Traduction de «leurs pertes lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elles évaluent les éventuelles atteintes d'ordre général des services d'accès à l'internet, les autorités réglementaires nationales devraient tenir compte de paramètres de qualité tels que la ponctualité et la fiabilité (latence, gigue, pertes de paquets), les niveaux et effets de la congestion dans le réseau, la différence entre les vitesses réelles et les vitesses annoncées, la performance des services d'accès à l'internet par rapport à celle des services spécialisés et la qualité telle qu'elle est perçue par les utilisateurs finaux.
In their assessment of a possible general impairment of internet access services, national regulatory authorities should take account of quality parameters such as timing and reliability parameters (latency, jitter, packet loss), levels and effects of congestion in the network, actual versus advertised speeds, performance of internet access services compared with specialised services, and quality as perceived by end-users.

Il y a donc lieu de reformuler l'article 12, paragraphe 8, dudit règlement de manière à indiquer clairement que, lorsque des éléments objectifs démontrent que la perte maximale pour les fonds est limitée à un montant inférieur à la perte qui résulterait de l'application d'un taux forfaitaire inférieur au taux forfaitaire proposé par la Commission, celle-ci est tenue d'appliquer ce taux inférieur lorsqu'elle décide des montants à exclure du financement de l'Union.
Paragraph 8 of Article 12 of that Regulation should therefore be reworded so as to indicate clearly that, where objective elements demonstrate that the maximum loss for the funds is lower than the loss which would derive from the application of a flat rate lower than that proposed by the Commission, the Commission is to apply that lower flat rate in deciding on the amounts to be excluded from Union financing.

2. Lorsqu’elles exercent les pouvoirs de dépréciation ou de conversion, les autorités de résolution répartissent les pertes représentées par la somme des montant visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et c), de manière égale entre les actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles de même rang, en réduisant le montant en principal de ces actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles, ou les sommes dues à leur titre, dans une égale mesure proportionnellement à leur valeur, sauf lorsqu’une répartition différente des pertes entre les passifs de même rang est autorisée dans les circonstances spécifiées à l’article 44, paragraphe 3.
2. When applying the write down or conversion powers, resolution authorities shall allocate the losses represented by the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3) equally between shares or other instruments of ownership and eligible liabilities of the same rank by reducing the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, those shares or other instruments of ownership and eligible liabilities to the same extent pro rata to their value except where a different allocation of losses amongst liabilities of the same rank is allowed in the circumstances specified in Article 44(3).

2. Lorsqu’elle fournit des conseils en investissement ou des services de gestion de portefeuille, l’entreprise d’investissement se procure les informations nécessaires concernant les connaissances et l’expérience du client ou du client potentiel en matière d’investissement en rapport avec le type spécifique de produit ou de service, sa situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes, et ses objectifs d’investissement, y compris sa tolérance au risque, de manière à pouvoir lui recommander les services d’investissement et les instruments financiers qui lui conviennent et, en particulier, sont adaptés à sa tolérance au risque et à sa capacité à subir des pertes.
2. When providing investment advice or portfolio management the investment firm shall obtain the necessary information regarding the client’s or potential client’s knowledge and experience in the investment field relevant to the specific type of product or service, that person’s financial situation including his ability to bear losses, and his investment objectives including his risk tolerance so as to enable the investment firm to recommend to the client or potential client the investment services and financial instruments that are suitable for him and, in particular, are in accordance with his risk tolerance and ability to bear losses.

(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'État, les interventions devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État.
(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant State aid provisions.

Ainsi, s’il y avait lieu de reclasser en résultat un profit ou une perte comptabilisés antérieurement en autres éléments du résultat global lors de la sortie des actifs ou des passifs correspondants, la société mère reclasse le profit ou la perte de capitaux propres en résultat (en tant qu’ajustement de reclassement) lorsqu’elle perd le contrôle de la filiale.
Therefore, if a gain or loss previously recognised in other comprehensive income would be reclassified to profit or loss on the disposal of the related assets or liabilities, the parent reclassifies the gain or loss from equity to profit or loss (as a reclassification adjustment) when it loses control of the subsidiary.

Il convient de prévoir que la Commission rembourse les frais de justice lorsqu'elle demande à un État membre d'engager ou de poursuivre une action en justice en vue de recouvrer des sommes indûment versées à la suite d'une irrégularité et qu'elle reçoive les informations nécessaires pour lui permettre de déterminer l'imputabilité de la perte correspondant aux montants qui ne peuvent être recouvrés conformément à l'article 70, paragraphe 2, du règlement de base.
Provision should be made for the Commission to reimburse judicial costs when it requests a Member State to initiate or continue legal proceedings with a view to recovering amounts unduly paid following an irregularity, and for it to be provided with information enabling it to decide on the apportionment of the loss from irrecoverable amounts under Article 70(2) of the basic Regulation.

Les communications peuvent parvenir sous de nombreuses formes (elles peuvent être écrites, parlées, vidéo, etc.) et, lorsqu'elles doivent servir à la direction et au contrôle des opérations, l'infrastructure qui rend possible leur transmission doit être en place et elle doit être aussi fiable que possible, de manière à ce que des canaux de communication soient préservés même en cas d'urgence lorsque certaines formes de communication sont inutilisables; il convient de prévoir les chevauchements nécessaires pour faire face à la perte de certains systèmes (telle la téléphonie) ou installations, voire à leur arrêt dû à une surcharge (pannes des systèmes informatiques ou internet). En cas d'urgence sanitaire importante, l'infrastructure de communication par câble existante pourrait avoir été détériorée ou détruite, ce qui empêcherait le recours aux réseaux de communication par câble. D'autres solutions doivent être prévues, y compris la transmission sans fil.
Communications can come in many forms such as text, voice, and video and, for command and control purposes, their infrastructure must be in place and be as robust as possible, so as to preserve communication channels even in emergencies when some forms may be incapacitated and sufficient redundancy must be built in to cater for the loss of particular systems (e.g. telephony) or premises or a collapse due to excessive traffic (e.g. computer system or Internet crashes). In the case of a major public health emergency, existing wired communications infrastructure might have been damaged or destroyed, preventing the use of wired networks for communications. Alternatives must be provided, including wireless transmission.