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Vertaling van "leur famille lorsqu'aucun " (Frans → Engels) :

Il s'agit simplement d'appliquer la technologie et de créer une salle de classe virtuelle, ce qui vous permet d'avoir un groupe comme celui-ci, avec des instructeurs et des camarades de classe, mais qui sont complètement dispersés dans l'espace de manière à ne pas avoir à les faire venir par avion depuis la côte Ouest ou la côte Est pour assister à un cours, ni même à payer pour leur hébergement ou pour leurs repas ou pour ce genre de chose intangible, ce qui a un effet sur leurs familles lorsqu'ils ne sont pas en ...[+++]

This is simply applying technology and creating a virtual classroom, which allows you to have a group like this, in this kind of human engagement, with instructors and classmates but completely displaced in space such that you do not have to pay to fly folks out to the West Coast or East Coast for a course or pay to put them into accommodations or for their rations or for that sort of intangible, which is the impact it has on home and family when you are not at sea — which is what we understand families will support us to do — when you are ashore but not at home.


Si tu es seul et qu’aucun autre membre de ta famille ou aucun de tes proches ne se trouve dans un pays de Dublin, il est très probable que ta candidature sera examinée dans le pays où tu te trouves.

If you are alone and have no other family or relative in another Dublin country, it is very likely that your application will be examined in this country.


«4 bis. Lorsqu'aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche du mineur non accompagné ne se trouve en séjour régulier dans un État membre, comme indiqué aux paragraphes 1 et 2, l’État membre responsable est celui dans lequel le mineur non accompagné a introduit une demande de protection internationale et est présent, à condition que ce soit dans l’intérêt supérieur du mineur.

"4a. Where the unaccompanied minor has no family member, sibling or relative legally present in a Member State as referred to in paragraphs 1 and 2, the Member State responsible shall be the one where the unaccompanied minor has lodged an application for international protection and is present, provided that this is in the best interests of the minor.


4. Afin de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union, la Commission établit une liste des créances de l’Union indiquant le nom des débiteurs et le montant de la créance, lorsque le débiteur a été condamné à rembourser par une décision de justice ayant autorité de chose jugée et lorsque aucun remboursement ou aucun remboursement significatif n’a été effectué un an après le prononcé de ladite décision.

4. In order to reinforce the protection of the Union’s financial interests, the Commission shall establish a list of Union entitlements stating the names of the debtors and the amount of the debt, where the debtor has been ordered to reimburse by a Court decision that has the force of res judicata and where no or no significant reimbursement has been made for one year following its pronouncement.


Lorsqu'aucun accord n'est possible et qu'en conséquence aucun choix ne peut être fait, la proposition comporte une liste de facteurs de rattachement afin de déterminer la loi applicable.

Where no agreement can be reached and, consequently, no law has been chosen, the proposal contains a list of connecting factors to identify the applicable law.


1. Une procédure est réputée terminée lorsque aucune observation ne doit plus être faite ou, en ce qui concerne les nouvelles lignées d’animaux génétiquement modifiés, lorsque aucune douleur, aucune souffrance, aucune angoisse ou aucun dommage durable d’un niveau équivalent ou supérieur à celui causé par l’introduction d’une aiguille n’est plus observé ou escompté sur la descendance.

1. A procedure shall be deemed to end when no further observations are to be made for that procedure or, as regards new genetically modified animal lines, when the progeny are no longer observed or expected to experience pain, suffering, distress or lasting harm equivalent to, or higher than, that caused by the introduction of a needle.


3. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler le titre de séjour d'un membre de la famille lorsque le séjour du regroupant touche à son terme et que le membre de la famille ne bénéficie pas encore d'un droit au titre de séjour autonome en vertu de l'article 15.

3. The Member States may withdraw or refuse to renew the residence permit of a family member where the sponsor's residence comes to an end and the family member does not yet enjoy an autonomous right of residence under Article 15.


mettre en place un organisme d'indemnisation ayant pour rôle de régler les sinistres lorsqu'aucun représentant chargé du règlement des sinistres n'a été désigné ou lorsque l'assureur traite le dossier avec une lenteur excessive.

establish a compensation body to settle claims in cases where there is no claims representative or where the insurer is too slow to settle.


Création, dans chaque État membre, d'un organisme d'indemnisation chargé de réparer les dommages subis par les conducteurs étrangers lorsqu'aucun représentant chargé du règlement des sinistres n'a été désigné ou lorsque l'assureur traite le dossier avec une lenteur excessive.

Establishment of a compensation body in each Member States charged with settling visitor's claims in cases where there is no claims representative or where the insurer is too slow in dealing with the file.


Que, lorsqu’une personne reçoit un diagnostic de maladie mentale et est de ce fait considérée comme mentalement incapable, lorsqu’il n’y a pas d’antécédent de maladie mentale ni incapacité mentale, et lorsque aucun subrogé n’a été désigné et qu’aucune directive préalable n’a été donnée, la loi établisse une présomption en faveur de la communication des renseignements personnels sur la santé aux aidants membres de la ...[+++]

That where a person is diagnosed with a mental illness that results in his/her being found mentally incapable, and where there is no previous history of mental illness or finding of mental incapacity, and where there is no named substitute decision maker or advance directive, the law create a presumption in favour of disclosure of personal health information to the affected person’s family caregiver(s).




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leur famille lorsqu'aucun ->

Date index: 2024-09-01
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