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Traduction de «leur commandant lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...

where decisions are individual in character ...


la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Au niveau opérationnel sur les théâtres d'opération, les missions militaires à mandat non exécutif, lorsqu'elles sont mises en place, sont dirigées par un commandant de force de mission de l'Union européenne, qui agit sous le commandement du directeur de la MPCC dans l'exercice de ses fonctions de commandant des missions.

2. At the operational level in theatre, non-executive military missions shall, when established, be led by an EU Mission Force Commander, who shall act under the command of the Director of the MPCC in exercising the functions of missions' commander.


I. considérant que l'entreprise familiale est le modèle économique le plus répandu dans le domaine agricole et que ces exploitations contribuent de manière essentielle à la prévention du dépeuplement rural et constituent, dans de nombreux cas, la seule source d'emplois dans les régions d'Europe qui affichent un retard en matière de développement, en particulier celles qui sont les moins industrialisées; que les exploitations agricoles familiales peuvent être un modèle de réussite parce qu'elles mettent généralement en pratique le principe d'une économie circulaire durable sur le plan environnemental et social et parce que dans ce conte ...[+++]

I. whereas in agriculture family farms are the most common business model and make a major contribution to the prevention of rural depopulation, and in many cases provide the only source of employment in the regions of Europe where development is lagging behind, particularly in less industrialised regions; whereas family farms can offer a template for success because in general they put the principle of the environmentally and socially sustainable circular-flow economy into practice, and because in that context women as leaders cont ...[+++]


I. considérant que l'entreprise familiale est le modèle économique le plus répandu dans le domaine agricole et que ces exploitations contribuent de manière essentielle à la prévention du dépeuplement rural et constituent, dans de nombreux cas, la seule source d'emplois dans les régions d'Europe qui affichent un retard en matière de développement, en particulier celles qui sont les moins industrialisées; que les exploitations agricoles familiales peuvent être un modèle de réussite parce qu'elles mettent généralement en pratique le principe d'une économie circulaire durable sur le plan environnemental et social et parce que dans ce conte ...[+++]

I. whereas in agriculture family farms are the most common business model and make a major contribution to the prevention of rural depopulation, and in many cases provide the only source of employment in the regions of Europe where development is lagging behind, particularly in less industrialised regions; whereas family farms can offer a template for success because in general they put the principle of the environmentally and socially sustainable circular-flow economy into practice, and because in that context women as leaders cont ...[+++]


Le défaut de conformité d'un bien devrait également être présumé lorsque la marchandise ne correspond pas à la commande ou lorsqu'elle est livrée en moindre quantité.

Where goods other than those ordered have been delivered, or in the event of undershipment, the goods should be presumed not to be in conformity with the contract.


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Le défaut de conformité d'un bien devrait également être présumé lorsque la marchandise ne correspond pas à la commande ou lorsqu'elle est livrée en moindre quantité.

Where goods other than those ordered have been delivered, or in the event of undershipment, the goods should be presumed not to be in conformity with the contract.


– soumission des contrats ou des formulaires de commande, lorsque la partie à un contrat ou à une commande la plus vulnérable n'a pas la possibilité de les modifier mais seulement de les accepter ou de les refuser, au même régime que celui qui s'applique aux pratiques commerciales déloyales, même lorsque la partie à un contrat ou à une commande la plus vulnérable n'est pas le consommateur;

- that form-based contracts or orders, where the weaker party to the contract or order has no possibility of altering it and can only accept or reject it, be subject to similar rules as apply to unfair commercial practices, even if the weaker party to the contract or order is not a consumer;


Lorsqu'elle a téléphoné, elle a été informée que cette offre n'était valable que pour une commande d'une valeur d'au moins 2 000 EUR.

When she called, she was informed that this offer was available only when ordering products valued at €2,000 or more.


Lorsqu'il y a un poste de contrôle-commande, il est possible d'interrompre la retransmission radio des stations destinées aux usagers du tunnel, lorsqu'elle est assuré pour diffuser des messages d'urgence.

Where there is a control centre, it must be possible to interrupt radio re-broadcasting of channels intended for tunnel users, if available, in order to give emergency messages.


Lorsqu'il y a un poste de contrôle-commande, il est possible d'interrompre la retransmission radio des stations destinées aux usagers du tunnel, lorsqu'elle est assurée, pour diffuser des messages d'urgence.

Where there is a control centre, it must be possible to interrupt radio re-broadcasting of channels intended for tunnel users, if available, in order to give emergency messages.


Les lignes existant avant l'entrée en vigueur de la directive 96/48/CE et, par extension et conformément à l'article 7 de la directive, les lignes faisant partie d'un projet se trouvant à un stade avancé de développement lors de la publication de la présente STI peuvent être déclarées interopérables au sens de la présente STI (voir chapitre 6) lorsqu'elles répondent aux exigences du sous-système "contrôle-commande" décrites dans la présente STI.

Lines existing before the entry in force of Directive 96/48/EC and, by extension and according to Article 7 of the Directive, lines belonging to a project which is at an advanced stage of development when this TSI is published may be declared as interoperable in the sense of this TSI (see Chapter 6) when they fulfil the requirements of the control-command subsystem described in this TSI.




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Date index: 2022-12-06
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