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Date d'effet
Date d'effet de la nomination
Date d'engagement
Date d'entrée
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'entrée en jouissance
Date d'entrée en jouissance de la rente
Date d'entrée en possession
Date d'entrée en service
Date d'entrée en vigueur
Date d'entrée en vigueur de la conversion
Date d'entrée en vigueur de la nomination
Date d'entrée en vigueur de la transposition
Date de prise d'effet
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date de prise de possession
Date du début du service
Date du début du service de la rente
Date effective d'entrée en fonction
Date effective d'entrée en service
Date effective de l'entrée en fonction
Entrée en vigueur
Prise d'effet

Vertaling van "leur date d'entrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date de prise de possession | date d'entrée en possession

date of possession


date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur

effective date


date d'engagement | date d'entrée en fonction

employment date


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


date d'entrée en service | date d'entrée | date effective d'entrée en service

starting date | start date | first date of service | effective date of employment


date d'entrée en jouissance [ date d'entrée en jouissance de la rente | date du début du service | date du début du service de la rente ]

commencement date [ date of commencement ]


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


date d'effet de la nomination [ date d'entrée en vigueur de la nomination | date d'entrée ]

effective date of appointment [ taken on strength date ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


date d'entrée en vigueur de la conversion [ date d'entrée en vigueur de la transposition ]

effective conversion date
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition Omnibus II contient aussi des dispositions visant à reporter les dates de transposition et d’entrée en application de la directive 2009/138/CE, ainsi qu’à reporter la date d’abrogation de solvabilité I, et elle permet d’adapter la directive 2009/138/CE à l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en remplaçant les dispositions habilitant la Commission à adopter des mesures d’exécution par des dispositions habilitant la Commission à adopter des actes délégués et d’exécution.

The Omnibus II proposal also includes provisions to postpone the date for transposition and the date of application of Directive 2009/138/EC, and the date of repeal of Solvency I, and serves as a means to adapt Directive 2009/138/EC to the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union by converting the provisions empowering the Commission to adopt implementing measures into provisions empowering the Commission to adopt delegated and implementing acts.


Si, dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de celui-ci sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et la République du Tadjikistan, les parties conviennent que, dans ces circonstances, on entend par «date d'entrée en vigueur du présent accord» la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire.

In the event that, pending the completion of the procedures necessary for the entry into force of this Agreement, the provisions of certain parts of this Agreement are put into effect by means of an Interim Agreement between the Community and the Republic of Tajikistan, the Parties agree that, in such circumstances, the term ‘date of entry into force of this Agreement’ shall mean the date of entry into force of the Interim Agreement.


Dans les cas visés par le présent paragraphe, un État est lié par un amendement à compter de la date d'entrée en vigueur de l'amendement ou de la date d'entrée en vigueur du présent protocole à l'égard de cet État, si cette dernière date est postérieure.

In the cases referred to in this paragraph, a State becomes bound by an amendment when that amendment enters into force, or when this Protocol enters into force for that State, if later.


Dans les cas visés par le présent paragraphe, un État est lié par un amendement à compter de la date d'entrée en vigueur de l'amendement ou de la date d'entrée en vigueur du présent protocole à l'égard de cet État, si cette dernière date est postérieure.

In the cases referred to in this paragraph, a State becomes bound by an amendment when that amendment enters into force, or when this Protocol enters into force for that State, if later.


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5. décide d'adapter également la date du 1 juillet 2004 prévue pour l'entrée en vigueur de l'article 29, paragraphe 2, du règlement dans sa nouvelle version, pour tenir compte de la date, maintenant connue, de l'élargissement, et de fixer la date pour l'entrée en vigueur de cette disposition au 30 avril 2004, cela s'entendant toutefois sans préjudice du maintien des groupes politiques actuels jusqu'à la fin de la législature;

5. Decides, further, to change the date of 1 July 2004 scheduled for the entry into force of the new version of Rule 29(2) of the Rules of Procedure to take account of the date of enlargement, which is now known, and to fix the date for the entry into force of that provision for 30 April 2004; this shall, however, be without prejudice to the continued existence of the current political groups until the end of the legislature;


Au lieu de stipuler que la date du 31 décembre est remplacée par la date visée à l’article 2 de la nouvelle directive - qui concerne la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle directive -, nous écrivons plus clairement que le 31 décembre 2003 est remplacé par la date d’entrée en vigueur de la nouvelle directive.

Instead of stipulating that the date of 31 December is replaced by the date referred to in Article 2 of the new directive – which concerns the date of entry into force of that new directive – we have worded it more clearly, so that 31 December 2003 is replaced by the date of entry into force of the new directive.


4. Les décisions rendues avant la date de mise en application du présent règlement, mais après la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1347/2000, à la suite d'actions intentées avant la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1347/2000 sont reconnues et exécutées conformément aux dispositions du chapitre III du présent règlement pour autant qu'il s'agisse d'une décision de divorce, de séparation de corps ou d'annulat ...[+++]

4. Judgments given before the date of application of this Regulation but after the date of entry into force of Regulation (EC) No 1347/2000 in proceedings instituted before the date of entry into force of Regulation (EC) No 1347/2000 shall be recognised and enforced in accordance with the provisions of Chapter III of this Regulation provided they relate to divorce, legal separation or marriage annulment or parental responsibility for the children of both spouses on the occasion of these matrimonial proceedings and that jurisdiction wa ...[+++]


2. Le présent règlement est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du protocole, conformément à l'article 37, paragraphe 1, du protocole, ou à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, la date la plus tardive étant retenue.

2. This Regulation shall apply from the date of entry into force of the Protocol, in accordance with Article 37(1) of the Protocol, or from the date of entry into force of this Regulation, whichever shall be the later.


5. décide d'adapter également la date du 1 juillet 2004 prévue pour l'entrée en vigueur de l'article 29, paragraphe 2, du règlement dans sa nouvelle version, pour tenir compte de la date, maintenant connue, de l'élargissement, et de fixer la date pour l'entrée en vigueur de cette disposition au 30 avril 2004, cela s’entendant toutefois sans préjudice du maintien des groupes politiques actuels jusqu’à la fin de la législature;

5. Decides, further, to change the date of 1 July 2004 scheduled for the entry into force of the new version of Rule 29(2) of the Rules of Procedure to take account of the date of the enlargement, which is now known, and to fix the date for the entry into force of that provision for 30 April 2004; this shall, however, be without prejudice to the continued existence of the current political groups until the end of the legislature;


Compte tenu de l'expérience acquise grâce aux décisions antérieures portant modification de la convention d'arbitrage et des doutes soulevés à ces occasions, il convient de noter que le fait d'indiquer la date dans le texte de la décision comporte le risque que la décision prenne effet après la date d'entrée en vigueur précisée pour la convention d'arbitrage (à savoir un risque de date rétroactive d'entrée en vigueur de ladite convention).

Taking into account the experience with the previous decisions amending The Arbitration Convention and doubts raised at that time it shall be noted that by specifying the date in the Decision’s text it might give a rise to the risk that the Decision takes the effect later than the date of entry into force specified for the Arbitration Convention (i.e. setting the retroactive date of entry into force of the Arbitration Convention).


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