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Vertaling van "leur meilleur lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...

where decisions are individual in character ...


la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'action à l'échelon national doit être retenue lorsqu'elle donne les meilleurs résultats et l'action au niveau communautaire doit l'être lorsqu'elle s'avère la plus efficace.

National action should be chosen when this will bring the best results: EU-level action when most effective.


Nous avons compris que pour avoir réellement du succès, les stations de radio diffusant uniquement du sport sont à leur meilleur lorsqu'elles diffusent leurs émissions dans la localité même où se déroulent les activités sportives, et qu'elles reflètent passionnément les désirs des auditeurs locaux.

We have learned that really successful sports radio works best when done locally, passionately reflecting the desires of local listeners.


Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent ...[+++]

Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.


Afin d'assurer qu'elle obtiendra le meilleur résultat possible pour le client lorsqu'elle exécute un ordre de client de détail en l'absence d'instructions spécifiques de sa part, une entreprise d'investissement doit prendre en considération tous les facteurs qui lui permettront d'obtenir le meilleur résultat possible en termes de prix total, représentant le prix de l'instrument financier et les coûts liés à l'exécution.

For the purposes of ensuring that an investment firm obtains the best possible result for the client when executing a retail client order in the absence of specific client instructions, the firm should take into consideration all factors that will allow it to deliver the best possible result in terms of the total consideration, representing the price of the financial instrument and the costs related to execution.


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Elle associe des initiatives qui se renforcent mutuellement et qui, lorsqu'elles auront été pleinement mises en œuvre, permettront à l'Union d'être en meilleure posture pour relever les défis qui se posent à elle, grâce à la solidarité et à la confiance entre les États membres.

It incorporates mutually reinforcing initiatives which – when fully implemented – will ensure that the EU is better placed to meet its challenges based on solidarity and trust between Member States.


Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, l’autorité doit avoir la possibilité de s’exprimer dans les meilleurs délais sur les points soulevés par la Comm ...[+++]

Where, pursuant to Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or where it has serious doubts as to its compatibility with Community law, the national regulatory authority concerned should be given an early opportunity to express its views regarding the issues raised by the Commission.


Afin d'assurer qu'elle obtiendra le meilleur résultat possible pour le client lorsqu'elle exécute un ordre de client de détail en l'absence d'instructions spécifiques de sa part, une entreprise d'investissement doit prendre en considération tous les facteurs qui lui permettront d'obtenir le meilleur résultat possible en termes de prix total, représentant le prix de l'instrument financier et les coûts liés à l'exécution.

For the purposes of ensuring that an investment firm obtains the best possible result for the client when executing a retail client order in the absence of specific client instructions, the firm should take into consideration all factors that will allow it to deliver the best possible result in terms of the total consideration, representing the price of the financial instrument and the costs related to execution.


une plus grande harmonisation des conditions auxquelles sont soumis les signalements de ressortissants des pays tiers aux fins de non-admission dans l'espace Schengen; le stockage centralisé des informations relatives aux mandats d'arrêt européens et aux procédures d'extradition; une meilleure identification des personnes concernées grâce au stockage de données biométriques (empreintes digitales et photographies), lorsqu'elles sont disponib ...[+++]

More harmonization regarding the conditions for issuing alerts on third country nationals for the purpose of refusing entry into the Schengen area; Central storage of European Arrest Warrant and extradition information; Better identification of concerned individuals by the storage of biometric data (fingerprints and photographs), where available, and data related to individuals whose identity has been misused; Possibility of linking alerts; Reinforcement of individual rights vis-à-vis the system (data protection rules); Reporting obligations have been incorporated in order to increase the transparency of the overall functioning of ...[+++]


Lorsqu'elles s'attachent à déterminer la meilleure technique disponible dans un cas précis, ces autorités doivent également tenir compte de facteurs spécifiques, tels que les caractéristiques techniques de l'installation en question (par exemple, l'âge de l'équipement), son emplacement géographique et les conditions locales de l'environnement.

When determining BAT in a specific case, the authority should also take local factors into account such as the technical characteristics of the installation concerned (for example the age of the equipment), its geographical location and the local environmental conditions.


La loi nationale omet notamment d'exiger que les installations de régénération des huiles usagées utilisent la meilleure technologie disponible lorsqu'elle n'entraîne pas de coûts excessifs.

In particular, the legislation fails to require that waste oil regeneration facilities use the best available technology not entailing excessive cost.




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Date index: 2022-09-05
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