Vertaling van "leur période d'exemption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période exempte
exempt period

période exempte de gel [ nombre de jours sans gelée ]
frost-free period

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

prolongation de la période d'exemption d'intérêts [ période d'exemption d'intérêts prolongée ]
extended Interest Relief [ expansion of Interest Relief period ]

période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure
wear-out failure period

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période de stage [ période d'essai ]
probationary period [ trial period ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Q. considérant que les consultants indépendants qui ont évalué les demandes au nom de la Commission ont recommandé en avril 2014 d'accorder une exemption spécifique pour les boîtes quantiques au cadmium utilisées dans les systèmes d'affichage pour une période plus courte que celle demandée (jusqu'au 30 juin 2017, soit une année de moins que la période adoptée par la Commission), étant entendu que les travaux de recherche sur les applications permettant de réduire les quantités de cadmium et les solutions de remplacement sans cadmium en sont à leurs étapes finales; considérant en d'autres termes que cette recommandation se fondait sur l'absence, à cette époque, de boîtes quantiques sans cadmium dans les systèmes d'affichage;
Q. whereas the independent consultants who assessed the applications on behalf of the Commission recommended in April 2014 granting a specific exemption for cadmium quantum dots in displays for a shorter period than that applied for (until 30 June 2017, i.e. one year less than the period adopted by the Commission), in light of the understanding that applications resulting in the reduction of cadmium quantities as well as cadmium-free substitutes are in the final stages of research; whereas, in other words, the recommendation was based on the absence of cadmium-free quantum dots in displays at that time;

4. À l'expiration de la période de validité du présent règlement, les régimes d'aides qu'il exempte continuent de bénéficier de cette exemption durant une période d'adaptation de six mois, à l'exception des régimes d'aides à finalité régionale. L'exemption des régimes d'aides à finalité régionale expire à la date d'expiration des cartes des aides à finalité régionale approuvées.
4. At the end of the period of validity of this Regulation, any aid schemes exempted under this Regulation shall remain exempted during an adjustment period of six months, with the exception of regional aid schemes. The exemption of regional aid schemes shall expire on the date of expiry of the approved regional aid maps.

La comparaison avec la période de six mois précédant l'application de l'exemption de l'obligation de visa visée au premier alinéa n'est applicable qu'au cours d'une période de sept ans à compter de la date d'application de l'exemption de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants de ce pays tiers.
The comparison with the six-month period prior to the implementation of the exemption from the visa requirement as referred to in the first subparagraph shall only be applicable during a period of seven years from the date of implementation of the exemption from the visa requirement for nationals of that third country.

Dans cette région, la période exempte de gelées peut atteindre 240 jours.
The frost-free period in this area is as long as 240 days.

E. considérant qu'après une longue période exempte de tels actes, un attentat terroriste suicide a tué et blessé des civils à Dimona, que les tirs de roquettes par les milices palestiniennes depuis la bande de Gaza en direction des territoires israéliens ont continué, et que les opérations militaires mettant en danger les civils et causant leur mort, ainsi que les exécutions extrajudiciaires ciblées de la part de l'armée israélienne dans la bande de Gaza se sont également poursuivies,
E. whereas, after a long period without such acts, a suicide terrorist attack in Dimona killed and wounded civilians, and whereas the firing of rockets by Palestinian militias from the Gaza Strip into Israeli territory has continued, and the military operations killing and endangering civilians and the extrajudicial targeted killings by the Israeli army in the Gaza Strip have also continued,

Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption temporaire.
No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.

Au plus tard vingt-quatre mois avant l'expiration de cette période d'exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l'État membre concerné et conformément à la procédure visée à l'article 33 , paragraphe 2, inviter l'Agence à effectuer à une nouvelle analyse coûts/avantages, qu'elle soumettra à la Commission au plus tard douze mois avant l'expiration de la période d'exemption temporaire.
No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the procedure referred to in Article 33(2) , request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.

Période exempte de tout service, qui est considérée comme temps de service et qui est inférieure à un temps de repos.
A period free of all duties, which counts as duty, being less than a rest period.

Période exempte de tout service, qui est décomptée comme service, étant inférieure à un temps de repos.
A period free of all duties, which counts as duty, being less than a rest period;

L'article 12 du règlement d'exemption par catégorie prévoit une période transitoire pour les accords verticaux déjà en vigueur avant le 1er juin 2000 qui ne remplissent pas les conditions d'exemption prévues par le règlement, mais qui satisfont aux conditions d'exemption prévues par les règlements d'exemption par catégorie qui ont expiré le 31 mai 2000 (les règlements (CEE) n° 983/83, (CEE) n° 1984/83 et (CEE) n° 4087/88 de la Commission).
Article 12 of the Block Exemption Regulation provides for a transitional period for vertical agreements already in force before 1 June 2000 which do not satisfy the conditions for exemption provided in the Block Exemption Regulation, but which do satisfy the conditions for exemption under the Block Exemption Regulations which expired on 31 May 2000 (Commissions Regulations (EEC) No 1983/83, (EEC) No 1984/83 and (EEC) No 4087/88).