days after the settlement date) between the reporting agent and other monetary financial institutions (MFIs), other financial intermediaries (OFIs), insurance corporations, pension funds, general government or central banks for investment purposes as well as with non-financial corporations classified as “wholesale” according to the Basel III LCR framework.

Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégé n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre équivalant à 250 000 dollars des États-Unis (USD) n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégé n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.
Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Pre-existing Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Pre-existing Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State that corresponds to USD 250 000, is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.

Les agents déclarants déclarent à la Banque centrale européenne (BCE) ou à la banque centrale nationale (BCN) concernée l'ensemble des accords de pension et des opérations conclues sur la base de tels accords, y compris les opérations de pension tripartites, qui sont libellés en euros et assortis d'une échéance inférieure ou égale à un an (définies comme des opérations avec une date d'échéance inférieure à 397 jours après la date d'opération), entre l'agent déclarant et d'autres institutions financières monétaires (IFM), d'autres intermédiaires financiers (AIF), des sociétés d'assurance, des fonds de pension, des administrations publiques ou des banques centrales à des fins d'investissement, ainsi qu'avec des sociétés non financières classées dans les contreparties «de gros» selon le Dispositif LCR de Bâle III.
Reporting agents report to the European Central Bank (ECB) or the relevant national central bank (NCB) all repurchase agreements and transactions entered into thereunder, including tri-party repo transactions, which are denominated in euro with a maturity of up to and including one year (defined as transactions with a maturity date of not more than 397 days after the trade date) between the reporting agent and other monetary financial institutions (MFIs), other financial intermediaries (OFIs), insurance corporations, pension funds, general government or central banks for investment purposes as well as with non-financial corporations classified as ‘wholesale’ according to the Basel III LCR framework.

L’article 30 n’interdit pas à un État ou à une organisation d’intégration économique régionale, au moment où ledit État ou ladite organisation signe, ratifie, accepte ou approuve le présent accord, ou adhère à celui-ci, de faire des déclarations, quels qu’en soient le libellé ou la dénomination, notamment en vue d’harmoniser ses lois et règlements avec le présent accord, à condition que ces déclarations ne visent pas à exclure ou à modifier l’effet juridique des dispositions du présent accord dans leur application à cet État ou à cette organisation d’intégration économique régionale.
Article 30 does not preclude a State or regional economic integration organisation, when signing, ratifying, accepting, approving or acceding to this Agreement, from making a declaration or statement, however phrased or named, with a view to, inter alia, the harmonisation of its laws and regulations with the provisions of this Agreement, provided that such declaration or statement does not purport to exclude or to modify the legal effect of the provisions of this Agreement in their application to that State or regional economic integration organisation.

- (IT) Monsieur le Président, à la quatrième citation, où il est indiqué que la déclaration a été signée par 85 pays, je souhaiterais que soit ajouté le mot «initialement», afin que le libellé dise «déclaration qui a été signée initialement par 85 pays».
– (IT) Mr President, in the fourth citation, where it says that the statement was signed by 85 countries, I should like to add the word ‘initially’, so that the citation will read ‘which was initially signed by 85 countries’.

Le présent amendement adapte le texte du règlement au libellé des déclarations 4 et 5 annexées à l'AII sur le cadre financier 2007-2013 relatives à la participation du Parlement européen aux volets du contrôle démocratique et de la cohérence des actions extérieures.
This amendment adapts the regulation’s text to the formulation of declarations 4 and 5 annexed to the IIA FP 2007-2013 on the involvement of the EP under aspects of democratic scrutiny and coherence of external actions.

Le libellé de la déclaration a été adapté pour tenir compte de l'évolution pratique de la procédure de codécision et il reflète la volonté du Parlement, du Conseil et de la Commission de mieux coordonner le processus législatif de l'Union européenne et de le rendre plus transparent, plus efficace et plus démocratique.
The text of the Declaration has been adapted to take into account the practical evolution of the codecision procedure and is in line with the attempts of Parliament, Council and the Commission to make EU law-making more transparent, coordinated, efficient and democratic.

28. déplore la décision du Conseil de refuser de discuter des déclarations ex ante et des déclarations ex post au niveau politique national; invite par conséquent les commissions du contrôle budgétaire nationales ainsi que les parlements nationaux à rechercher des informations auprès de leur gouvernement et à organiser un débat parlementaire sur la position des gouvernements nationaux sur le paragraphe 12 des conclusions du Conseil ECOFIN susmentionné, libellé comme suit:"
28. Deplores the decision of the Council to refuse to discuss national political level ex ante statements and ex post declarations; invites therefore national public accounts committees as well as national parliaments to seek information from their governments and to have a parliamentary debate on their government's position on paragraph 12 of the above mentioned ECOFIN Council's conclusions, which reads as follows:"

26. déplore la décision du Conseil de refuser de discuter des déclarations ex ante et des déclarations ex post au niveau politique national; invite par conséquent les commissions du contrôle budgétaire nationales ainsi que les parlements nationaux à rechercher des informations auprès de leur gouvernement et à organiser un débat parlementaire sur la position des gouvernements nationaux sur le paragraphe 12 des conclusions du Conseil ECOFIN susmentionné, libellé comme suit:
26. Deplores the decision of the Council to refuse to discuss national political level ex ante statements and ex post declarations; therefore invites national public accounts committees as well as national parliaments to seek information from their government and to have a parliamentary debate on their government's position on paragraph 12 of the above mentioned ECOFIN Council's conclusions, which reads as follows:

Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégés n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou du Liechtenstein et équivalant à 250 000 USD n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégés n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.
Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Preexisting Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Preexisting Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State or Liechtenstein and corresponding to USD 250 000 is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.