Vertaling van "leur identité lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu’elles ne sont pas fixées par la directive 2008/84/CE de la Commission , les spécifications de pureté et d’identité des substances utilisées pour les pratiques œnologiques visées à l’article 32, deuxième alinéa, point e), du règlement (CE) no 479/2008 sont celles fixées et publiées dans le Codex œnologique international de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin.
1. Where they are not laid down by Commission Directive 2008/84/EC , the purity and identification specifications of substances used in the oenological practices referred to in point (e) of the second paragraph of Article 32 of Regulation (EC) No 479/2008 shall be those laid down and published in the International Oenological Codex of the International Organisation of Vine and Wine.

Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir sur son identité et sur la manière d’introduire une réclamation, et veiller également à ce que soient pris en compte les exigences et les besoins du client.
However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.

Les personnes qui s'enhardissent en portant un masque ou en dissimulant leur identité lorsqu'elles participent à une émeute ou à un attroupement illégal ont une incidence énorme sur la sécurité de ceux qui exercent leur droit de manifester de manière pacifique et légale au Canada, un droit que l'ACCP appuie et défend.
Those who embolden themselves by masking or hiding their identity while participating in a riot or unlawful assembly have a tremendous impact on the safety of those who exercise their right to protest peacefully and lawfully in this country.

Pour la magistrature, il ajoute un nouveau pouvoir qui permettrait au tribunal d'ordonner au contrevenant, dans le cadre de sa peine, de dédommager la victime de vol d'identité ou de fraude d'identité lorsqu'elle a engagé des frais pour rétablir son identité.
It gives the courts a new power to order that, as part of the sentence, the offender make restitution to a victim of identity theft or identity fraud for the expenses associated with rehabilitating their identity.

Ma fille a du trouver deux pièces d'identité lorsqu'elle étudiait à l'université.
My daughter had to find two pieces of ID when she was a university student.

Pour la substance ou pour chacune des substances du mélange, il convient d’indiquer, lorsqu’elles sont disponibles, les valeurs limites nationales suivantes, actuellement applicables dans l’État membre dans lequel la fiche de données de sécurité est établie, ainsi que la base juridique de chacune d’entre elles: lorsque les valeurs limites d’exposition professionnelle sont énumérées, il convient d’utiliser l’identité chimique telle qu’elle est indiquée dans la section 3.
Where available, the following national limit values, including the legal basis of each of them, which are currently applicable in the Member State in which the safety data sheet is being provided shall be listed for the substance or for each of the substances in the mixture. When listing occupational exposure limit values, the chemical identity as specified in Section 3 shall be used.

Une violation devrait être considérée comme affectant les données à caractère personnel ou la vie privée d’un abonné ou d’un particulier lorsqu’elle est susceptible d’entraîner, par exemple, le vol ou l’usurpation d’identité, une atteinte à l’intégrité physique, une humiliation grave ou une réputation entachée en rapport avec la fourniture de services de communications accessibles au public dans la Communauté.
A breach should be considered as adversely affecting the data or privacy of a subscriber or individual where it could result in, for example, identity theft or fraud, physical harm, significant humiliation or damage to reputation in connection with the provision of publicly available communications services in the Community.

Elle a également réalisé plusieurs études économétriques à l'aide de ces données, qui ont révélé que la façon dont Oracle soumissionnait n'était pas particulièrement affectée par l'identité des soumissionnaires rivaux au cours de la phase finale d'un appel d'offres donné, c'est-à-dire que la présence de PeopleSoft ou de SAP n'incitait pas nécessairement Oracle à proposer des remises plus agressives qu'elle ne le fait lorsqu'elle est confrontée à d'autres soumissionnaires.
The Commission also carried out various econometric tests with this data which revealed that Oracle’s bidding behaviour was not particularly affected by the specific identity of the rival bidders in the final rounds of a given bidding contest, i.e. the presence of PeopleSoft or SAP as rival did not necessarily give rise to more aggressive discounting compared to Oracle’s behaviour vis-à-vis other bidders.

Lorsqu'elle soupçonne un manquement à la législation ou en cas de doute quant à l'identité ou à la destination réelle du lot ou quant à la correspondance entre le lot et les garanties conférées par le certificat qui l'accompagne, l'autorité compétente procède à des contrôles officiels pour confirmer ou écarter la suspicion ou dissiper le doute.
In case of suspicion of non-compliance or if there is doubt as to the identity or the actual destination of the consignment, or as to the correspondence between the consignment and the certified guarantees, the competent authority shall carry out official controls in order to confirm or to eliminate the suspicion or doubt.

Le Vérificateur général de l'Ontario a fait état en 2005, par exemple, du fait qu'au moins une personne avait utilisé une carte de membre de Costco comme pièce d'identité lorsqu'elle a fait sa demande de permis de conduire.
The Auditor General of Ontario, for example, reported in 2005 that at least one application had used a Costco card as a form of identification when applying for a driver's licence.