Traduction de «libellé d'un règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

libellé du projet de règlement
draftsmanship of the proposed regulation

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 6, paragraphe 1, 1ère phrase, du règlement (CE) no 1367/2006, viendrait modifier le libellé du règlement no 1049/2001, dès lors que des documents auraient trait à des émissions dans l’environnement.
The first sentence of Article 6(1) of Regulation No 1367/2006, it argues, modifies what is stated in Regulation No 1049/2001 as soon as documents relate to emissions into the environment.

L'amendement aligne le libellé au règlement financier révisé.
The amendment brings the wording in line with the revised Financial regulation.

Enfin, la procédure de contrôle routier doit être décrite plus précisément et le libellé du règlement doit être explicite et clair sur ce point.
And finally, the procedure of roadside inspection has to be more precise and the text has to be explicit and clear.

Il ressort donc du libellé du règlement instituant des mesures définitives que les grilles à caniveau étaient également incluses, en tant que type de présentation possible des pièces en fonte.
Thus, the wording of the definitive measures Regulation indicates that channel gratings were also included as a type of a possible presentation of castings.

Le libellé du règlement devrait permettre à toute entité appropriée d'exercer les fonctions requises.
The Regulation should be drafted to enable any suitable entity to perform the requisite functions.

Le présent amendement vise à rétablir le libellé du règlement original et à aligner cet article sur les formules types convenues par les trois institutions.
This amendment aims to restore the wording of the original Regulation and to align this article with the model formulas agreed by the three institutions.

Le libellé du règlement (CEE) 2092/91 est beaucoup plus explicite.
The wording of Regulation (EEC) No 2092/91 is much clearer.

3. Lorsqu’un État membre a notifié sa décision d’étendre l’application du présent règlement à sa monnaie nationale conformément à l’article 14, un paiement national libellé dans la monnaie de cet État membre peut être considéré comme correspondant à un paiement transfrontalier libellé en euros.
3. Where a Member State has notified its decision to extend the application of this Regulation to its national currency in accordance with Article 14, a national payment that is denominated in the currency of that Member State may be considered as corresponding to a cross-border payment that is denominated in euro.

À sa session du 1er juin 2006, le Conseil a dégagé un accord global sur le libellé du règlement et a suggéré de présenter une version coordonnée du texte.
The Council reached a general agreement on the text of the Regulation at its meeting on 1 June 2006 and suggested that a coordinated version of the text be presented.

considérant que le règlement (CE) n° 495/97 de la Commission (3) a modifié le libellé de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 604/98 (5), en introduisant une dérogation à la discipline générale en ce qu'il étend la validité d'un certificat d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution à un produit relevant d'un code à douze chiffres autre que celui mentionné dans la case 16 du certificat, pour autant que cet autre produit appartienne au même groupe; que pour l'application du nouveau libellé de l'article 2 bis du règlement (CE) n° 3665/87 aux produits relevant de l'organisation commune de marché dans le secteur du sucre, il est nécessaire d'établir la composition de ces groupes des produits;
Whereas Commission Regulation (EC) No 495/97 (3) amends the wording of Article 2a of Commission Regulation (EEC) No 3665/87 (4), as last amended by Regulation (EC) No 604/98 (5), by introducing a derogation to the general provisions in that it extends the validity of an export licence comprising advance fixing of the refund to a product falling within a 12-digit product code other than that indicated in section 16 of the licence if both products belong to the same product group; whereas to apply the new wording of Article 2a of Regulation (EEC) No 3665/87 to products governed by the common organisation of the market in sugar, the composition of these product groups must be established;