Vertaling van "leur révélation n'aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, la Commission aurait dû révéler selon lui quelles étaient précisément les données des producteurs de l'Union qu'elle avait utilisées.
Second, it alleged that the Commission should have disclosed which specific Union producer's data had been used.

Fournir la source de chaque coefficient aurait révélé des informations sur les types de produits fabriqués par chacun des producteurs.
Providing the source of each coefficient would have revealed information about the product types produced by each of the producers.

Sans cette perspective communautaire, il aurait été très difficile de faire en sorte que les mêmes fréquences 3G soient disponibles dans toute l'Europe pour permettre l'itinérance paneuropéenne et les économies d'échelle, deux facteurs de réussite qui se sont révélés essentiels dans le cas du GSM.
Without this Community approach, it would have been very difficult to ensure that the same 3G frequencies be available across Europe to support pan-European roaming and economies of scale, two essential factors which in the case of GSM contributed to its success.

Par télécopie du 14 juin 2012, la Commission a annoncé aux autorités françaises une extension du champ couvert par ledit dossier, l'analyse des informations disponibles ayant révélé une utilisation inadéquate d'un règlement de minimis transformant en aide non notifiée une mesure qui, avec l'utilisation du règlement de minimis adéquat, n'aurait pas constitué une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.
By fax of 14 June 2012, the Commission informed the French authorities that the scope of the case would be expanded, as an analysis of the information available had shown that a de minimis regulation had not been applied properly, thereby transforming into non-notified aid a measure that, had the de minimis regulation been applied properly, would not have constituted State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

L'enquête a révélé que Johnson Johnson aurait pu continuer d'influencer le programme de recherche, notamment grâce aux informations qu'elle aurait pu obtenir de par sa participation minoritaire dans Idorsia.
The investigation found that Johnson Johnson could still have influenced the research programme, in particular based on the information it could have obtained through its Idorsia's minority shareholding.

14. fait observer que les enquêtes parlementaires et judiciaires qui eurent lieu en Lituanie entre 2009 et 2011 n'ont pas pu démontrer que des prisonniers furent détenus secrètement en Lituanie; invite les autorités lituaniennes à respecter leur engagement à rouvrir l'enquête pénale sur l'implication de la Lituanie dans le programme de la CIA si de nouveaux éléments venaient à être apportés au dossier, au vu des preuves apportées par les données d'Eurocontrol montrant que l'avion N787WH, qui aurait transporté Abu Zubaydah, a bel et bien fait une halte au Maroc le 18 février 2005 avant de poursuivre sa route vers la Roumanie et la Lituanie; relève que l'analyse des données d'Eurocontrol révèle également de nouvelles informations au niveau des plans de vol reliant la Roumanie à la Lituanie, par un changement d'avion à Tirana, en Albanie, le 5 octobre 2005, et reliant la Lituanie à l'Afghanistan via le Caire, en Égypte, le 26 mars 2006; estime qu'il est essentiel que de nouvelles enquêtes portent, au-delà des abus de pouvoir des fonctionnaires, sur une éventuelle détention illégale et de mauvais traitements infligés à des personnes sur le territoire lituanien; encourage le bureau du procureur général à étayer de preuves les affirmations faites pendant la visite de la délégation de la commission LIBE, selon lesquelles l'enquête judiciaire conclut, de manière «catégorique» que «les installations des Projets n° 1 et 2 n'ont hébergé aucun détenu en Lituanie»;
14. Notes that the parliamentary and judicial inquiries that took place in Lithuania between 2009 and 2011 were not able to demonstrate that detainees had been secretly held in Lithuania; calls on the Lithuanian authorities to honour their commitment to reopen the criminal investigation into Lithuania's involvement in the CIA programme if new information should come to light, in view of new evidence provided by the Eurocontrol data showing that plane N787WH, alleged to have transported Abu Zubaydah, did stop in Morocco on 18 February 2005 on its way to Romania and Lithuania; notes that analysis of the Eurocontrol data also reveals new information through flight plans connecting Romania to Lithuania, via a plane switch in Tirana, Albania, on 5 October 2005, and Lithuania to Afghanistan, via Cairo, Egypt, on 26 March 2006; considers it essential that the scope of new investigations cover, beyond abuses of power by state officials, possible unlawful detention and ill-treatment of persons on Lithuanian territory; encourages the Prosecutor-General's Office to substantiate with documentation the affirmations made during the LIBE delegation's visit that the ‘categorical’ conclusions of the judicial inquiry are that ‘no detainees have been detained in the facilities of Projects No 1 and No 2 in Lithuania’;

Les témoignages des survivants révèlent que la faim a suscité le cannibalisme. Nous connaissons par exemple le cas d’une mère qui a envoyé son fils de six ans dans la forêt en plein hiver, parce qu’il n’aurait pas survécu au village - il aurait été mangé.
The accounts provided by survivors reveal that starvation led to cannibalism; for example, we are aware of the case of a mother who sent her six-year-old son into the forest in winter, because he would not have survived in the village but been eaten.

Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collaborateurs, formulées à son encontre par l'OLAF (Office de lutte anti-fraude de l'UE), que des recherches approfondies auraient révélé qu'il n'avait nullement abusé des fonds communautaires et que seul un vice de forme de la part de son comptable d'alors, le conseiller fiscal Christoph Matznetter, nommé depuis Secrétaire d'État aux Finances au sein du gouvernement autrichien, aurait fait l'objet de critiques, celui-ci ayant comptabilisé par erreur trois ordinateurs d'assistants et deux factures téléphoniques sur l'indemnité de secrétariat, au lieu de les comptabiliser sur l'indemnité de frais de bureau.
A private prosecution has been brought against Mr Hans-Peter Martin in the Vienna Regional Criminal Court on 6 June 2007 by Merkur Treuhand Wirtschaftstreuhand- und Steuerberatungs Gesellschaft mit beschränkter Haftung for commercial defamation pursuant to Section 152 of the Austrian Criminal Code on the ground that, both on his website www.hpmartin.net and in APA-OTS press release OTS0189 5 11 0473 NEF0006 in connection with the accusations against him (by the EU anti-fraud authority OLAF) of improper use of the secretarial assistance allowance for staff, he had claimed that it had been established after a comprehensive, detailed investigation that he had in no way improperly used EU monies and that fault had been found only with a formal error on the part of his accounts manager at the time, Mr Christoph Matznetter, a tax adviser now State Secretary for Finance in the Austrian Government, who, according to Mr Martin, had incorrectly charged three staff computers and two telephone bills to the secretarial assistance allowance instead of to the office expenses allowance.

Alors, étant donné ce qui a été dévoilé au sujet d’Eurostat, n’aurait-il pas été plus approprié de soumettre un amendement déposé par moi-même au vote en commission - bien que je sois ravi de dire que M. Bösch a expliqué cette question - stipulant, je cite: "ne peut que condamner toutes les fois que l’OLAF n’a pu mener à bien son enquête dans le délai de neuf mois prévu et, en particulier, l’affaire d’Eurostat, en cours depuis plus de trois ans, où une enquête diligente aurait pu interrompre un circuit qui, aujourd’hui, se révèle opaque et, sur certains plans, relève des autorités judiciaires"?
Now, given what has come to light on Eurostat, would it not have been more appropriate to put an amendment tabled by myself to the vote in committee – although, I am glad to say, Mr Bösch explained this issue – which reads, and I quote: ‘Can only condemn all the cases in which OLAF has been unable to conclude its investigations within the allotted 9-month time limit, in particular the Eurostat case, which has been suspended for over three years and in respect of which a timely investigation could have broken a chain of events which has now been exposed as anything but straightforward and of which certain elements are under investigation by the judicial authorities’? This amendment will be put to the vote and, I hope, adopted tomorrow in this Chamber.

- (IT) Monsieur le Président du Conseil, selon les déclarations du président du conseil italien, M. Berlusconi, et du ministre des Finances italien, M. Tremonti, en 2001, arrivés au gouvernement après les précédentes administrations de centre-gauche, ils ont trouvé un déficit de 8,55 milliards d'euros, qui aurait été occulté dans le budget des précédents gouvernements et révélé à la suite des contrôles de l'actuel ? Est-ce exact ?
– (IT) Does the President-in-Office of the Council think there is any truth in the claims made by the Italian Prime Minister, Mr Berlusconi, and the Italian Finance Minister, Mr Tremonti, that when they came into power in 2001 after the previous centre-left governments they found a hole in the budget worth EUR 8 550 million, which had been covered up in the budget by the preceding governments and only came to light when the present government checked the figures? Is it true?