Traduction de «lettres d'opposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lettre de non-opposition
letter of no-objection

chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]
Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]

lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi
accompanying letter | covering letter | side letter

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

leader adjoint de l'opposition au Sénat [ leader adjointe de l'opposition au Sénat | leader adjoint de l'opposition | leader adjointe de l'opposition ]
Deputy Leader of the Opposition in the Senate [ Deputy Leader of the Opposition ]

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques
classical languages docent | classics lector | classical languages lecturer | classics lecturer

opposition | opposition au paiement | opposition à paiement
stop payment | stop payment order

faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque
stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque

comparer le contenu d’expéditions avec la lettre de transport
compare contents of shipment with waybill | ensure shipping record information accurately reflects shipment contents | compare shipment contents with waybill | compare shipment with waybill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par lettre reçue le 27 février 2014, les autorités françaises ont communiqué auprès de la Commission que l'entreprise SARL René Pujol, 11 avenue de Lattre de Tassigny, BP 52, 81230 Lacaune, l'entreprise La Lacaunaise Escande Pistre Cie, 7 boulevard Jean Jaurès, 81230 Lacaune, et l'entreprise Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, 6 avenue de Naurois, 81230 Lacaune, établies sur leur territoire avaient légalement commercialisé le produit bénéficiant de la dénomination de vente «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune» en utilisant de façon continue cette dénomination depuis plus de cinq ans, et que ce point avait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d'opposition.
By letter received on 27 February 2014, the French authorities notified the Commission that the companies SARL René Pujol, 11 avenue de Lattre de Tassigny, BP 52 81230 Lacaune, La Lacaunaise Escande Pistre Cie, 7, boulevard Jean-Jaurès, 81230 Lacaune, and Maison Nègre, Charcuterie Lacaunaise, 6 avenue de Naurois, 81230 Lacaune, which are established on their territory, had been legally marketing the product sold under the name ‘Saucisson de Lacaune’/‘Saucisse de Lacaune’, using this name continuously for more than five years, and that this point had been raised during the national opposition procedure.

Dans sa lettre, le greffe du Tribunal a également attiré l’attention du requérant sur le libellé du paragraphe 4 du même article, selon lequel un arrêt rendu par défaut est toutefois susceptible d’opposition.
In its letter, the Registry of the Tribunal also drew the applicant’s attention to the wording of paragraph 4 of that article, which states that application may, however, be made to set aside a judgment by default.

Il existe une infraction suffisamment qualifiée puisque, contrairement à l’information contenue dans la lettre du 22 juin 2012 concernant les documents à produire pour étayer les droits antérieurs dans la procédure d’opposition B002027251, l’OHMI a admis dans la décision d’opposition du 14 mai 2013 l’existence de conditions supplémentaires pour la preuve des droits antérieurs et n’a pas tenu compte, pour cette raison, des droits antérieurs de la requérante.
A sufficiently serious breach of law exists because, in the opposition decision of 14 May 2013, the Office assumed — contrary to the information contained in the letter of 22 June 2012 regarding the documents to be submitted in trade mark opposition proceedings B002027251 for the substantiation of earlier rights — additional requirements for proving the earlier rights and for that reason failed to take account of the applicant’s earlier rights.

20 (1) Les lettres de dépôts ou les billets de dépôt détenus par la chambre de compensation — de même que toute somme d’argent reçue par elle en paiement du principal ou des intérêts afférents — sont soustraits à toute opposition qui touche la lettre de dépôt ou le billet de dépôt ou qui touche la responsabilité de toute partie à la lettre ou au dépôt, sauf les moyens de défense suivants :
20 (1) A clearing house holds a depository bill or note payable to it, and any money received as payment of principal or interest with respect to the depository bill or note, free from any defence that affects the depository bill or note or any defence that affects the liability of any party to it, except a defence that

M. Chrétien, qui était à l'époque leader de l'opposition — la lettre porte l'en-tête du leader de l'opposition à la Chambre des communes — a adressé cette lettre à M. Daryl Bean, président national de l'Alliance de la fonction publique du Canada: «Un gouvernement libéral présentera un projet de loi sur les dénonciateurs au cours de la prochaine législature».
Mr. Chrétien, at the time the Leader of the Opposition — the letterhead is the House of Commons, Leader of the Opposition — writes in his letter to Mr. Daryl Bean, national president of the Public Service Alliance of Canada, ``A Liberal government would introduce whistle-blowing legislation in the next Parliament'. '

Néanmoins, le Luxembourg a retiré son opposition par lettre datée du 2 août 2012,
However, Luxembourg withdrew its objection by letter of 2 August 2012,

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: notamment l’enregistrement de marque allemande no30 303 672, portant sur une marque figurative représentant la lettre «e», pour des produits des classes 18 et 25
Mark or sign cited in opposition: in particular, a German figurative mark No 30 303 672 representing the letter ‘e’ for goods in Classes 18 and 25

Avant la réunion de la Commission, le 10 février, consacrée aux perspectives financières de l'Union européenne pour la période 2007-2013, le président Albert Bore exprimera à Romano Prodi sa ferme opposition à un plafond des dépenses fixé à 1% du PIB, tel que proposé par les gouvernements anglais, allemand, français, néerlandais, suédois et autrichiens dans une lettre ouverte envoyée au président de la Commission en décembre dernier.
In anticipation of the Commission meeting to be held on 10 February about European Union finances for the period 2007-2013, President Albert Bore will inform Romano Prodi that he is strongly opposed to fixing a ceiling on spending of 1% of GNP, as proposed by the British, German, French, Dutch, Swedish and Austrian governments in an open letter addressed to the President of the Commission last December.

Nous avons reçu des lettres de dirigeants des premières nations, nous disant que l'opposition, ce n'est pas une opposition superficielle, ce n'est pas une opposition épidermique, ce n'est pas une opposition aux champignons, c'est une opposition qui trouve ses racines dans l'ensemble des communautés des premières nations.
We have received letters from first nations leaders saying that the opposition to the bill was not a superficial or a knee-jerk opposition, but rather an opposition rooted in all first nations communities.

Dans cet échange de lettres, le Gouvernement rwandais a réaffirmé son engagement dans la poursuite de la réconciliation nationale, y compris l'intensification du dialogue avec les groupements de l'opposition engagés dans ce même objectif. Il s'est également engagé à mettre en oeuvre des mesures concrètes visant au retour de réfugiés, à l'accélération du traitement des dossiers des détenus, à la libération des enfants en prison et à l'établissement d'un climat de confiance et coopération avec les organisations internationales non-gouvernementales présentes au Rwanda.
In this exchange of letters the Governement has restated its commitment to the pursuit of national reconciliation, including the intensification of dialogue with opposition groups commited to that objective, and has undertaken to implement concrete measures to enable the return of refugees, the speedy processing of cases against those currently in detention, the release of children from prison and the establishment of a climate of greater confidence and cooperation with international non-governmental organisations operating in Rwanda.