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Vertaling van "lettre qu'a reçue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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mail slot | letter slot | mail receiving slot | letterbox plate


lettre à paragraphes carrés [ lettre à alinéas sans renfoncement | lettre composée à l'américaine ]

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notepaper | writing paper


Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


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délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

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enseignante-chercheuse en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques | enseignant-chercheur en lettres classiques/enseignante-chercheuse en lettres classiques

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le demandeur a reçu notification du titre exécutoire en cause un an plus tôt, par lettre en date du 14 novembre 2012, à la suite d’une demande de recouvrement présentée par l’autorité requérante à l’autorité requise.

The plaintiff had been notified of the impugned enforcement Instrument a year earlier, by letter dated 14 November 2012, following a recovery request made by the applicant authority to the requested authority.


Le demandeur a reçu de l’autorité requise une lettre portant cette date, l’informant de la créance contestée et sollicitant son recouvrement, pour un montant de 1 507 971.88 euros.

The plaintiff received a letter bearing this date from the requested authority informing him of the disputed claim and seeking recovery of it, to the sum of EUR 1 507 971.88.


[19] La Commission a ainsi reçu plus d'une centaine de questions parlementaires et de lettres, plus de 3 800 courriels et plus de dix pétitions, dont certaines réunissaient 15 000 signatures.

[19] Over a hundred of parliamentary questions and letters, more than 3800 e-mails and more than ten petitions were received by the Commission, some of which signed by some 15 000 citizens.


Bien qu’aucune consultation officielle n’ait été effectuée en raison de l’urgence de cette question, la Commission a reçu plusieurs lettres aussi bien des autorités nationales que des parties intéressées faisant part de leurs préoccupations à propos de l’habilitation qui fait actuellement défaut pour le renouvellement des plans de rejets qui expirent à la fin de l’année.

Although no formal consultation has been carried out because of the urgency of the issue, the Commission has received several letters both from national authorities and from stakeholders expressing their concerns about the current lack of empowerment to renew the discard plans that expire at the end of the year.


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5. En cas de notification d’une décision de surveillance prudentielle de la BCE par un service de courrier exprès, ladite notification est réputée avoir été faite au destinataire le dixième jour suivant la remise de la lettre au service de courrier, à moins que le document attestant la remise de la lettre par le service de courrier n’indique que la lettre a été reçue à une date différente.

5. In the case of a notification of an ECB supervisory decision by express courier service, notification of the ECB supervisory decision shall be deemed to be served on the addressee on the tenth day after the letter has been handed over to the courier service, unless the delivery document of the courier service indicates that the letter was received on a different date.


4. En cas de notification d’une décision de surveillance prudentielle de la BCE par courrier recommandé avec accusé de réception, ladite notification est réputée avoir été faite au destinataire le dixième jour suivant la remise de la lettre au service postal, à moins que l’accusé de réception n’indique que la lettre a été reçue à une date différente.

4. In the case of a notification of an ECB supervisory decision by registered mail with a form for acknowledgment, notification of the ECB supervisory decision shall be deemed to be served on the addressee on the tenth day after the letter has been handed over to the mail provider, unless the acknowledgement of receipt indicates that the letter was received on a different date.


La lettre a été reçue et enregistrée par l'Autorité le 20 octobre 2003 (Doc. n o 03-7325 A).

The letter was received and registered by the Authority on 20 October 2003 (Doc. No 03-7325 A).


Ces lettres ont été reçues et enregistrées par l’Autorité le 19 juillet 2005 (événement no 327172).

The letters were received and registered by the Authority on 19 July 2005 (Event No 327172).


De ce fait, la Commission a décidé que les observations reçues à partir du 5 mars 2008 (date à laquelle la Commission a reçu la lettre de quatre pages datée du 3 mars 2008, par laquelle la Grèce a répondu à la lettre du 12 février 2008 de la Commission) seraient réputées reçues après l’expiration du délai de présentation d’observations.

Consequently, the Commission has decided that any submission received from 5 March 2008 (i.e. date at which the Commission received the 4-pages-letter dated 3 March 2008 by which Greece replied to the Commission letter of 12 February 2008) would be considered as submitted after the expiration of the period for submitting comments.


La Commission a reçu à la fin du mois de juin 2002 les rapports annuels 2001 des cinq programmes finlandais objectifs 1 et 2, et elle a envoyé les lettres d'approbation de ces rapports à la fin du mois d'août.

The Commission received the annual reports 2001 for the five Finnish Objective 1 and 2 programmes at the end of June 2002. The Commission sent letters approving the reports at the end of August.


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